non conventionné et ccam

On m'a dit que la ccam ne concernait pas les dentistes non conventionnés.

Qu'est ce que ça veut dire? On devra continuer à côter en ngap ?

Et quels seront les tarifs d'autorités ? Les mêmes, ok, et pour les nouveaux actes, associations et autres bordels ?

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machopacha écrivait:
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> Si tu trouves que la convention est si mauvaise que cela, tu as tout à fait le
> droit de te déconventionner et de pratiquer les honoraires que tes compétences
> t'autorisent.
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> l'argent mis sur les faux moignons aurait permis de revaloriser les soins opposables.
Cet argent aurait permis de revaloriser les soins opposables d'au moins 20% !!!





Champagne !!!!

Mario180

16/05/2014 à 23h54

Je pars du principe que c'est une blague, mais au cas, je me permets de noter que la NGAP comme la CCAM est une nommenclature, c'est à dire un langage qui permet aux professionnels conventionnés de dialoguer avec les organismes d'assurance maladie.

Non conventionnés = pas plus de CCAM que de NGAP.

Mais étant con-ventionné, je n'ai peut-être pas tout pigé...

Effectivement tu n'y entends rien je te le confirme.

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machopacha écrivait:
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> Si tu trouves que la convention est si mauvaise que cela, tu as tout à fait le
> droit de te déconventionner et de pratiquer les honoraires que tes compétences
> t'autorisent.
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> l'argent mis sur les faux moignons aurait permis de revaloriser les soins opposables.
Cet argent aurait permis de revaloriser les soins opposables d'au moins 20% !!!





Champagne !!!!!!!

Patatrasse

17/05/2014 à 00h31

Pour les non conventionnés, voilà une réponse de notre avocat au sujet du tarif d'autorité.

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http://patatrasse.tumblr.com/

Merci. On a un tableau avec la valeur des lettres clefs qui disparaisssent avec la ccam.

Et de plus ça ne répond pas à toutes les questions.

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machopacha écrivait:
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> Si tu trouves que la convention est si mauvaise que cela, tu as tout à fait le
> droit de te déconventionner et de pratiquer les honoraires que tes compétences
> t'autorisent.
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> l'argent mis sur les faux moignons aurait permis de revaloriser les soins opposables.
Cet argent aurait permis de revaloriser les soins opposables d'au moins 20% !!!

La CCAM s'applique aux praticiens non conventionné.

La CCAM est censée représenter l'intégralité des actes que nous sommes autorisés à réaliser: ce qui n'est pas dans la CCAM n'est pas reconnu par la HAS, donc interdit.

Cela s'applique à tous les professionnels de santé, conventionné ou pas. Le conventionnement ne régit que le montant des honoraires de certains actes avec ou sans opposabilité.

Selon la consultation de l'avocat de la FSDL : l'article L.162-11 du code de la SS précise : "Dès leurs approbations les conventions sont applicables à l'ensemble des membres des professions intéressées... à l'exception de ceux qui, dans les conditions déterminées par la convention type, ont fait connaître à cet organisme qu'ils n'acceptent pas d'être régis par la convention".

Et je cite l'avenant 3 :
"En outre, les parties signataires estiment qu’il est nécessaire que les chirurgiens-dentistes, dans le cadre de
leur activité conventionnelle, codent l’ensemble de leurs actes, y compris ceux non pris en charge par
l’assurance maladie obligatoire"


C'est bien dit dans le "cadre de leur activité conventionnelle", donc je comprends que si on n'est pas conventionné on a pas à appliquer la CCAM.

SVP avez vous une autre interprétation (étayée si possible) ?

a oui et aussi : Toujours l'avenant 3 :
"le chirurgien-dentiste qui ADHERE A LA CONVENTION code l'ensemble de son activité conformément à la codification de la base CCAM"

God Save the Fluide

17/05/2014 à 12h21

Ok, le tarif d'autorité est légal.... Mais faut porter plainte contre la CPAM sur le fait qu'ils considèrent les autres dentistes européens comme conventionnés sans avoir l'opposabilité..... Donc soit le tarif d'autorité doit disparaître.... Soit être appliqué pour tout soins à l'étranger

barbabapat

17/05/2014 à 12h49

God Save the Fluide écrivait:
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> Ok, le tarif d'autorité est légal.... Mais faut porter plainte contre la CPAM
> sur le fait qu'ils considèrent les autres dentistes européens comme
> conventionnés sans avoir l'opposabilité..... Donc soit le tarif d'autorité doit
> disparaître.... Soit être appliqué pour tout soins à l'étranger


Là on rentre dans les accords euroopéens.

Par contre si un dentiste ne veux pas se conventionner avec la secu pourquoi lui est il interdit de se conventionner avec un organsime européen qui eux arrivent à avoir des comptes sociaux à l'équilibre.

D.Canévet

17/05/2014 à 14h34

Bonjour,
La CCAM contient les tarifs d'autorité,y compris pour les nouveaux actes.

merci pour toutes vos interventions

svp D.Canévet où trouves tu les tarifs d'autorité liés à la CCAM ? (JO / Code de la SS ?)
Merci

Mr Canevet je n'ai trouvé nulle trace de ces prétendus tarifs sur les nouveaux actes. Pouvez-vous nous éclairer?

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machopacha écrivait:
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> Si tu trouves que la convention est si mauvaise que cela, tu as tout à fait le
> droit de te déconventionner et de pratiquer les honoraires que tes compétences
> t'autorisent.
--------------------
> l'argent mis sur les faux moignons aurait permis de revaloriser les soins opposables.
Cet argent aurait permis de revaloriser les soins opposables d'au moins 20% !!!




