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QUI a quitté la CARCD ???
19/12/2014 à 08h27
Salut à tous,
Diagnostic posé, plan de traitement bien étoffé, on passe au traitement???
Quelques-uns se sont lancés, je développe mon cas dans lequel beaucoup se reconnaîtront.
Le sujet est la CARCD, pour clarifier j'évite celui de l'assurance maladie (un combat à la fois).
37 ans, deux loupiots, 30k de cotis' annuelles (dont 40% qui partent pour payer la retraite non pas des confrères mais des quinqua d'EDF) à fond perdu à terme pour moi et ma famille. Enjeu: juste deux millions en capital (mais les performances passées ne préjugent pas de celles à venir, surtout avec le système espagnol que l'on nous promet).
Si tout le monde se regarde avant de se lancer, c'est à mon sens, à cause de la question de l'insaisissabilité. Nous gérons en bon père de famille et souhaitons mesurer le risque pris. Le problème est que le retour sur cette question est extrêmement restreint.
Avec ma cotis' au MLPS, j'ai demandé expressément si je devais organiser cette fameuse insaisissabilité pour quitter la CARCD uniquement. Pas de réponse, juste le courrier type, décevant.
Chacun son patrimoine (immo, comptes, meubles, voitures, ...) et son régime matrimonial qui n'est pas toujours celui de la séparation de biens (mon épouse est notaire, heureusement non installée(!!!). Son sujet de mémoire? le contrat de mariage (pas folle la guêpe), autant vous dire que je suis bien ficelé! ).
Laurent C. est en séparation de biens. Le fait pour moi de changer de régime mat' pour la séparation de biens me coûterait 30k (j'ai halluciné quand ma douce m'a montré la taxe).
Le talisman du certif' d'insaisissabilité pour soi-disant protéger la résidence principale. Bah, faut garder vos mille boules. Dettes sociales= dettes perso et non pro (même si l'argument de la déduction est correct, l'huissier connaît la loi. Qui va faire le chemin de croix pour faire reconnaître que nos cotis' sont des dettes pro? Même le MLPS ne le fait pas).
Se mettre en SCI, là encore petit problème de régime mat'. Et pour ceux qui sont en séparation de biens, vous donnez la résidence principale à votre conjoint sans sourcilier?)
Pour les meubles: ok inventaire sur liste au profit du conjoint ou autre.
Pour les comptes: ok pour l'étranger, ok pour être à découvert avec le seuil de +490€. Plus compliqué pour les comptes de SCI et compte pro (faut que j'en discute avec un huissier et le banquier).
Pour les bagnoles: ok pour la LOA.
Déroulement du film. J'envoie ma lettre, sentiment de fierté (les couilles retrouvées chicot!) plus que de liberté. Titecarie a décrit la suite sauf qu'après le Tass (qui a déjà gagné au Tass!?), l'huissier a un titre exécutoire. La bataille prend alors une autre dimension. C'est là qu'il faut être fort. Soit tu fais le chèque à l'envers de ton AV au Luxembourg, soit tu tiens. La pression de l'huissier avec ce titre peut vraiment faire dérayer.
Au final, t'essayes d'aller à la CJUE (parcours actuellement barré). En combien de temps? 5-10 ans? Pas simple de vivre avec l'huissier à tes mollets pendant tout ce temps. Pas simple non plus d'être à découvert (même si le banquier se fera une joie de me faire un tarif préférentiel pour mes agios!, le montant final sur une telle période devrait être gratiné).
Pour résumer le propos, nous sommes dans notre bon droit mais ceux qui ne sont pas en séparation de biens (je ne le suis que sur le pat' pro), doivent changer de régime mat' (cotisations=dettes perso). Ce qui en soi fais bien réfléchir.
Avez-vous organisé votre insaisissabilité avant de quitter la CARCD? Merci pour votre retour d'expérience.
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Si vis pacem para bellum.
