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Des sanctions pénales renforcées contre la désaffiliation à la Sécurité sociale
24/10/2014 à 14h11
http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/10/24/des-sanctions-penales-renforcees-contre-la-desaffiliation-a-la-securite-sociale_4511695_823448.html#xtor=RSS-3208
"........
Toute personne qui, par quelque moyen que ce soit, inciterait les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de Sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale, ou de payer les cotisations et contributions dues, sera ainsi passible d'un emprisonnement de deux ans et/ou d'une amende de 30 000 euros, selon ce texte – contre six mois de prison et 15 000 euros d'amende aujourd'hui.
Autre nouveauté apportée par l'amendement, toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou persiste à ne pas engager les démarches en vue de son affiliation sera punie d'un emprisonnement de six mois et/ou d'une amende de 15 000 euros.
.........."
24/10/2014 à 16h01
Ca y est ! ils mettent place le goulag ces abrutis !!!!
Bientôt le délit d'opinion .
On vit dans un pays merveilleux.
24/10/2014 à 16h36
On voit bien que le "budget" sécu est un pilier du budget de l'Etat, si la sécu ne rapporte plus, c'est tout l'etat français qui s'effondre! Déjà que la situation n'est pas brillante sur le plan moral... D'autre part le conseil d'etat a rejeté la taxation à la CSG-CRDS (rattachés au financement "social") que ce gvt voulait faire supporter aux résidents non français, donc non admissibles au régime sécurité sociale (gonflés les socialistes). Certains députés demandent à abroger ce que le gvt se refuse à reconnaître comme des impôts...
Je remarque que le gvt défend la continuité(surtout du financement) entre les services sociaux mais est prêt à exploser notre unité d'équipe avec nos prothèsistes! Voilà voilà
24/10/2014 à 16h55
Oui, mais il y a une erreur. Ca n'est pas inciter à ne pas cotiser à LA sécurité sociale, mais à un régime de sécurité sociale. la nuance est de taille et ca ne change rien du tout.
24/10/2014 à 16h59
chicot29 écrivait:
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> Oui, mais il y a une erreur. Ca n'est pas inciter à ne pas cotiser à LA
> sécurité sociale, mais à un régime de sécurité sociale. la nuance est de taille
> et ca ne change rien du tout.
Ha et tu as demander confirmation a un avocat?
Bizarement ils ne se pressent pas pour adherer au mouvement vas t'en savoir pourquoi...
--
หมอจัดฟัน
24/10/2014 à 17h12
Bizarrement, personne n'a été condamné. Tu peux donc renforcer les sanctions, pour faire peur ca ne mange pas de pain. -)))))
Tu es aiguillé sur une voie de garage avec des convocations régulières au TASS et des menaces permanentes. Il faut pouvoir vivre avec ca et ne pas s'écarter d'une procédure tatillonne.
24/10/2014 à 17h41
seespan écrivait:
-----------------
> chicot29 écrivait:
> ------------------
> > Oui, mais il y a une erreur. Ca n'est pas inciter à ne pas cotiser à LA
> > sécurité sociale, mais à un régime de sécurité sociale. la nuance est de
> taille
> > et ca ne change rien du tout.
>
> Ha et tu as demander confirmation a un avocat?
> Bizarement ils ne se pressent pas pour adherer au mouvement vas t'en savoir
> pourquoi...
>
>
> --
> หมอจัดฟัน
ameli a expliqué pourquoi dans un autre poste : on ne peut pas gagner contre la sécu.
Les avocats savent bien qu'on ne peut faire confiance en la justice, qu'il n'y a pas d'impartialité mais préfèrent ne pas le crier sur tous les toits.
Ça me rappelle étrangement d'autres professions qui évitent de dire ce qu'ils pensent de la qualité des soins en France.
24/10/2014 à 18h09
Tu ne gagnes pas mais tu ne perds pas non plus. Ils t'emmerdent jusqu'à ce que tu en aie marre. D'un autre coté tu peux essayer d'écraser une abeille et réussir, avec un essaim c'est plus dur. Et c'est ce qui va se passer avec la sécu avec des milliers et des dizaines de milliers, des centaines de milliers et pour finir des millions de citoyens excédés de payer un assureur en situation de monopole de plus en plus cher et dont les prestations diminuent.
