Autorisation pour installation

Bonjour à tous, j'aimerai bientôt m'installer (soit créer soit racheter) et je suis déjà confronté aux flous des règles administratives.
Dans le cas d'une création :
- dans un local neuf type maison dans lotissement, avons nous besoin obligatoirement de l'autorisation de l'urbanisme de la mairie avant tout autre démarche, ceci étant donc au bon vouloir de la responsable notamment dans les petites villes (j'ai essuyé un refus oral alors que rien dans le règlement du lotissement ne semblait interdit une activité de service)..?

-dans une maison ancienne, doit on effectuer un changement d'usage ou de destination du local?

- dans le cadre d'une reprise d'un cabinet pas aux normes handicapés, doit on également demander une autorisation a la mairie pour pouvoir y exercer à notre tour? Ou peut on nous refuser l'installation si la mise aux normes semble difficile?

Merci par avance...!!!

Dr. Jekyll

02/04/2015 à 13h38

En premier lieu tout dépend si tu fais des travaux ou non et de quelle nature :

- si tu fais des travaux importants de construction (tu rajoute plus de x mètres carrés - je ne me souviens plus exactement du seuil, peut-être 40 ou 50 mètres carrés) alors tu dois déposer un permis de construire auprès de la mairie qui tiendra compte de divers éléments : accès handicapés, places de parking, cahier des charge de l'urbanisme (P.L.U.), etc. Tu peux toujours aller voir les services d'urbanisme de la mairie pour vérifier le PLU, mais il faut savoir que le PLU n'est qu'un guide. L'architecte de la mairie reste souverain. S'il a "une vision" pour la parcelle ou le quartier qui ne correspond pas à ce que tu veux faire c'est mort.

- si tu ne fais que des travaux d'aménagement dans un local qui n'est pas un cabinet à la base (maison neuve ou ancienne, appartement), alors il faut juste déposer une demande de changement de destination (celle-ci est comprise dans le permis de construire). Là effectivement la mairie peut refuser de te l'accorder pour diverses raisons (pour privilégier les habitations privées dans tel ou tel quartier par exemple).

- si tu veux t'installer dans une copropriété il faut en plus l'autorisation de la copropriété pour t'installer, pour appooser tes plaques etc. autorisation ovtée en assemblée générale en théorie (en pratique ce n'est pas toujours possible mais il faut au moins s'assurer qu'il n'y a pas d'hostilité franche à ton projet)

- Concernant les normes handicapés, si tu construit tu dois les respecter immédiatement (sinon le permis n'est pas accordé). Si un local existant n'était pas aux normes, un dossier de demande de dérogation devait être déposé avant décembre... 2014. Si tu reprend un cabinet où cela n'a pas été fait, je pense que c'est problématique. Bien demander les preuves que la dérogation a été accordée et voir si elle est permanente ou temporaire.

voilà voilà, quelques pistes. C'est vrai que ce n'est pas facile. Je suis ne plein dedans en ce moment. Bon courage !

Akrobat

02/04/2015 à 13h51

je ne pense pas que les règles soient floues. Elles ne nous sont pas familières voir sont totalement inconnues mais elles sont très claires et il vaut mieux si conformer strictement si tu ne veux pas voir ton projet échouer à la fin.
C'est un projet qui demande beaucoup de rigueur et d'investissement (à tous les sens du terme) et si c'est flou, c'est qu'il y a un loup, creuse pour t'assurer de faire les choses comme elles doivent être faites.
Bon courage et accroche toi.

Bonjour et merci pour vos réponses!
Si je comprend bien et c'est bien ce que je craignais, dans le cadre d'un achat d'une maison ancienne ou neuve il faut en premier demander à l'urbanisme si ils sont d'accord pour que l'on s'installe en tant que profession libérale à cet endroit, ceci avant d'avoir signer un compromis de vente?
Faut il les appeler ou demander une confirmation écrite.
on reste donc au bon vouloir de la mairie qui pour des histoires de copinage avec d'autres confrères ou autres pourrait refuser mon projet?
Dans le cadre d'un rachat, si il y a bien eu demande de dérogation par le cédant, ont il le pouvoir de refuser l'installation (par exemple par ce qu'il ne veule plus de praticien dans cette zone)?
C'est pour ces raisons que je trouve que ces règles sont floues, j'ai l'impression que l'on a pas de liberté d'installation (sauf bien sur quand c'est écrit noir sur blanc sur le plu ou règlement)!
Derniers points, est ce que cela change quelque chose si il y a une partie privé dans le cabinet et existe t'il un vrai guide d'installation concernant les locaux??
Merci pour les encouragements, il faut vraiment le vouloir pour créer aujourd'hui, les centres ont de l'avenir...