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Des indus à payer
19/09/2014 à 15h39
La Cpam des Bouches Du Rhône me réclame des indus pour des cotations de bilan radiographiques côtes Z 56
Mon cabinet teletransmé avec Julie
Les patients ne sont ni a100°/o ni au tiers payant
C'était en 2013 donc avec la Ngap
Ce n'est pas une mauvaise saisie du secrétariat
Avant d'aller au TASS j'aimerais rentrer en contact avec des confrères qui ont eu le même pb
Schiff Bruno Tel : 0610251449
[email protected]
19/09/2014 à 18h50
Je ne suis pas concerné mais ça m'intéresse d'avoir le fin mot de l'histoire. Je n'ai pas trouvé de reco plus récentes que 2006.
19/09/2014 à 20h55
peut-être une similitude ?
http://www.eugenol.com/sujets/407091-affaire-dreyffus-2006-loiret-cpam?page=1#post_775103
19/09/2014 à 21h52
si je lis bien de 1999 à 2006 ce praticien ré installait systematiquement la version 1999 de julie malgré une maintenance à 600 € par an
7 ans sans réussir à joindre la hot line
bin voyons
sinon bruno pourrait peut être préciser s'il y a un motif précis pour la demande d'indu sur ses bilans
nombre de clichés , qualité, centrage , autre ?
19/09/2014 à 23h40
réponse de bruno schiff tel : 0610251449
la Cpam a remboursé a 100% le Z 56 car a reception la télétransmission indiquait que ce devait etre pris en charge a 100% quand ça devait etre remboursé qu' 70%
Les patients ont bien été remboursé a 100% quand ils auraient du etre qu' a 70%
a la saisie ma secretaire ne s'est pas trompé mais l'info a l'arrivée était bien 100%
il semblerait qu'il y est eu un pb de passerelles informatiques au niveau de la caisse MAIS comment le prouver ?????????
et ils me demandent de rembourser les 30 % que les patients ont encaissés..........et c'est légal !!!!!!!!!!!
j'ai trouvé trois autre confréres qui ne veulent pas bouger donc je cherche des plus dynamiques
bon we
[email protected]
20/09/2014 à 00h33
il me semblait qu'il y avait une regle qui fait passer de 70 à 100% des lors que la cotation excede 50
me trompe je ?
20/09/2014 à 00h43
Ils n'aiment pas les Z 56 à la cpam. A réserver aux parodontites terminales.-)))
20/09/2014 à 01h02
schiffbrun écrivait:
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> réponse de bruno schiff tel : 0610251449
> caisse MAIS comment le prouver ?????????
Je dirais de regarder les copies écran des fse
Tu dois pouvoir y accéder en mode archive
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paiement d'astreinte 75 € <= signé + applicable
supplément dimanche 30 € <= signé + applicable
=> pourquoi pas encore appliqué ?
=> quelles sanctions ?
=> Que fait le syndicat signataire ?
format C:\NSD
entrée
22/09/2014 à 11h49
Bonjour
La secu déteste les z56 ( ça leur coûte trop les nouvelles données acquise de la science s'en moque...voir mon article sur z65 = acte de déféchographie d'hier ).Suite à mon histoire ubuesque avec la cpam d'Orléans des numéros de dents changés ( avec l'instruction et les investigations ) on commence à se demander si c'est pas sécu qui a modifié les n° de dents pour me planter soit c'est le logiciel JULIE qui se plante avec les mises à jours ...en tout cas la cpam est prête à tous les moyens frauduleux pour récupérer du fric donc prendre un bon avocat car c'est tellement technique que personne ne comprends rien et pot de fer contre pot de terre tu vois l'atomisation .( la secu est juge est parti dans ces affaires , donc il porte plainte et ils sont assis à côté du juge des affaires sanitaires et sociale au tribunal ...donc tu vas perdre et surtout en ce moment avec les sans dents on a pas la côte )
Les mises à jours JULIE ne fonctionnent pas et vos échanges de problèmes sur ce forum démontrent leur incompétence .Et personne ne dit rien Quant à la hotline qui ne répondait jamais chez JULIE c'était dans les années 1999 à 2006 ...par la suite ils ont fait faillite et on était racheté par OWANDY et c'est peut être mieux mais pas si sûr car un blog sur ce forum explicite une consœur qui explique qu'il est impossible de les contacter.
Un bon avocat spécialiste de dentistes me demander avec adresse mail .
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orthobane
22/09/2014 à 11h58
Gonzo_tiny
Re: Reçu d'honoraires sur Julie ver 3.31.0(73) Par matten - mardi 09 septembre 2014 à 09:50
Je viens d’essayer de les appeler, impossible de les avoir la hotline est fermee “suite a un probleme technique”.
La hotline de Julie arrivera t elle a avoir la hotline de son service audiotel?
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orthobane
22/09/2014 à 16h29
Pour ma part j'avais démontré à la cpam ( en emmenant mon pc à la secu + feuilles fse copiées archivées au TASS démontrant leur erreur dans le tube )....résultat de courses ils n'en ont pas tenu compte ....fusillé avec l'aval d'un juge et du co régional .Ils n'ont aucuns scrupules face à l'erreur judiciaire , il faut dégommer les professions libérales .
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orthobane
22/09/2014 à 18h10
schiffbrun écrivait:
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Avant d'aller au TASS j'aimerais rentrer en contact avec des confrères qui ont eu le même pb
> Schiff Bruno Tel : 0610251449
> [email protected]
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comme je disais, inutile d'attendre de l'aide de tous les gros pontes de la CSND qui viennent ici nous emmerder alors qu'ils ont 30 années de bilan désatreux
Or donc comme je dis souvent, j'aime bien essayer de filer un coup de main
- voici donc un lien qui explique cette histoire de remboursement à 100% au delà de 50 cotation
- ainsi qu'un autre qui explique qu'en 2006 la regle a changé avec un ticket modérateur forfaitaire de 18 euros
http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/ce-qui-est-a-votre-charge/le-forfait-18-euros/les-actes-concernes_flandres-dunkerque-armentieres.php
- ci dessous , la radio n'est pas concernée par la regle post 2006
http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/ce-qui-est-a-votre-charge/le-forfait-18-euros/les-actes-non-concernes_flandres-dunkerque-armentieres.php
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un extrait ci dessous et le lien ( voir page 1 )
2.
Définition.
Le ticket modérateur forfaitaire (TMF) de 18 € remplace, depuis le 1er septembre 2006, le dispositif
d'exonération totale du ticket modérateur qui était applicable aux actes diagnostiques ou thérapeutiques
1, dont le tarif est égal ou supérieur à 91€
dans la classification commune des actes médicaux (
CCAM ) ou dont le coefficient est égal ou supérieur à 50
dans la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). Désormais, une participation de 18 € est mise à la
charge des assurés sociaux lorsque ces actes leur sont dispensés,en soins externes ou au cours d'une hospitalisation
.
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Ticket_moderateur_forfaitaire_de_18EUR.pdf
regarder chapitre 4.2 page 5
22/09/2014 à 18h14
un autre lien un peu ancien
http://www.handroit.com/exonerationticketmoderateur.htm
22/09/2014 à 18h18
http://www.mediam.ext.cnamts.fr/ameli/cons/CIRCC/CC8712/871209-B.PDF
encore mieux
voir paragraphe II.2 les extractions en séries coeff > 50 sont exonérées de TM
sinon voir la dernière page concernant le radiodiag Z56
22/09/2014 à 18h21
http://www.irdes.fr/documentation/syntheses/historique-du-ticket-moderateur-en-france.pdf
page 6 le decret 2011