Démarche accès handicapés

Bonjour à tous,
je voudrais savoir quelles sont les démarches à effectuer pour les normes pour l'accès aux personnes handicapées.
J'ai entendu qu'il y a eu des changements mais je suis un peu perdu.

Merci :))

On en parle ici ==> http://www.eugenol.com/sujets/406253-loi-handicap-reportee?page=1

"Démarche accès handicapés" tu aurais une certaine inclination à faire de l'humour !

Bonjour,

Si votre cabinet n'est pas aux normes, vous devez soit le faire (avant le 31.12.2014)... soit faire une demande de dérogation.
Celles-ci doivent être déposées avant septembre 2015 et vous devez mettre en place un agenda Ad'Ap.

Voici un lien qui explique les procédures.
http://lesadap.fr/

Bonne journée

ncd écrivait:
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> Bonjour,
>
> Si votre cabinet n'est pas aux normes, vous devez soit le faire (avant le
> 31.12.2014)... soit faire une demande de dérogation.
> Celles-ci doivent être déposées avant septembre 2015 et vous devez mettre en
> place un agenda Ad'Ap.
>
> Voici un lien qui explique les procédures.
> http://lesadap.fr/
>
> Bonne journée

Merci.
Mais je ne comprends pas: la demande de dérogation doit-elle être faite avant le 31/12/2014 ou avant Septembre 2015?

f.

Ciira+ m'a envoyé un mail, et appramment, ils font des devis.
Je les ai appelés, ils peuvent nous envoyer un architecte qui prendra 900 Euros rien que pour la visite du cabinet, et voir ce qui est aux normes et pas aux normes.
Vous en pensez quoi???

Ciira+ m'a envoyé un mail, et appramment, ils font des devis.
Je les ai appelés, ils peuvent nous envoyer un architecte qui prendra 900 Euros rien que pour la visite du cabinet, et voir ce qui est aux normes et pas aux normes.
Vous en pensez quoi???

J'en pense qu'on nous prend pour des cons.
Cela fait trois ans que mon bnc baisse et l'on nous demande de mettre en place un agenda de mise aux normes, avec en sous-entendu les financements, alors que c'est notre fête, que les réseaux et leurs tarifs plafonnés vont se mettre en place et que le détartrage (entre autre) n'a pas été réévalué depuis des lustres, et étant donné que c'est l'acte le plus pratiqué et grace à la ccam il n'est pas prêt de l'être.
Donc je ne vois pas comment on peut, à nouveau se mettre une corde au cou.
De plus, le plafond de 42000 euro de bnc qui permet d'obtenir le droit à la dérogation financière est juste une honte car une fois de plus ce sont toujours les mêmes qui vont ouvrir le porte monnaie.
Ensuite j'espère que les devis des artisans seront autant détaillés que les nôtres...
Je pense que selon la somme estimée, cela se finira chez mon comptable pour une cessation d'activité. J'en peux plus.

pour les 42000 roros, tu le tiens d'où?

Sur ilnefautpasĺecriresureugenol.fr.
Il y a plein de site qui en parle depuis quelque jours mais macron et ccam nous occupent trop.

De toute façons, personne ne bouge ...

Dans ma rue, AUCUN commerce, notaire, resto est aux normes ...

J'ai été à une réunion d'info, on était 30 là où on aurait du être au moins 300 !!!

Je me suis renseigné chez un archi, il ne connaissait pas les normes et doit me rappeler depuis ... 3 mois ...

je l'ai déjà dit sur d'autres post ... pour certains cabinets anciens et à l'étage comme moi, c'est inconcevable ... ou avec un coût énorme ...

Sans compter que le bailleur doit se retourner sur le proprio ... j'imagine un proprio changer les portes d'entrées, palières, casser des murs pour ... rien ... aucun bénéfice.

Je suis bien contient que les handicapés ont des gros problèmes pour se déplacer ... mais que l'on commence par ma petite mairie, où il faut monter à l'étage, sans ascenceur, pour n'importe quel problème administratif.

Plus que 8 ans à tirer ... et cab invendable ... aux normes ... ou pas.

C'est une raison de plus pour faire des cabinets de groupe

Cabinet de groupe ... à 5 ou 10 ... au normes de tout ...

Electricité, PCR, Handicap,Devis, Mutuelles, CCAM, Ordi, sauvegardes ... j'en oublies et va y en avoir sûrement bientôt des nouvelles ...


Tout ça encadré par Santépasclair ... (jesors)

e

Merci ...

Pour info : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029503268&categorieLien=id

Extrait concernant la copro:


f) L'article est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Une dérogation est accordée pour les établissements recevant du public situés dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation existant à la date de publication de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 lorsque les copropriétaires refusent les travaux de mise en accessibilité dans les conditions prévues à l'article 24 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Sauf que chez moi, on est 2 proprio pro, et celui du RCH ne bouge pas ... cette dérogation ne concernant que les copros à usage principal d'habitation.