19/12/2014 à 10h07
non pas d'insaisisabilite pour le moment j'en suis au TASS,compte luxembourg et ass vie aussi;l'assurance vie est insaisissable pour des dettes sociales.
pour ta maison,il faut partager en gardant l'usufruit entre toi et ton epouse ,cela devient moins evident à saisir;de plus C Reichman dit qu"aucun bien immobilier n'a été saisi jusqu'à present.Il faut exiger la séparation des dettes par année afin que les sommes à saisir soient pas trop importantes et ne justifient pas une saisie sur immo.
Certes il faut se battre pour toi mais aussi pour nous tous qui sommes solidaires pour une fois au moins sur un point crucial.
--
CNSD what for?
19/12/2014 à 10h19
PS
j;ai 58 ans et donc pas les mémes interets que les jeunes dentistes,pourtant j'estime ce combat comme vital et suis pret a aller jusqu'au bout malgrés mes stents cardio,a quoi bon vivre et travailler pour étre spollié dans un pays ou la solidarité consiste à nourrir des aparatchiks de tout poil syndicats et politiques ,patrons d'assurances et banquiers .
Prés de 60000 independants ont quitté le systéme ,le RSI est attaqué sur le fond,les tribunaux virent de bord ,la mouvance est forte il est judicieux de l'amplifier pour l'accelerer le gouvernement flanche ,les retraites sont réputées impayables AGIRC ARCO en faillite annoncée officiellement.
Payer c'est accepter sa perte à court terme,thesauriser ailleurs c'est aller vers soi et la protection des siens
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CNSD what for?
19/12/2014 à 10h19
PS
j;ai 58 ans et donc pas les mémes interets que les jeunes dentistes,pourtant j'estime ce combat comme vital et suis pret a aller jusqu'au bout malgrés mes stents cardio,a quoi bon vivre et travailler pour étre spollié dans un pays ou la solidarité consiste à nourrir des aparatchiks de tout poil syndicats et politiques ,patrons d'assurances et banquiers .
Prés de 60000 independants ont quitté le systéme ,le RSI est attaqué sur le fond,les tribunaux virent de bord ,la mouvance est forte il est judicieux de l'amplifier pour l'accelerer le gouvernement flanche ,les retraites sont réputées impayables AGIRC ARCO en faillite annoncée officiellement.
Payer c'est accepter sa perte à court terme,thesauriser ailleurs c'est aller vers soi et la protection des siens
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CNSD what for?
19/12/2014 à 10h19
PS
j;ai 58 ans et donc pas les mémes interets que les jeunes dentistes,pourtant j'estime ce combat comme vital et suis pret a aller jusqu'au bout malgrés mes stents cardio,a quoi bon vivre et travailler pour étre spollié dans un pays ou la solidarité consiste à nourrir des aparatchiks de tout poil syndicats et politiques ,patrons d'assurances et banquiers .
Prés de 60000 independants ont quitté le systéme ,le RSI est attaqué sur le fond,les tribunaux virent de bord ,la mouvance est forte il est judicieux de l'amplifier pour l'accelerer le gouvernement flanche ,les retraites sont réputées impayables AGIRC ARCO en faillite annoncée officiellement.
Payer c'est accepter sa perte à court terme,thesauriser ailleurs c'est aller vers soi et la protection des siens
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CNSD what for?
19/12/2014 à 10h19
PS
j;ai 58 ans et donc pas les mémes interets que les jeunes dentistes,pourtant j'estime ce combat comme vital et suis pret a aller jusqu'au bout malgrés mes stents cardio,a quoi bon vivre et travailler pour étre spollié dans un pays ou la solidarité consiste à nourrir des aparatchiks de tout poil syndicats et politiques ,patrons d'assurances et banquiers .
Prés de 60000 independants ont quitté le systéme ,le RSI est attaqué sur le fond,les tribunaux virent de bord ,la mouvance est forte il est judicieux de l'amplifier pour l'accelerer le gouvernement flanche ,les retraites sont réputées impayables AGIRC ARCO en faillite annoncée officiellement.
