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ccam et cmu-c
27/05/2014 à 09h42
2 questions ( à J-3 ou plus ):
* le gouvernement doit-il publier au JO une nouvelle modification de l'arrêté du 30 mai 2006 ? (normalement oui)
dans le cas contraire seul le bridge cmu ne serait pas payé?
* et où en sont les codes à mettre sur la 2 ème ligne?
par exemple: pour HBMD174 Adjonction ou remplacement de 14 éléments d'une prothèse dentaire amovible c'est toujours FDR20 + (FDR21x13) ou il va y avoir une simplification ?
et s'il y a modification quand en aurons nous connaissance?
si des responsables ou des éditeurs passent , merci.
en gros est ce que les arrêtés prévus au JO du 30 nov 2013 ont été publiés, car il ne me semble pas les avoir vus ?
JO 30 nov 2013
"Article 5
Actes et prestations pris en charge dans le cadre
de la protection complémentaire en matière de santé (CMUC)
En application du 8° de l'article L. 162-9, dernier alinéa, du code de la sécurité sociale, et sous réserve de la publication de la liste des actes et prestations visée au 3° de l'article L. 861-3 du code de la sécurité sociale mise à jour par arrêté interministériel, les partenaires conventionnels transposent les montants maximaux des dépassements applicables aux bénéficiaires du droit à la protection complémentaire en matière de santé visés à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale, conformément à la liste annexée en annexe II du présent avenant.
Cette annexe II annule et remplace l'annexe V de la convention nationale.
Le troisième paragraphe de l'article 2.2 de la convention dentaire est remplacé par le paragraphe suivant :
« A cette fin, le montant maximal de l'entente directe applicable aux bénéficiaires du droit à la protection complémentaire en matière de santé visés à l'article L. 861-3 du code de la sécurité sociale est fixé par l'annexe V de la convention. »
De plus, les partenaires conventionnels s'accordent pour proposer aux pouvoirs publics la modification de l'arrêté du 30 mai 2006 modifié, afin que les bénéficiaires de la protection complémentaire en matière de santé puissent bénéficier de la prise en charge du bridge de base (comportant trois éléments : deux piliers et un élément intermédiaire).
Sous réserve de la publication de cette modification au Journal officiel, les partenaires conventionnels proposent en annexe II les tarifs correspondant à ce bridge de base."
ou est que si on passe en ccam au 1 er juin la cmu-c s'arrête si rien n'est publié ?
ou est ce que je n'ai rien compris ?
ou est ce que j'ai mal lu les 150 JO parus depuis novembre ?
merci d'éclairer ma lanterne.
27/05/2014 à 11h35
je crois que tu as bien lu
il suffit de vérifier les arguments apportés par ujcd au conseil d'état pour comprendre que
"malgré l'incompétence des éditeurs de logiciel" fustigée jour après jour par la csnd
il manque des décrets d'application CMU pour que la CCAM ( IRREVERSIBLE ) puisse permettre la facturation et le paiement de certains actes
et je ne parle même pas des manques dans la CCAM "qui viendront plus tard"
( ils vont surement bosser dessus en juillet Août LOL )
27/05/2014 à 12h06
cyber_quenottes écrivait:
-------------------------
> il manque des décrets d'application CMU pour que la CCAM ( IRREVERSIBLE ) puisse
> permettre la facturation et le paiement de certains actes
>
> et je ne parle même pas des manques dans la CCAM "qui viendront plus tard"
>
> ( ils vont surement bosser dessus en juillet Août LOL )
AH NON en Août il sera trop tard !!!
27/05/2014 à 12h42
un peu de communication officielle serait bienvenue pour les dentistes (têtes-brûlées) qui passeront en ccam dès dimanche.