Par contre, pas trouvé l'article concernant le plafond sécu ... fô p'têtre que je change de lunettes ...

Bonjour, je suis au RDC et j accueille des patients en fauteuil roulant
mais je ne suis pas certain d etre aux normes: impossible de faire un double salto en fauteuil roulant ds les toilettes. Dois je faire un audit a 400 roros minimum? Merci de vos lumieres

goltooth écrivait:
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> Bonjour, je suis au RDC et j accueille des patients en fauteuil roulant
> mais je ne suis pas certain d etre aux normes: impossible de faire un double
> salto en fauteuil roulant ds les toilettes. Dois je faire un audit a 400 roros
> minimum? Merci de vos lumieres

les toilettes sont un faux problème: en effet aucune loi ne t'oblige à avoir des toilettes pour tes patients , donc si tu n'as pas de toilette , pas besoin de toilette handicapé!
il te suffit de mettre un panneau "privé" sur tes toilettes pour te libérer de cette obligation . tu peux ensuite bien évidemment autoriser tes patients à utiliser tes toilettes privées.... c'est tordu , mais c'est légal!
si tu as la chance d’être syndiqué CNSD , tu peux téléphoner à CNSD.service qui t'expliquera tout cela
ps :il est important de réellement mettre le panneau "privé" car sinon , tu es mal en cas de plainte d'un patient...

Merci de cette reponse rapide. J adore mon pays ! Tous les problemes ont une solution. Lors du controle de l installation electrique les prises de la salle d attente n etaient pas reliees a la terre. Le controleur m a conseille de faire les travaux. L electricien a simplement change les capots plastique version deux trous sans prise de terre et j etais aux normes.
PS: et si j installe une pancarte "interdits aux chaises roulantes" c est bon ???

yobi écrivait:
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> les toilettes sont un faux problème: en effet aucune loi ne t'oblige à avoir des
> toilettes pour tes patients , donc si tu n'as pas de toilette , pas besoin de
> toilette handicapé!
> il te suffit de mettre un panneau "privé" sur tes toilettes pour te libérer de
> cette obligation . tu peux ensuite bien évidemment autoriser tes patients à
> utiliser tes toilettes privées.... c'est tordu , mais c'est légal!
> si tu as la chance d’être syndiqué CNSD , tu peux téléphoner à CNSD.service qui
> t'expliquera tout cela
> ps :il est important de réellement mettre le panneau "privé" car sinon , tu es
> mal en cas de plainte d'un patient...

Ben ce n'est pas tout à fait vrai : j'ai appris lors d'une réunion de l'Ordre que dans mon département il est OBLIGATOIRE d'avoir des toilettes pour les patients si on est ERP5 (j'étais assis à côté du délégué CNSD - coordonnées en MP pour Yobi s'il les veut ;-) )
Bref, certains départements auront moins de soucis que d'autres... en attendant la généralisation à tout le monde ?
Mais au final, tout bien réfléchi, je pense que si j'étais un patient j'éviterais un cabinet "sans toilettes". Il faut quand même un minimum.
D'autant qu'une demande de dérogation est possible.

goltooth écrivait:
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> Bonjour, je suis au RDC et j accueille des patients en fauteuil roulant
> mais je ne suis pas certain d etre aux normes: impossible de faire un double
> salto en fauteuil roulant ds les toilettes. Dois je faire un audit a 400 roros
> minimum? Merci de vos lumieres

J'ai trouvé la solution tu installe un chiotte a la turc et tu demandes au patient de s'équiper d'un fauteuil avec une assise ouvrante. Il n'a plus qu'a rentrer en marche arrière.

hipolyte écrivait:
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> Il faut quand même un minimum.
>


tu as souvent des demandes "urgentes"??

ben si les gars les chiottes sont obligatoire pour tous les erp.
article 67 du code sanitaire de ton departement.
a voir sur le site de la prefecture
donc a peu pres tous les departement l'impose, donc acces handicape, donc c'est la merde

Et des toilettes payantes c est possible ? Un debut de diversification en somme. Cabinet dentaire-Vespasienne.
Pour la derogation, est on oblige de passer a la caisse encore une fois? J ai sous les yeux la facture controle installation radio et electrique a 354 euros. Est il envisageable de deposer un dossier de derogation seul ou est ce trop complexe ? Merci aux experts par avance.

eusebius écrivait:
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> hipolyte écrivait:
> ------------------
> > Il faut quand même un minimum.
> >
>
>
> tu as souvent des demandes "urgentes"??

"urgentes" ça arrive. La peur de la turbine ? ;-)
Mais les toilettes "patients" sont utilisées chaque jour (on est 2 praticiens), ne serait-ce que par une ou deux personnes.
Il est bien évident que je préfèrerais investir ailleurs, mais il est impensable de les condamner !