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Rétrocession dans SCM de deux praticiens avec deux collaborateurs
23/04/2014 à 08h50
Comment se passe la rétrocession des honoraires des collaborateurs dans une SCM?
Les collaborateurs reversent directement sur le compte de la SCM ou chacun reverse à son titulaire qui lui même abondera la SCM a hauteur de ce qu'il aura perçu de son collaborateur?
Une substantielle différence entre les CA des collaborateurs peut elle poser problème?
23/04/2014 à 10h26
Effectivement la SCM ne peut pas avoir de collaborateur, les contrats sont avec les titulaires.
23/04/2014 à 12h08
Il peut y avoir des problèmes, mais cela se règle très bien avec une bonne entente collective.
Un collaborateur qui se spécialise en prothèse sur implant (sans implanter) aura rapidement un CA élevé; normalement, il négociera avec son titulaire un pourcentage de rétrocession relativement faible pour cette activité.
Si c'est zéro par exemple, il est préférable d'en discuter avec l'autre titulaire associé dans la scm pour conserver une bonne entente collective.
23/04/2014 à 20h33
Merci pour les réponses. On a pris un collaborateur chacun en s'étant mis d'accord pour reverser dans la scm l'ensemble des rétrocessions. Mais j'ai peur que cela pose problème si un collaborateur fait un chiffre plus important... Ce qui est le cas actuellement!
23/04/2014 à 20h36
Merci pour les réponses. On a pris un collaborateur chacun en s'étant mis d'accord pour reverser dans la scm l'ensemble des rétrocessions. Mais j'ai peur que cela pose problème si un collaborateur fait un chiffre plus important... Ce qui est le cas actuellement!
23/04/2014 à 21h33
Titof2000 écrivait:
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> Merci pour les réponses. On a pris un collaborateur chacun en s'étant mis
> d'accord pour reverser dans la scm l'ensemble des rétrocessions. Mais j'ai peur
> que cela pose problème si un collaborateur fait un chiffre plus important... Ce
> qui est le cas actuellement!
Eh bé, qué tambouille.
Une SCM n'est pas abiltee à recevoir des honoraires. Le comptable va s'arracher les cheveux et le fisc risque de ne pas aimer.
Si toi et ton associe, voulez être vraiment à 50-50 dans les rétrocession, il y a peut être moyen de "jouer" avec les contrats.
Tenter de négocier avec votre CDO pour que vos collabos aient chacun un contrat d'un 1/2 temps avec chacun des praticiens. Ensuite, ils n'ont plus qu'à vous rétrocéder la moitié de leur rétrocession.
C'est pas gagné d'avance mais c'est jouable si votre CDO n'est pas borne.
23/04/2014 à 22h10
Une copine était collaboratrice dans une scm: 2 contrats avec les deux praticiens, pour un temps identique pour chacun. La rétrocession était de 50-50 avec les praticiens et tout s'est bien passé.
23/04/2014 à 22h32
machu écrivait:
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> Une copine était collaboratrice dans une scm: 2 contrats avec les deux
> praticiens, pour un temps identique pour chacun. La rétrocession était de 50-50
> avec les praticiens et tout s'est bien passé.
Oui, mais dans ce cas précis, il y a 2 collabos et théoriquement, un titulaire ne peut "engager" qu'un seul collabo.
23/04/2014 à 23h24
En quoi cela poserait problème au niveau comptable, si un des associé abonde la SCM plus que l'autre?
24/04/2014 à 00h32
Titof2000 écrivait:
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> En quoi cela poserait problème au niveau comptable, si un des associé abonde la
> SCM plus que l'autre?
Ok, j'avais compris que les collabos versaient directement a la scm.
Rien n'empeche effectivement des abondements differents à la scm. Sauf...que normalement les pourcentages de versement sont definis dans les statuts. Comment justifier auprès du fisc ces ecarts en cas de controle ? Surtout que l'AGA y mettra son grain de sel avant lors des examens de coherence.
Ce systeme ne resoud que de maniere "batârde" votre souhait de repartir equitablement les recettes.
L'intention est louable, la methode risquee.
24/04/2014 à 00h45
Encore merci pour les réponses. Je poserais la question à l'AGA. Je ne vois pas le problème avec le fisc. Il n'y a pas de fuite d'argent ni d'avantage pour les associés.
24/04/2014 à 00h51
Titof2000 écrivait:
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> Encore merci pour les réponses. Je poserais la question à l'AGA. Je ne vois pas
> le problème avec le fisc. Il n'y a pas de fuite d'argent ni d'avantage pour les
> associés.
Pour le fisc, tu ne respectes pas les statuts de la Scm.
Supposons que l'un des 2 collabos explose le plafond de retrocessions de 34 k€ qui exonère de payer la TVA. Avec votre systeme vous "lissez" ce plafond. Le fisc y voit une fraude.
24/04/2014 à 16h26
La SCM dépense (mise en commun des dépenses), mais elle n'encaisse pas (pas de mise en commun des recettes, sinon tu fais une SCP).