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Dépassement d'honoraires
02/07/2014 à 11h58
En NGAP, on avait le droit au dépassement sous certaines conditions....
"Dépassements d'honoraires
Les consultations chez un chirurgien-dentiste ou un médecin stomatologiste peuvent faire l'objet d'un dépassement d'honoraires dans les situations suivantes :
En cas d'une exigence particulière de votre part comme, par exemple, une consultation en dehors des horaires habituels du cabinet.
Vous consultez un chirurgien-dentiste qui dispose d'un droit permanent à dépassement (DP).
Vous consultez un médecin stomatologiste qui exerce en secteur 2, dit secteur à honoraires libres.
Dans chacune de ces situations, votre chirurgien-dentiste ou votre médecin stomatologiste est tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et de vous en informer au préalable.
Vous serez remboursé sur la base du tarif conventionnel et non sur la base des honoraires payés. Les dépassements d'honoraires, en effet, ne sont jamais pris en charge par l'Assurance Maladie. Ils peuvent éventuellement être pris en charge par votre complémentaire santé, si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle."
Voici mes questions :
1- Le droit au DP pour exigence particulière du patient a-t-il disparu en CCAM?
2- En NGAP, avait-on le droit de faire un DP si un/une patient(e) avait exigée qu'on lui obture sa dent à l'aide de thermafil ou du system B (alors que j'obture habituellement au monocône calibré 6%).
Je peux vous faire la même en ce qui concerne l'odontologie conservatrice... Décidément, j'ai quelques patients très exigent (et bien informés), qui aimeraient que j'utilise le composite Esthet X HD en compule (qui coûte 110€ les 20 capsules), alors qu'habituellement j'utilise un composite bien moins chère (mes frais de structure sont très élevés, je suis obligé d'acheter les consommable les moins chère...)
Avais-je le droit en NGAP de faire un dépassement DP pour de telles exigences?
Ai-je le droit en CCAM de faire un dépassement pour un tel motif?
Merci pour vos réponses...
02/07/2014 à 12h14
carident écrivait:
------------------
> consultation en dehors des horaires habituels du cabinet.
> Vous consultez un chirurgien-dentiste qui dispose d'un droit permanent à
> dépassement (DP).
>
> Voici mes questions :
>
> 1- Le droit au DP pour exigence particulière du patient a-t-il disparu en CCAM?
>
oui et non, car il y a des modificateurs en CCAM et la consult (tout comme l'ortho, mais c'est une autre histoire) reste en NGAP.
> 2- En NGAP, avait-on le droit de faire un DP si un/une patient(e) avait exigée
> qu'on lui obture sa dent à l'aide de thermafil ou du system B (alors que
> j'obture habituellement au monocône calibré 6%).
>
En dehors du DP, c'est de l'acte global, donc tu ne peux depasser des tarifs secu en dehors des modificateurs prevus dans la ccam ou tu compense sur le NPC.
> Je peux vous faire la même en ce qui concerne l'odontologie conservatrice...
> Décidément, j'ai quelques patients très exigent (et bien informés), qui
> aimeraient que j'utilise le composite Esthet X HD en compule (qui coûte 110€ les
> 20 capsules), alors qu'habituellement j'utilise un composite bien moins chère
> (mes frais de structure sont très élevés, je suis obligé d'acheter les
> consommable les moins chère...)
>
Meme chose, c'est de l'acte global, donc les tarifs sont opposables quelque soit la methode et les moyens pour obtenir un résultat quelconque. C'est sur que cela ne pousse pas à la qualité.
02/07/2014 à 12h17
neb écrivait:
-------------
> DP : Dépassement Permanent. De rien.
mais pas que..
02/07/2014 à 12h24
Ils confondent DE et DP. Alors quand on voit qu'il reste ED, NR,HN, NPC.......
J'espère que la ccam sera plus simple que la ngap ancienne mais encore mal connue. MDR.
02/07/2014 à 12h24
carident écrivait:
------------------
> En cas d'une exigence particulière de votre part comme, par exemple, une
> consultation en dehors des horaires habituels du cabinet.
> Vous consultez un chirurgien-dentiste qui dispose d'un droit permanent à ..
Il y a confuse, soit tu as "droit" au DP (dépassement permanent) qui anciennement était octroyé sur la base d'un dossier déposé devant une commission qui statuait sur tes compétences (diplômes, formation, titres Universitaires etc..) et qui t'octroyait ce droit à dépassement dit "permanent".