Champagne!!!!!!!!!!!!

Ni même pour les anciens.
Au début je mettais un tarif d'autorité trouvé je ne sais où.
Puis j'ai eu une collaboratrice fraichement sortie de DU qui m'a donné les siens.
Ensuite j'ai eu un contrôle d'une inspectrice qui venait vérifier que les tarifs étaient bien affichés en salle d'attente. Elle m'a demandé de changer les tarifs d'autorité qui n'étaient encore pas les bons, Depuis les mutuelles m'appellent pour me demander où j'avais trouvé ces tarifs différents des leurs...............

Alors ces nouveau tarifs si c'est la même branlette....................






machopacha écrivait:
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> Si tu trouves que la convention est si mauvaise que cela, tu as tout à fait le
> droit de te déconventionner et de pratiquer les honoraires que tes compétences
> t'autorisent.
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> l'argent mis sur les faux moignons aurait permis de revaloriser les soins opposables.
Cet argent aurait permis de revaloriser les soins opposables d'au moins 20% !!!

D.Canévet

18/05/2014 à 03h05

Quand LOGOSw interroge la base CCAM pour un praticien non conventionné, la base renvoie le tarif d'autorité pour chaque cotation CCAM.

D.Canévet écrivait:
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> Bonjour,
> La CCAM contient les tarifs d'autorité,y compris pour les nouveaux actes.


Et quels sont ils ? S'ils existent où peut on les trouver ?

Le chirurgien-dentiste qui adhère à la convention code l’ensemble de son activité conformément à la codification de la base CCAM descriptive complète, y compris celle non prise en charge par l’assurance maladie obligatoire.

Dr Canévet, vois affirmez que pour les non conventionnés les tarifs d'autorité sont renseignés par la cpam directement. J'en ai besoin pour faire des devis. Quels sont-ils ?

D'après ce qui est écrit au dessus dans la convention, le dentiste conventionné code en ccam. Et le non conventionné ?

Si la ccam ne concerne pas les non conventionnés, pourquoi ai-je reçu les nouvelles feuilles ?

Si elle nous concerne, où est ce écrit, ce que j'ai lu laisse penser le contraire.

Et si elle nous concerne quels sont les tarifs d'autorités affectés aux nouveaux actes. Vous avez dit qu'ils seraient renseignés directement par la cpam, mais cette réponse ne satisfait pas mes patients. Ils veulent que ces tarifs paraissent dans mes devis.

Merci d'avance pour vos réponses documentées.

Le tarif d’autorité correspond généralement à 16% du tarif de convention.
Ce qui veut dire peanuts...

Le meilleur des déconventionnements consiste, pour ceux qui exercent à côté d'une frontière, à déménager et à s'installer dans le pays frontalier, pour ne plus être soumis aux tarifs opposables ; tout en conservant le remboursement conventionnel pour les patients français...

Tout chirurgien-dentiste qui adhère à la convention s’engage à facturer les actes bucco-dentaires qu’il aura réalisés tels qu’ils sont inscrits à la CCAM et pris en charge conformément au livre II de la liste des actes et prestations, à compter de l’entrée en vigueur des mesures prévues aux articles 2 et 8 du présent avenant, après application de l’article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale, soit au 1er juin 2014.
« A ce titre, les chirurgiens-dentistes conventionnés s’engagent à installer la version Sesam Vitale qui constitue le socle technique de référence, 1.40, avant cette date.

Je n'adhère pas à la convention aussi vous comprendrez que je ne m'engage pas à installer la ccam.

Devrai-je continuer alors en ngap ?

Qu'a prévu logos ?

Comment la cpam pourrait renseigner les tarifs ccam des non conventionnés quand ils ne sont pas concernés par la ccam et quand les tarifs d'autorités ne sont nulle part trouvables ?

carident écrivait:
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> Le tarif d’autorité correspond généralement à 16% du tarif de convention.
> Ce qui veut dire peanuts...
>
> Le meilleur des déconventionnements consiste, pour ceux qui exercent à côté
> d'une frontière, à déménager et à s'installer dans le pays frontalier, pour ne
> plus être soumis aux tarifs opposables ; tout en conservant le remboursement
> conventionnel pour les patients français...


"généralement" pourquoi ? Y'a des exceptions ?

16% du tarif de convention c'est effectivement le tarif d'autorité des médecins depuis 2006.

Définitions Web
Un médecin est un professionnel de la santé titulaire d'un diplôme de docteur en médecine. Il soigne les maladies, pathologies et blessures. Il est très lié avec d'autres professionnels de la santé comme le psychologue, le pharmacien, l'infirmier ou le dentiste.


Je ne suis pas médecin, pour ta gouverne carident, je ne suis pas titulaire d'un diplome de docteur en médecine.

je suis dentiste, et donc nullement concerné par le tarif d'autorité des médecins.
Comprends-tu ?

Toutes ces questions sans jamais de réponses étayées c'est grave quand même.

Qui est aux commandes ?

neb écrivait:
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> Toutes ces questions sans jamais de réponses étayées c'est grave quand même.
>

Bien sûre que c'est grave... Si j'étais un tant soit peu doué d'intelligence, je dirais que "certains personnes" n'ont pas envie de faciliter la tâche aux dentistes qui se déconventionnent. Sinon, on pourrait bien tous se déconventionner, et cela mettrait à mal l'opposabilité des tarifs concernant les soins dentaire...


> Qui est aux commandes ?

Grand Frère est au commande!