Tous les forums
CFE
2 177
3
tnlb
21/12/2014 à 16h36
Bonjour,
Un collaborateur est il soumis à la Cotisation foncière des Entreprises?
Merci.
Naia
21/12/2014 à 17h47
oui, s'il exerçait au 1er janvier de l'année
Quelques infos avec le lien ci-après :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23547.xhtml#N10233