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Contrat a Réméré
09/04/2015 à 19h40
Bonjour tout le monde, je suis jeune praticien collaborateur depuis janvier 2014 dans une SCM de 2 praticiens où tout se passe à merveille.
Du fait de son assujettissement à la TVA, le praticien titulaire me propose de faire pour une durée d'un an un contrat à réméré, avec achat symbolique d'une part de la SCM de manière à ce que je fasse mes rétrocessions d'honoraires à la SCM et non en son nom propre: donc plus de TVA (en gros je participe au fonctionnement de la SCM) Ceci pour une durée d'un an car il est prévu que le 2ème praticien parte à la retraite et que je rachète la totalité de ses parts.
Mes questions :
- Dois - je accepter ?
- Est ce que je peux me faire avoir dans un futur au cas où je signerais ?
- Que doit-il être stipulé dans le contrat pour que je sois protégé ?
Merci
09/04/2015 à 19h58
quand tu as un doute tu consultes un avocat spécialisé
ca te coutera de 200 a 500 euros
mais tu avanceras en terrain sur
le top du top c'est Rudyard Bessis
09/04/2015 à 21h43
Même réponse que Lachmar:
Faire analyser la proposition de contrat par un professionnel connaissant bien notre profession et ne pas se fier à Pierre, Paul, Jacques, qui même de bonne foi, sont comme moi et n'y connaissent rien.
C'est ton avenir qui est en jeu.
10/04/2015 à 00h03
je ne connais pas ce système. Mais pour éviter la TVA à payer par le TITULAIRE, plusieurs pistes:
1. être collaborateur pour chacun des titulaires, ce qui permet à chacun de toucher environ 35k€ sans avoir à payer la TVA.
(si tu reverse 70k€ à 40%, cela représente alors 175k€ de chiffre annuel pour toi.)
2. Dans l hypothèse d 'un contrat à 40% pour le titulaire, tu reverse uniquement 25% et achètes des consommables pour 15 %.
Du coup même si ton chiffre est supérieur à 175k€, la rétrocession aux 2 titulaires reste en dessous de 35k€ chacun (seuil TVA).
à mon avis , si tu rétrocède à la SCM, c'est la SCM qui devient redevable de la TVA. Mais je ne suis pas avocat...
10/04/2015 à 19h07
Merci pour vos réponses. On est passé par le "coup" des consommables l'année dernière mais ça l'embête. En tout cas je vais bien réfléchir avant d'entamer toute procédure.
Merci