Payer pour mettre la radio dans la salle d 'attente?????

bosk7tos

12/01/2017 à 16h36

Ces rapaces font le tour des cabinets en auvergne !

Le contrôleur avait l'air tout étonné quand je lui parlé de l'arrêt du 15 mars 2012. Mais bizarrement quand je lui ai demandé de me procurer un texte de loi qui disait le contraire il n'a pas su quoi répondre !

J'espère qu'un maximum de collègues réagiront de la même façon.

On paye dejà induement la taxe copie privée sur chaque support de stockage à usage professionnel...

cyber_quenottes

12/01/2017 à 17h38

super

peux tu détailler sommairement quand même ( certains ici ne lisent pas plus loin que la 1ère ligne )
le contenu des sources que tu cites

pour rappel puisque nous savons "TOUS" que la musique "diffusée" = entendue en SA est payante
( de même que les 4 saisons de RIVALDI au téléphone )

et que la gratuité est de règle pour celle qui n'est diffusée que dans le doux cocon de nos salles de torture ( OUPS , soins )


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la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour

bosk7tos

12/01/2017 à 18h04

Pour la salle d'attente m'en tient à ça :

http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/actualites/annee-en-cours/actualites.html?tx_ttnews%5Btt_news%5D=339&tx_ttnews%5BbackPid%5D=53&cHash=a2845b805e

On trouve un récap sur le site des ostéopathes...
http://www.osteopathie-france.net/justice/curia/1800-sacem#autres-interprétations

Pour l'instant je conteste car je considère que mon cabinet n'est ouvert qu'à un public restreint, puisqu'il faut sonner pour entrer, et qu'on est admis en salle d'attente que si on a un rendez vous. La mention "sur rendez-vous" de ma plaque professionnelle l'officialisant.

Que le contrôleur m'apporte la preuve du contraire.

Je n'ai pas de musique sur mon répondeur