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Accessibilité et vente cabinet
15/12/2014 à 12h25
Bonjour, je recherche des infos sur la règlementation concernant l'accessibilité. Si on reprend un cabinet (en locataire ou proprio) je suppose qu'il faut se procurer l'audit concernant l'accessibilité du local réalisé par le prédécesseur et l'évaluation du coût des travaux. S'il y a eu une dérogation, le repreneur y a-t-il automatiquement droit ou y a-t-il des démarches et donc des frais supplémentaires à prévoir?
15/12/2014 à 13h13
Sur le long terme, le but est de rendre tous les cabinets accessible. Les derrogations qui seraient cessibles aux reprenneurs vont à l'encontre de ce but.
C'est un peu comme autoriser les poupinels par derrogation et laisser aux successeurs la possibilité de conserver la derrogation.
15/12/2014 à 14h44
barbabapat écrivait:
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> C'est un peu ...
Vraiment très peu alors.
Sur le site du CNO : FAQ
"J’ai obtenu une dérogation et je suis amené à vendre mon cabinet à un autre confrère. Que se passe-t-il dans ce cas ?
Les dérogations aux règles d’accessibilité sont pérennes, car elles sont attachées au local et à l’usage qui en est fait et non à la personne qui l’occupe. Par conséquent, en cas de cession du cabinet à un autre chirurgien-dentiste ou professionnel de santé, les dérogations obtenues par le précédent propriétaire ou occupant perdurent. "
http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/actualites/annee-en-cours/actualites.html?tx_ttnews[tt_news]=375&cHash=2e84ebb785ac933445c8b93ed6fec6d9
Ou page 34 du guide :
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_Reussir_accessibilite.pdf
15/12/2014 à 15h37
C'est le cas aujourd'hui. Si l'état modifie à terme la loi pour interdire la cession de la derrogation, ca ne lui posera aucuns problemes. Là, il fait plaisir aux vieux medecins qui ont un pouvoir de nuisance fort.
En 40 ans, les régles peuvent changer et partir aujourd'hui avec une cession possible qui serait à terme refusée, c'est prendre un risque.
Le but sur le long terme, c'est que l'on soit tous accessible, pas que l'on céde des cabinets inaccessibles par des dérrogations à la regle.
16/12/2014 à 00h17
Bonsoir,
Je suis bien d'accord avec Barbabapat, pour la bonne raison que nous avons cassé notre tire lire il y a 6 ans maintenant, pour nous mettre aux normes (toutes et pas seulement l'accessibilité) en nous disant qu'au moins notre cabinet sera cessible. Donc, si j'ai bien compris, les cabinets aux accès merdiques et aux normes bafouées peuvent être vendus et réoccupés comme si de rien était. Du coup j'ai l'impression d'être le couillon de l'affaire!