Acte crée

Bonjour à tous,

-Une question simple : A t on le droit d'inventer un acte qui serait donc NPC (ou HN) et qui ne ferait donc pas parti de la liste CCAM?
A t on une réponse tranchée sur le sujet ou est ce de la supposition?

- Autre question : des actes HN ont maintenant un certain remboursement.
Je pense notamment à la chirurgie apicale. Pour prendre l'exemple sur celle-ci dans un premier temps, a t on droit au dépassement ou est ce un prix fixe?
Idem pour la mucco gingivale.

Merci.

FGR

05/11/2014 à 16h46

la CCAM est sensée répertorier tous les actes définis pas l'HAS, donc au début ils disaient que si acte non répertorié, acte non conforme au données de la science. Ils ont qd meme heureusement fait marche arrière car de nombreux actes NGAP n'existent plus en CCAM.
après en avoir discuté avec dentiste conseil local (33), donc pas généralisable, tu crées un acte sans code, NR pour lequel tu fais un devis au patient, que tu note dans ton dossier médical et tu fais une facture pour complémentaire si le patient t'en demande.

pour les actes reporte toi au référentiel CCAM c'est précisé

chabit

05/11/2014 à 17h08

folofrine écrivait:
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> Bonjour à tous,
>
> -Une question simple : A t on le droit d'inventer un acte qui serait donc NPC
> (ou HN) et qui ne ferait donc pas parti de la liste CCAM?
> A t on une réponse tranchée sur le sujet ou est ce de la supposition?
>

Je n'ai qu'une déduction au postulat posé par le CD de la drôme lors des deux conférences sur la CCAM (il l'a dit deux fois!): la CCAM est exhaustive et comporte tous les actes effectuables par un dentiste. Si vous exécutez un acte qui n'est pas nomenclaturé, ce n'est pas una acte validé par la HAS point final. (il ne faudra pas non plus oublier les restrictions de prescriptions de par notre CPS, le sinus lift par exemple)

> - Autre question : des actes HN ont maintenant un certain remboursement.
> Je pense notamment à la chirurgie apicale. Pour prendre l'exemple sur celle-ci
> dans un premier temps, a t on droit au dépassement ou est ce un prix fixe?
> Idem pour la mucco gingivale.

Si un acte de la CCAM est codé et tarifé, il n'y a pas de dépassement possible (à mois que tu aies droit au dépassement permanent). Et comme le HN n'existe plus, je te laisse finir tout seul. Sauf les actes de prothèses comme en NGAP.

> Merci.

Pas de quoi.

Candide Candida

05/11/2014 à 17h31

La CCAM a "pour vocation" a être exhaustive, c'est à dire qu'elle ne l'est pas et qu'elle ne le sera jamais.

Pourquoi ?

Parce que notre profession évolue tout les mois, tout les ans et que de nouveaux actes deviennent conformes aux données acquises de la science, d'autres ne le sont plus, que de nouvelles techniques sont inventées et en cours de validation et que de nouveaux matériaux apparaissent et sont disponibles.

Imaginer que la HAS va suivre de près l'évolution de notre profession est une gentille plaisanterie, voici en recherche classée par date les travaux publiés par la HAS avec mot clé 'odontologie' :

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_39085/fr/recherche?portlet=c_39085&text=odontologie&opSearch=&lang=fr&sort=pdate&replies=50

Les derniers "travaux" datent de 2010 ^^

Donc je suis de l'avis de FGR, confirmé par le CDC de mon Dpt au mois de Juin, la CCAm est un garde-fou, à nous de nous montrer intelligent et professionnel.

CC.

Merci pour vos réponses.
Je me refere a la liste très exhaustive de la CCAM disponible sur Amelie pour les pros. C'est un pdf de 450 pages. Notre art ne comprends qu'une 15aine de pages.
Ce que je ne comprends pas c'est que sur la colonne des tarifs, en prothèse comme en paro ou en soins, lorsqu'il y a un tarif il n'y a rien qui permet de comprendre que c'est un acte a honoraire fixé ou à honoraire libre. Ou alors je n'ai pas réussi à trouver le truc....