Cookie Consent byPrivacyPolicies.comSEL: Reglement intérieur - Eugenol

SEL: Reglement intérieur

Lgreg

21/06/2015 à 21h36

Bonjour, après 8 ans de collab, j'envisage d'entrer dans la SEL dans laquelle j'exerce avec un confrère et d'arriver à 50% des parts.
Je dispose déjà de 2% des parts pour la TVA

Je recherche donc un exemple de reglement intérieur "type" de SEL afin d'en définir les grandes lignes (renumérations/congés /frais fixes ou variables...)
Mon collègue a +60ans et il faudra donc songer à un futur collab /associé.

J'irai bien sûr finaliser ça avec un avocat mais j'aurai aimé ne rien oublier.