Tous les forums
Payer pour mettre la radio dans la salle d 'attente?????
12/01/2017 à 17h36
Ces rapaces font le tour des cabinets en auvergne !
Le contrôleur avait l'air tout étonné quand je lui parlé de l'arrêt du 15 mars 2012. Mais bizarrement quand je lui ai demandé de me procurer un texte de loi qui disait le contraire il n'a pas su quoi répondre !
J'espère qu'un maximum de collègues réagiront de la même façon.
On paye dejà induement la taxe copie privée sur chaque support de stockage à usage professionnel...
12/01/2017 à 18h38
super
peux tu détailler sommairement quand même ( certains ici ne lisent pas plus loin que la 1ère ligne )
le contenu des sources que tu cites
pour rappel puisque nous savons "TOUS" que la musique "diffusée" = entendue en SA est payante
( de même que les 4 saisons de RIVALDI au téléphone )
et que la gratuité est de règle pour celle qui n'est diffusée que dans le doux cocon de nos salles de torture ( OUPS , soins )
--
==================
la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour
12/01/2017 à 19h04
Pour la salle d'attente m'en tient à ça :
http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/actualites/annee-en-cours/actualites.html?tx_ttnews%5Btt_news%5D=339&tx_ttnews%5BbackPid%5D=53&cHash=a2845b805e
On trouve un récap sur le site des ostéopathes...
http://www.osteopathie-france.net/justice/curia/1800-sacem#autres-interprétations
Pour l'instant je conteste car je considère que mon cabinet n'est ouvert qu'à un public restreint, puisqu'il faut sonner pour entrer, et qu'on est admis en salle d'attente que si on a un rendez vous. La mention "sur rendez-vous" de ma plaque professionnelle l'officialisant.
Que le contrôleur m'apporte la preuve du contraire.
Je n'ai pas de musique sur mon répondeur