Contrat a Réméré

Bonjour tout le monde, je suis jeune praticien collaborateur depuis janvier 2014 dans une SCM de 2 praticiens où tout se passe à merveille.
Du fait de son assujettissement à la TVA, le praticien titulaire me propose de faire pour une durée d'un an un contrat à réméré, avec achat symbolique d'une part de la SCM de manière à ce que je fasse mes rétrocessions d'honoraires à la SCM et non en son nom propre: donc plus de TVA (en gros je participe au fonctionnement de la SCM) Ceci pour une durée d'un an car il est prévu que le 2ème praticien parte à la retraite et que je rachète la totalité de ses parts.

Mes questions :
- Dois - je accepter ?
- Est ce que je peux me faire avoir dans un futur au cas où je signerais ?
- Que doit-il être stipulé dans le contrat pour que je sois protégé ?

Merci

zorbalegrec

09/04/2015 à 19h46

C'est quoi un contrat a réméré

quand tu as un doute tu consultes un avocat spécialisé

ca te coutera de 200 a 500 euros

mais tu avanceras en terrain sur

le top du top c'est Rudyard Bessis

Même réponse que Lachmar:
Faire analyser la proposition de contrat par un professionnel connaissant bien notre profession et ne pas se fier à Pierre, Paul, Jacques, qui même de bonne foi, sont comme moi et n'y connaissent rien.
C'est ton avenir qui est en jeu.

clemsdent

10/04/2015 à 00h03

je ne connais pas ce système. Mais pour éviter la TVA à payer par le TITULAIRE, plusieurs pistes:

1. être collaborateur pour chacun des titulaires, ce qui permet à chacun de toucher environ 35k€ sans avoir à payer la TVA.
(si tu reverse 70k€ à 40%, cela représente alors 175k€ de chiffre annuel pour toi.)

2. Dans l hypothèse d 'un contrat à 40% pour le titulaire, tu reverse uniquement 25% et achètes des consommables pour 15 %.
Du coup même si ton chiffre est supérieur à 175k€, la rétrocession aux 2 titulaires reste en dessous de 35k€ chacun (seuil TVA).

à mon avis , si tu rétrocède à la SCM, c'est la SCM qui devient redevable de la TVA. Mais je ne suis pas avocat...

Merci pour vos réponses. On est passé par le "coup" des consommables l'année dernière mais ça l'embête. En tout cas je vais bien réfléchir avant d'entamer toute procédure.
Merci

Tu peux dans un premier temps contacter ton AGA. C'est son rôle de te conseiller et ce sera moins onéreux qu'un avocat et certainement plus au courant de nos contrats spécifiques.