Payer c'est accepter sa perte à court terme,thesauriser ailleurs c'est aller vers soi et la protection des siens
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19/12/2014 à 10h20
PS
j;ai 58 ans et donc pas les mémes interets que les jeunes dentistes,pourtant j'estime ce combat comme vital et suis pret a aller jusqu'au bout malgrés mes stents cardio,a quoi bon vivre et travailler pour étre spollié dans un pays ou la solidarité consiste à nourrir des aparatchiks de tout poil syndicats et politiques ,patrons d'assurances et banquiers .
Prés de 60000 independants ont quitté le systéme ,le RSI est attaqué sur le fond,les tribunaux virent de bord ,la mouvance est forte il est judicieux de l'amplifier pour l'accelerer le gouvernement flanche ,les retraites sont réputées impayables AGIRC ARCO en faillite annoncée officiellement.
Payer c'est accepter sa perte à court terme,thesauriser ailleurs c'est aller vers soi et la protection des siens
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CNSD what for?
19/12/2014 à 10h20
PS
j;ai 58 ans et donc pas les mémes interets que les jeunes dentistes,pourtant j'estime ce combat comme vital et suis pret a aller jusqu'au bout malgrés mes stents cardio,a quoi bon vivre et travailler pour étre spollié dans un pays ou la solidarité consiste à nourrir des aparatchiks de tout poil syndicats et politiques ,patrons d'assurances et banquiers .
Prés de 60000 independants ont quitté le systéme ,le RSI est attaqué sur le fond,les tribunaux virent de bord ,la mouvance est forte il est judicieux de l'amplifier pour l'accelerer le gouvernement flanche ,les retraites sont réputées impayables AGIRC ARCO en faillite annoncée officiellement.
Payer c'est accepter sa perte à court terme,thesauriser ailleurs c'est aller vers soi et la protection des siens
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CNSD what for?
19/12/2014 à 10h20
Moi je serais entre Angleterre et France 3jours et 3 jours... Je paie quoi et ou?
19/12/2014 à 10h20
PS
j;ai 58 ans et donc pas les mémes interets que les jeunes dentistes,pourtant j'estime ce combat comme vital et suis pret a aller jusqu'au bout malgrés mes stents cardio,a quoi bon vivre et travailler pour étre spollié dans un pays ou la solidarité consiste à nourrir des aparatchiks de tout poil syndicats et politiques ,patrons d'assurances et banquiers .
Prés de 60000 independants ont quitté le systéme ,le RSI est attaqué sur le fond,les tribunaux virent de bord ,la mouvance est forte il est judicieux de l'amplifier pour l'accelerer le gouvernement flanche ,les retraites sont réputées impayables AGIRC ARCO en faillite annoncée officiellement.
Payer c'est accepter sa perte à court terme,thesauriser ailleurs c'est aller vers soi et la protection des siens
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CNSD what for?
19/12/2014 à 10h22
http://www.notaires.fr/fr/linsaisissabilit%C3%A9-du-bien-immobilier
à faire même si on quitte pas la CARCDSF, pour protéger sa maison.
Perso j'en ai eu pour environ 1000 euros.
19/12/2014 à 10h24
Ben non pas de faillite, y aura toujours des cotisants, suffit d'augmenter les cotisations et de baisser les prestations...t'as pas regardé ce dans l'air?
On est déjà à 1.36 actifs pour un retraité (en 2012) et dans les actifs y a les auto entrepreneurs je suppose... Donc chacun paie pour un retraité quoi...
19/12/2014 à 10h25
Ben non pas de faillite, y aura toujours des cotisants, suffit d'augmenter les cotisations et de baisser les prestations...t'as pas regardé ce dans l'air?
On est déjà à 1.36 actifs pour un retraité (en 2012) et dans les actifs y a les auto entrepreneurs je suppose... Donc chacun paie pour un retraité quoi...
19/12/2014 à 10h25
Ben non pas de faillite, y aura toujours des cotisants, suffit d'augmenter les cotisations et de baisser les prestations...t'as pas regardé ce dans l'air?
On est déjà à 1.36 actifs pour un retraité (en 2012) et dans les actifs y a les auto entrepreneurs je suppose... Donc chacun paie pour un retraité quoi...