Episode 32 !-))) et toujours pas de condamnation.-)))))
http://www.contrepoints.org/2014/10/14/184470-je-quitte-la-secu-episode-32-vague-mediatique
Et :
http://rmc.bfmtv.com/mediaplayer/audio/rmc-0810-carrement-brunet-13h-14h-105655.html
Le débat est ouvert. Pour ceux qui ont des couilles au cul hein ! pas les moutons. -)))
24/10/2014 à 18h55
Celui ci aussi -))) Ca détend tous les jours ! -)))
http://h16free.com/2014/10/24/34510-encore-du-rififi-a-peintures-sanitaires-s-a
24/10/2014 à 18h59
chicot29 écrivait:
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> Bizarrement, personne n'a été condamné. Tu peux donc renforcer les sanctions,
> pour faire peur ca ne mange pas de pain. -)))))
> Tu es aiguillé sur une voie de garage avec des convocations régulières au TASS
> et des menaces permanentes. Il faut pouvoir vivre avec ca et ne pas s'écarter
> d'une procédure tatillonne.
Personne n'a etait condamner ? Deouis plus de 20 ans ?
--
หมอจัดฟัน
24/10/2014 à 19h39
Personne n'est condamné pour l'instant par le TGI. Ensuite il y a cassation, puis Europe.
Le temps judiciaire habituellement long est ici encore plus long, curieux hein ?
De toutes façons ca va être une nécessité économique. Le socialisme de 1945 a vécu.
24/10/2014 à 19h48
seespan écrivait:
-----------------
> chicot29 écrivait:
> ------------------
> > Bizarrement, personne n'a été condamné. Tu peux donc renforcer les sanctions,
> > pour faire peur ca ne mange pas de pain. -)))))
> > Tu es aiguillé sur une voie de garage avec des convocations régulières au TASS
> > et des menaces permanentes. Il faut pouvoir vivre avec ca et ne pas s'écarter
> > d'une procédure tatillonne.
>
> Personne n'a etait condamner ? Deouis plus de 20 ans ?
>
J'en sais rien mais tu penses que si ca avait été le cas les aficionados de la sécu ne se seraient pas privés de sortir cet argument. -)))) mais je pense que ca n'est pas impossible, suite à une erreur d'étourderie durant la procédure de libération. -))))
Là le seul argument c'est que c'est interdit. C'est un peu court !
Ecoutes l'émission de brunet et ce mélange entre assurance et solidarité de l'administrateur RSI, ce con qui en plus nous fait passer pour des salariés de la sécu..J'aime bien aussi la sortie d'un libéré : "je suis couvert par mon assurance à hauteur de 700 000 euros par an pour la santé, je pense que bien avant de dépenser cette somme, je serais un légume." Mais c'est vrai que tu n'as de quoi tenir que 200 jours en réa, après on te débranches faute de solidarité-)))))
La solidarité c'est l'impôt. Comme en atteste la CMU qui est financée par l'état via les conseils généraux, et pas la sécu.
25/10/2014 à 02h38
Dans cette interview sur iTélévision à 11’40 nous avons droit à une déclaration pour le moins inhabituelle de notre ministre :
http://www.itele.fr/chroniques/invite-bruce-toussaint/marisol-touraine-les-allocations-qui-sont-aujourdhui-versees-ne-diminueront-pas-96208
« Si on commence à dire aux classes moyennes que, au fond, on va moins les rembourser que d’autres si elles sont malades, alors elles vont progressivement perdre confiance dans notre système de santé et elles vont se dire : après tout, la sécurité sociale, moi, ça ne me concerne plus et donc je préfère adhérer à une assurance privée. »
Il y a quand meme des lapsus révélateurs. -))))))
25/10/2014 à 02h43
Et tiens un rapport avec nous :
10/10/2014 : Témoignage d’un membre de commission paritaire à la Sécu et nouveau libéré
« Hier matin j’étais de commission paritaire au siège d’une CPAM (caisse primaire d’assurance maladie), je suis chirurgien-dentiste et mon syndicat est « représentatif « . Bref, après cette belle réunion, et voyant que toute l’activité de ma profession ne représente que 4% des dépenses de la caisse alors que les indemnités journalières, et les transports et cures thermales représentent autant d’argent que tous les soins de toutes les professions médicales réunies, je suis rentré et finalement j’ai coupé les ponts avec l’URSSAF et ma belle caisse de retraite. 51 % des dentistes ont plus de 50 ans je vous laisse imaginer le carnage dans 10 ans pour payer les retraites. Je commence la lutte cette année finalement, vraiment écœuré par ce système. »
25/10/2014 à 02h52
Effondrement en direct de ce système de merde. Et Francois qui vient de recevoir une lettre de la commission européenne.
