SCM, SCI et frais

Bonjour,
Si je suis dans une SCM 2praticiens, que seule ma collègue est propriétaire des murs via une SCI et que je verse donc un loyer dois je participer à des travaux?
Si je rentre à 50% dans la SCI peut on alors envisager que la SCM prendra en charge les travaux ?(50% du coût par associée via la SCM)
Merci!

Tout dépend de ton contrat d'association.
Si tu as une salle de soins pour toi, c'est ton local professionnel et les travaux sont à ta charge pour ce local.
Pour les locaux en commun (salle d'attente, sté, acceuil)le coût des travaux est à la charge de la scm.
La sci, c'est pour les murs extérieurs, le toit, les ouvertures extérieures et le chauffage, avec un bail dit "professionnel" mais qui en général ne comprend pas les travaux nécessaires à la profession.
Pour le plombage des murs on peut trouver un accord entre le bailleur et le locataire.

fredledragon

06/10/2014 à 15h38

tout cela est logique si tu utilises la nouvelle salle de soin autant que lui.
Avantage pour vous deux, c'est déductible des frais pro.
Imagine que le cabinet soit à un propriétaire extérieur au cabinet, je suis sur que rien ne te choquerait.
Là c'est vrai qu'indirectement ton associé est plus avantagé que toi car il est aussi propriétaire de la sci, est c'est toujours délicat une association avec un déséquilibre.
Donc idéalement quand on s'associe il est mieux d'être à égalité, soit propriétaire tous les deux, soit locataire d'un tiers.

Le conseil de l'ordre m'a dit que je devais réfléchir comme si je devais quitter le cabinet.

Hum cela me semble bien plus simple !

La SCM doit avoir un bail locatif avec la SCI. Dans ce contrat, il devrait être écrit qui doit payer pour les aménagements internes.

SCM qui paye : avantage : déductible du BNC, frais partagés pour les deux. La valeur de l'investissement se fait en dotation d'amortissement donc si tu pars de la SCM cela sera calculé.

SCI qui paye : non déductible du BNC pour le propiétaire. Comme il paye seul cela semblerait logique qu'il n'y ait que lui qui l'utilise...

Toute la difficulté vient du fait que les associés SCM ne sont pas les mêmes que les associés SCI.... Bizarre d'avoir fait comme ça.

Quant à la position de l'ordre, elle ne tient pas sans avoir au moins regardé les statuts de la SCM et le bail locatif...

fredledragon

06/10/2014 à 19h59

baroud69 écrivait:
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> Toute la difficulté vient du fait que les associés SCM ne sont pas les mêmes que
> les associés SCI.... Bizarre d'avoir fait comme ça.
>

Tout a fait d'accord, d'ailleurs c'est à cet époque là que le conseil de l'ordre aurait du te mettre en garde, et ton discours aujourd'hui en est la preuve.

Pour que ça marche une SCM il faut que les associés aient les mêmes intrérêts sinon ça capote...

Pour la bonne entente entre vous, il serait judicieux que tu achètes 50% de la SCI.

Le problème , c'est de tout ( si on peut ! ) prévoir , au départ , quand on s' associe , et de rédiger les différents contrats comme , si demain , les associés ne veulent plus être ensemble ou allaient se fâcher ou partir ou vouloir vendre à un tiers ..!
L ' Ordre ( et c'est là l' erreur majeure de l' Ordre , en général ! ) ne se préoccupe jamais de savoir quel est le montage exact et réel : de l' association et quels sont les droits , les règles et les devoirs de chacun , qui est propriétaire des murs , la durée du bail , le montant du loyer , la révision de ce loyer ...
Dans un contrat , il faut toujours essayer d' envisager , d' anticiper la suite , le maximum de choses les problèmes potentiels ! La rédaction du contrat est primordiale , essentielle et dissuade souvent les contestations ultérieures ! Essayer de tout prévoir , au départ !Il n' y a aucun mal à ça !C'est un mariage ... professionnel !
Après , si ce n'est pas écrit ... , c'est souvent le début d' un contentieux ! Alors là , personne ne peut savoir comment cela va évoluer ensuite ...!