19/12/2014 à 12h47
french_doc, le 4ème paragraphe de ton lien est très clair. Pour notre sujet ce certif' ne sert à rien.
"Le ou les biens immobiliers deviennent insaisissables uniquement à l’égard des créanciers professionnels de l’entrepreneur et pour les dettes PROFESSIONNELLES nées après la publication de la déclaration".
Merci endomaître pour l'usufruit croisé et le fractionnement de la dette par année, je vais creuser là-dessus.
Qui a déjà épuisé les renvois au Tass et se retrouve avec un titre exécutoire à gérer au quotidien?
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Si vis pacem para bellum.
19/12/2014 à 13h26
ben si, elles sont issue de ton activité et considérées comme des dettes professionnelles. sinon pourquoi en déduire une partie de ton chiffre d'affaire ?
19/12/2014 à 15h13
Pour ceux que ça intéresse j'ai un guide de libération pour les professionnels de santé qui détaille bien les questions d'insaisissabilité (envoi par mail en MP si vous voulez).
Pour ce qui est de la question dette pro ou dette perso, sachez que les deux visions sont valables aux yeux de la loi et que personne, ni avocat, ni notaire ne peut vous certifier que c'est imparable ou inutile.
Il n'y a pour l'instant aucune jurisprudence en la matière et des jugements sont rendus dans les deux sens.
Après discussion avec deux libérés depuis 8ans qui sont même allés jusqu'a la cassation, aucun risque de saisie immo, seul une voiture a été gagé pour l'un des deux pendant 6 mois, ce qui l'a empeché de la vendre. Puis sans raison le gage a été levé au bout de quelques mois et le dentiste a mis sa voiture au nom de sa fille.
19/12/2014 à 15h54
youn écrivait:
--------------
> Moi je serais entre Angleterre et France 3jours et 3 jours... Je paie quoi et
> ou?
bhouuuu LA HONTE !!
PROFITEUR !!:)
19/12/2014 à 16h25
merci titecarie pour ton info.
Je suis bien intéressé par ton guide si tu veux bien me MP.
Merci !
21/12/2014 à 01h14
molinarius écrivait:
--------------------
> youn écrivait:
> --------------
> > Moi je serais entre Angleterre et France 3jours et 3 jours... Je paie quoi et
> > ou?
>
>
> bhouuuu LA HONTE !!
>
> PROFITEUR !!:)
J'aimerais bien profiter hehehe, mais sérieusement je paie l'urssaf ou la NHS parceque je ne vais pas payer les deux... Pareil pour les retraites... Si je peux payer en Angleterre j'avoue que ça m'intéresse un peu... Ou alors la moitié en Angleterre et l'autre en France, ou ne pas payer la NHS. Je ne sais pas du tout comment prévoir tout ça... Je pense que c'est les Anglais qui me laisseront ne pas payer le plus facilement (puisque couvert par la France, et pays plus libéral).
21/12/2014 à 10h47
youn écrivait:
--------------
> molinarius écrivait:
> --------------------
> > youn écrivait:
> > --------------
> > > Moi je serais entre Angleterre et France 3jours et 3 jours... Je paie quoi
> et
> > > ou?
> >
> >
> > bhouuuu LA HONTE !!
> >
> > PROFITEUR !!:)
>
> J'aimerais bien profiter hehehe, mais sérieusement je paie l'urssaf ou la NHS
> parceque je ne vais pas payer les deux... Pareil pour les retraites... Si je
> peux payer en Angleterre j'avoue que ça m'intéresse un peu... Ou alors la moitié
> en Angleterre et l'autre en France, ou ne pas payer la NHS. Je ne sais pas du
> tout comment prévoir tout ça... Je pense que c'est les Anglais qui me laisseront
> ne pas payer le plus facilement (puisque couvert par la France, et pays plus
> libéral).
Dès que tu bosses ne serait-ce qu'un jour en France en tant que libérale, et même si t'es déficitaire, tu auras la base forfaitaire de la CARCDSF à payer... Et ça représente plus de 8000€ de mémoire (à vérifier).