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CFE

tnlb

21/12/2014 à 16h36

Bonjour,

Un collaborateur est il soumis à la Cotisation foncière des Entreprises?
Merci.


tnlb

21/12/2014 à 16h37

Statut libéral, je précise.


Naia

21/12/2014 à 17h47

oui, s'il exerçait au 1er janvier de l'année
Quelques infos avec le lien ci-après :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23547.xhtml#N10233