La commission ne s'est plus réuni pendant des années, puis à nouveau pour ne plus donner ce DP qu'aux Universitaires (MCU et PH).
Le DE (dépassement exceptionnel) donnait le droit à un dépassement d'honoraires dans des conditions bien précises :
" à des exigences de temps ou de lieu" plus généralement la CPAM estimait qu'a moins d'avoir RV à ton cabinet en dehors des horaires habituels du cabinet tu ne pouvais invoquer ce DE et si elle constatait une récurrence dans son utilisation venait toquer à ta porte ^^
On va imaginer que tu n'as pas le DP (sinon tu le saurais ^^) et que tu parles du DE dans la suite de ton post ;-)
> Voici mes questions :
>
> 1- Le droit au DP pour exigence particulière du patient a-t-il disparu en CCAM?
A priori je ne pense pas le DE et le DP existe toujours dans le même cadre d'utilisation.
>
> 2- En NGAP, avait-on le droit de faire un DP si un/une patient(e) avait exigée
> qu'on lui obture sa dent à l'aide de thermafil ou du system B (alors que
> j'obture habituellement au monocône calibré 6%).
Si tu étais en DP tu pouvais faire ce que tu veux ^^
Si tu veux appliquer le DE sur une obturation d'endo il fait qu'il satisfasse aux conditions d'application de celui-ci : " à des exigences de temps ou de lieu", sinon c'est interdit.
Appliquer le DE en justifiant de l'utilisation d'une technique ou de matériaux ou d'une qualité de soin même couteuse à tes yeux est strictement interdit, le paiement à l'acte est la règle, et quelque soit les paramètres de cet acte (temps, matériel, matériaux, technique) les honoraires sont les mêmes, tu es astreints à utiliser tout les moyens nécessaires à ton acte dans le respect des honoraires conventionnels si tu es conventionnés, si tu n'es pas d'accord avec ça il faut te déconventionner ou devenir Universitaire pour faire la demande du DP ;-)
>
> Je peux vous faire la même en ce qui concerne l'odontologie conservatrice...
Pareil c'était et c'est interdit ^^
Par contre en CCAM il existe des tas d'actes complémentaires codés et NPC (non pris en charges) qui te permettent d'ajouter une valeur aux actes codés et pris en charges, qui si tu les réalises, te permettront peut-être d'augmenter les honoraires de l'acte principal ^^
>
> Avais-je le droit en NGAP de faire un dépassement DP pour de telles exigences?
> Ai-je le droit en CCAM de faire un dépassement pour un tel motif?
>
Non tu n'avais pas le droit, non tu n'en as pas plus le droit maintenant.
CC.
02/07/2014 à 12h39
carident écrivait:
>
> Avais-je le droit en NGAP de faire un dépassement DP pour de telles exigences?
> Ai-je le droit en CCAM de faire un dépassement pour un tel motif?
>
La réponse est clairement non.
Si tu veux rester dans les clous, tu peux par contre facturer largement la reconstitution pré-endo pour payer le Thermafil, idem pour l'analyse esthétique (il y a un code CCAM pour les photos) de tes cpst.
Consentement éclairé, devis etc.
02/07/2014 à 12h41
Merci pour vos réponses...
Effectivement, je parlais du DE (pas du DP auquel je n'ai pas le droit).
Cela dit, le texte que j'ai mis entre guillemets et issu du site ameli.fr
et je trouvais que la phrase ci dessous était sujette à interprétation...
"En cas d'une exigence particulière de votre part comme, par exemple, des soins effectués en dehors des horaires habituels du cabinet."
http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/combien-serez-vous-rembourse/soins-et-protheses-dentaires/soins-dentaires.php
Autant pour moi, apparemment le DE ne correspond qu'à des "circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière de votre patient (DE)" ;
03/07/2014 à 02h54
En termes de dépassement, en endodontie , mieux vaut être en retrait (au moins 4-5 mm). Les conséquences à court terme sont plus faciles à gérer ca évite les éventuelles arthrites post op.-))))))
Un DE sur une endo, au sommet de l'Everest se justifie, je pense, un dépassement d'honoraires à condition pour la sécu que ca ne soit pas permanent ( faut pas abuser) .Si Si c'est possible la preuve ! !!!!!!.
http://www.dailymotion.com/video/x46m7k_incroyable-exploit_sport