Et david Cameron n'est pas content de payer 2 milliards d'euros en plus, tu m'étonnes :-))))
"Le nouveau calcul des contributions nationales figure dans une proposition de budget rectificatif adopté mi-octobre par la Commission, en vue du bouclage du budget européen 2014. Il prend en compte la révision des chiffres du PIB en Europe, en incluant de nouvelles activités comme le trafic de drogue et la prostitution. Outre la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, également très mécontents, doivent rajouter au budget quelque 600 millions d'euros. Leur ministre des Finances et patron de la zone euro, Jeroen Dijsselbloem, est monté au front vendredi, qualifiant cette nouvelle de «désagréable surprise»."
25/10/2014 à 11h50
Cette dermato passe de 40 000 euros à 3500 euros par an pour sa maladie. ( eh oui la CSG est sucrée). Mais la solidarité n'est pas mise à mal, 36 500 euros d'impôts sur le revenu en plus dans la tranche marginale d'imposition (42 % ?) ca fait 15 330 euros d'impot sur le revenu en plus.
C'est aussi le cas pour la caisse de retraite, c'est dommage pour les vieux CNSD en retraite mais je pense que les jeunes ne vont pas accepter de se faire saigner à blanc pour payer les retraites de toutes façons. C'est toujours le payeur qui décide, c'est ce que nous rabâche notre chère ministre de la santé à tout bout de champ.-)))
Nous gagnons notre vie grace aux actes à honoraires libres pas grace aux actes dont les tarifs sont imposés par la sécu. Nous avons en plus une augmentation de nos cotisations ASM sur ces actes à honoraires libres (taux URSSAF) qui a été décidée pour financer en partie une petite augmentation des actes opposables, déjà sinistrés en 2006. Donc les patients qui ont des reconstitutions prothétiques à réaliser payent plus indirectement que ceux qui n'ont que des soins conservateurs, à un tarif de merde et donc médiocres, à faire.
Ce système prend tout le monde pour des cons, patients et praticiens.
Il est certain de surcroit, que si les charges du cabinet diminuent de 36 500 euros, qu'il y aurait une répercussion sur le prix des prothèses à la baisse la rendant plus accessible aux patients, enfin c'est ce que je ferais.
Et je cotiserais beaucoup moins à une caisse de retraite obligatoire libre, me construisant déjà mon patrimoine ( et donc ma retraite) sans l'aide de personne en faisant bosser les artisans du bâtiment de mon bled, pour construire des LMNP de qualité, en location saisonnière, qui attirent les touristes étrangers. Là aussi un gisement de baisses de charges énorme du cabinet et une compétitivité accrue.
La solution pour tirer ce pays de la merde ou il patauge , elle est là en partie : la liberté de choix.
01/11/2014 à 18h38
J'ai découvert un autre site intéressant concernant les libérés de la Sécu: Liberté-Sociale.eu fondé par Dr Couturier chirurgien de la main je crois et ce qu'il préconise est du tres concret pour l'avenir social de notre pays et surtout pour nos enfants.Nos dirigeants(tous, irresponsables les uns que les autres gauche droite confondus) devraient discuter avec lui pour voir l'avenir de notre pays croulé sous une dette à 2023 milliards d'euros aujourd'hui!!!!!(chaque enfant né doit déjà rembourser environ 40000 €!!!!
Il a meme fait une premiere conférence de presse sur youtube pour faire connaitre au public tout cette escroquerie de notre chere sécu.Pour ça j'ai fait une petite contribution à ma maniere pour aider son équipe à aller jusqu'à Bruxelles et se faire entendre!
02/11/2014 à 01h38
Et puis là encore, il y a le débat sur la légalité d'une part certes, qui est sans fin car après tout aucun tribunal n'a tranché. Dire que c'est illégal est impossible car OUI personne n'a été condamné mais en même temps personne n'a été libéré non plus.
Mais le plus IMPORTANT, pour moi en tout cas, c'est que je crois profondément que l'on a pris la mauvaise route, enfin que les générations précédentes ont pris la mauvaise route et je ne veux pas vivre comme ça. Je ne veux pas élever mes enfants comme ça. Et je ne veux pas me plaindre sans arrêt mais ne prendre aucun risque pour faire changer les choses.
Gandhi disait : il faut être le changement que l'on veut voir dans le monde.
Et bien moi je veux essayer de contribuer à changer la france, si je perds tant pis, je partirais mais au moins j'aurais fait quelque chose. Ce n'est pas qu'une question d'argent.