TVA ou pas ???

Bonjour,

J'ai reçu ce mail de la part de mon AGA :


Cher Docteur,


Nous vous informons qu’à compter du 1er octobre 2014, toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition auront l’obligation de télédéclarer et de télérégler leur TVA et les taxes annexes ainsi que de télétransmettre les demandes de remboursement de crédit de TVA, quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires (BOFIP-BIC-DECLA-30-60-40-§1-16/07/2014).

Ainsi, la déclaration de TVA CA3 de septembre 2014 doit être dématérialisée en octobre 2014.



Ca nous concerne ça ??? Je pense pas mais j'aimerais confirmation.

Merci à vous.

Tizott

27/09/2014 à 12h03

Non, sauf si ton collabo de retrocède plus de 34000 € et des brouettes sur l'année.

Ok merci beaucoup.

Si vous payez de la TVA ,évidemment que ça nous concerne aussi.
Il en est de même pour la CFE.