Tous les forums
mode d'exercice
16/12/2014 à 10h10
Bonjour à tous,
j'exerce actuellement seul dasn un cabinet.
je souhaite travailler un jour par semaine dans un cabinet qui se compose d'une titulaire et d'un collaborateur.
Comme le titulaire ne peut avoir 2 collaborateurs, le CDo me parle de SEL.. mais pour un jour de travail dans une structure commune je trouve ça trop engageant..
est ce le seul moyen d'exercer? dans cette nouvelle structure?
Un copain avocat m'a parlé de 'location du matériel et du local' , mode d'exercice envisageable pour les professions libérales..
qu'en est il?
comment éviter la sel?
merci.
16/12/2014 à 11h08
Ton titulaire exerce en SEL et ne peut avoir qu'un seul collaborateur en effet.
Mais il peut faire une demande aupres du CO pour dérogation (patientele+, besoin particulier) pour avoir un coll. supplémentaire.
Sinon obligaion d'une association minoritaire qui fonctionne un peu comme une collaboration sauf que tu reverse tout et recois ensuite en "salaire". Ce n'est pas si engageant, juste des papiers a déposer en +.
Par contre la location du cabinet et du materiel t'oblige a te titulariser et créer ta propre activité. Donc encore plus engageant.
16/12/2014 à 11h20
L'intégration dans une SEL n'est pas un obstacle pour toi tant que le contrat prévoit d'office la façon d'en sortir, et que les clauses en question te conviennent. J'en quitte une en ce moment-même, c'est très simple : courrier pour informer le titulaire et c'est tout. Le titulaire s'occupe des papiers de cession de part et c'est réglé. Honnêtement je trouve même que c'est plutôt moins protecteur pour le titulaire, parce que c'est à lui de se galérer avec la paperasserie (et il me semble que ça lui occasionne des frais), et aussi parce que d'après ce qu'on m'a dit au conseil de l'ordre il n'y a pas de durée de préavis fixée par la loi. Cela étant dit, tant qu'il y a une bonne entente ça reste simple et ça se passe bien.
La location est compliquée à mettre en place, ça suppose de fixer un loyer fixe à l'avance, difficile à calculer. Impossible de mettre une rétrocession en pourcentage pour une location, le montant doit être figé à l'avance et en rapport avec le local, le matériel et le personnel mis à disposition. Si tu n'as pas un patient tu devras payer le loyer tout de même, si au contraire tu as beaucoup de monde le titulaire peut se sentir lésé de percevoir un loyer trop faible.
Enfin pour ce qui est de la dérogation pour avoir un 2eme collaborateur il ne faut pas trop compter dessus, c'est difficile à obtenir. Il me semble que ça s'obtient dans des cas particuliers : problème de santé du titulaire qui l'oblige à réduire son temps de travail, ou bien zone fortement sous dotée en praticiens, par exemple.
16/12/2014 à 11h22
Merci pour ta réponse.
le titulaire n exerce pas en sel actuellement .
Pour ce qui est de la location du materiel et du local, étant deja inscrit au conseil de l ordre pour mon cabinet principal faudrait il que je crée un nouveau statut uapres du conseil de l ordre pour la 2ieme stucture?
16/12/2014 à 11h22
Merci pour ta réponse.
le titulaire n exerce pas en sel actuellement .
Pour ce qui est de la location du materiel et du local, étant deja inscrit au conseil de l ordre pour mon cabinet principal faudrait il que je crée un nouveau statut uapres du conseil de l ordre pour la 2ieme stucture?
16/12/2014 à 11h47
doagui écrivait:
----------------
> Enfin pour ce qui est de la dérogation pour avoir un 2eme collaborateur il ne
> faut pas trop compter dessus, c'est difficile à obtenir. Il me semble que ça
> s'obtient dans des cas particuliers : problème de santé du titulaire qui
> l'oblige à réduire son temps de travail, ou bien zone fortement sous dotée en
> praticiens, par exemple.
Monter une association loi 1901, objet : accès à la prothèse dentaire pour les plus démunis à but non lucratif.
Se radier de l'ordre avant, parce que vous comprenez ca entraine des conflits d'intérets et risque de transformer l'objet de l'association en lucratif sans but , Là ca passe. -)))))