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projet Monaco.
14/06/2014 à 19h36
Le projet Monaco, qui consiste en un chaînage entre les données de remboursement par l'assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé.
http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20140303/mci_cada.html#toc3
. Christian Babusiaux, président de l'Institut des données de santé (IDS). - Il existe des attentes et des besoins légitimes de la part de la société civile et des chercheurs en matière de données de santé. Comment faire de la recherche ou de la veille sanitaire sans données ? Les ARS ont besoin de données sur les territoires, par exemple pour élaborer les projets régionaux de santé. Les patients réclament des informations sur les soins qui leur sont dispensés et sur les parcours de soins.
Beaucoup de craintes portent sur le respect de la vie privée, alors que ce que l'on appelle le big data est en pleine expansion. Dans tous les domaines, des acteurs captent, traitent ou revendent de grandes quantités de données, par exemple à travers les réseaux sociaux. Ce phénomène est potentiellement intrusif ; mais gardons-nous d'une vision uniquement négative. Notre système pourra y gagner en efficacité : l'appareil de veille sanitaire, actuellement très en retard, devra apprendre à l'avenir à utiliser des masses de données et à y déceler des indicateurs afin d'opérer des repérages très en amont.
L'open data relève d'une toute autre logique : il s'agit d'ouvrir l'accès à des bases de données déjà constituées. Celui-ci comporte deux composantes : l'open data proprement dit, qui peut concerner, par exemple, les données météorologiques ou le trafic de la RATP, et qui n'emporte pas de difficultés quant à la protection de la vie privée ; un open data régulé, dont font partie les données de santé, et qui recouvre des données que l'on ne peut ouvrir à tous pour des raisons de sécurité. C'est dans ce dernier champ qu'intervient l'IDS, sur des données anonymisées.
L'IDS a été créé par la loi de santé publique de 2004 et effectivement mis en place en 2007. Il s'agit d'un groupement d'intérêt public (GIP) qui regroupe treize acteurs majeurs du domaine de la santé : l'Etat, l'assurance maladie, les fédérations hospitalières, les associations de patients, les organismes complémentaires, les professionnels de santé, la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)... Il a été constitué comme une instance de régulation.
La première base de données constituée a été le registre des décès. Ont ensuite été mis en place le PMSI puis le Sniiram, qui n'est en réalité vraiment opérationnel que depuis 2011-2012. Depuis 2012, les données relatives aux soins hospitaliers et aux soins de ville sont chaînées au sein du Sniiram et il est, en théorie, possible de suivre les événements de santé et les parcours de soins de l'ensemble des Français. D'autres bases sont en cours de constitution, comme celle sur le handicap par la CNSA, ou le projet Monaco, qui consiste en un chaînage entre les données de remboursement par l'assurance maladie obligatoire et les complémentairhtml#toc3
14/06/2014 à 23h32
euh oui et quel est le rapport avec la principauté de Monaco ? Encore un enfumage ?
15/06/2014 à 00h47
C'est un chaînage entre les données de remboursement des mutuelles et de l'assurance maladie.
Donc quand je me rappelle l'hypocrisie sur la non teletransmission du NPC, ce chaînage finalement rend illusoire la protection de ces données.
Quand à la protection des professionnels de santé,il suffit de constater leur absence des personnes auditionnés.