Feuilles vertes ou feuilles marrons ?

Pour les actes codés en NGAP et antérieurs au 31/10, et non encore réglés par le patient, peut-on et/ou doit-on encore utiliser les anciennes feuilles ( que ce soit en FSP ou FSE), ou dorénavant tout doit être porté sur les nouvelles feuilles ( FSP ou FSE), bien entendu en ne mélangeant pas sur une même feuille des soins en NGAP et en CCAM ? est-ce la date de reglement qui determine ce choix ?

Merci d'avance à ceux qui savent.

pour les feuilles papiers j'ai déjà eu des retours plutôt même des rejets où la cpam me demande d'utiliser les nouvelles feuilles pour y coter en ngap :-)

en théorie les feuilles vertes n'ont plus cours depuis la parution au jo de la naissance des feuilles marrons .
je ne me souviens plus de la date mais je crois que c'était en juin. ( à vérifier)

Moi j'ai reçu des feuilles vertes en Septembre.....direct poubelle!
:-))

Les maroons en octobre

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029008685

JORF n°0125 du 31 mai 2014 page 9084
texte n° 21


ARRETE
Arrêté du 22 mai 2014 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins bucco-dentaires »

NOR: AFSS1410933A


Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 22 mai 2014, est créé, à compter du 1er juin 2014, le formulaire « feuille de soins bucco-dentaires » qui doit être conforme au modèle S3153c enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 11104*03.
Ce formulaire pourra être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Il sera également accessible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr en tant que spécimen.
L'arrêté du 5 février 1999 fixant les modèles des formulaires « traitements bucco-dentaires - honoraires chirurgien dentiste » et « traitements bucco-dentaires - honoraires médecin » est abrogé au 1er juin 2014.

Merci à tous pour ces précisions.

Je n'y comprend plus rien. Pour la télétransmission des actes antérieurs au 31/10, sous Julie, il faut bien utiliser la FSE NGAP, non ?

cyber_quenottes

03/11/2014 à 11h10

je crois que dans la réalité "électronique" de la FSE, il n'y a pas de difference entre NGAP et CCAM

les seules différences sont que dans la NGAP certains "champs" du fichier sesam vitale sont renseignés

et avec la CCAM ce sont d'autres champs

mais la visualisation à l'écran n'est QUE LA MATRICE ( elle n'est pas réelle )

cyber_Néo

En Automne les feuilles sont marron, surtout cette année !!

et il n'y a pas que les feuilles d'ailleurs...

Tizott

03/11/2014 à 12h20

J'ai du rater un paramétrage quelque part. Le formulaire caca beurk n'apparait pas à l'ecran lors de la réalisation d'une FSE sur Julie.
Comment faire ?

FSE_soy3nl.jpg

essaye avec lada ou dacia, c'est plus conforme avec la CCAM

cyber_quenottes

03/11/2014 à 14h00

tu parcours les menus de julie ( wouah trop dur ! )

et là miracle !! il y a un sous menu écrit en clair "choix des feuilles de soins"


hou la la

^^

Tizott

03/11/2014 à 16h04

cyber_quenottes écrivait:
-------------------------
> tu parcours les menus de julie ( wouah trop dur ! )
>
> et là miracle !! il y a un sous menu écrit en clair "choix des feuilles de
> soins"
>
>
> hou la la
>
> ^^

Ouh là là ! Tu l'as dis bouffi.

Grand merci :)))

moritooth écrivait:
-------------------
> Pour les actes codés en NGAP et antérieurs au 31/10, et non encore réglés par le
> patient, peut-on et/ou doit-on encore utiliser les anciennes feuilles ( que ce
> soit en FSP ou FSE), ou dorénavant tout doit être porté sur les nouvelles
> feuilles ( FSP ou FSE), bien entendu en ne mélangeant pas sur une même feuille
> des soins en NGAP et en CCAM ? est-ce la date de reglement qui determine ce
> choix ?
>
> Merci d'avance à ceux qui savent.

Cf PJ : texte + exemple

Toujours sur les nouvelles feuilles la colonne "ordonnance" à disparue. Donc on a plus a mentionner ce détail; sauf erreur de ma part si ce truc est caché dans un coin.