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accessibilite aus hadicapes
08/07/2015 à 15h44
la mesure est reportee . qui en sait plus sur ce sujet? si c est vrai on aurait encore beaucoup de temps pour faire les modifications!!!
08/07/2015 à 16h51
rien vu passer de tel…d'ou tu sors ça? Pour moi date limite dépôt des agenda et dérogation en mairie pour le 25 Sept 2016...
08/07/2015 à 17h08
http://www.bfmtv.com/politique/les-deputes-donnent-leur-feu-vert-a-de-nouveaux-delais-pour-la-mise-en-accessibilite-aux-handicapes-900261.html
dites vous savez si l'adap est valable pour les creations?
08/07/2015 à 17h31
fatalmolaire écrivait:
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> rien vu passer de tel…d'ou tu sors ça? Pour moi date limite dépôt des agenda et
> dérogation en mairie pour le 25 Sept 2016...
une ordonnance vote a l assemblee lundi repoussant les delais de mise en conformite ; delais differents selon les cas . ça va de 2018 a 2024 je crois !!! il y a un article dans liberation .moi j ai eu l info sur internet : orange.fr rubrique actualite
09/07/2015 à 11h20
oui mais rien de neuf pour nos structures on doit déposer ce dossier d'agenda de mise en conformité avant le 27 sept 2015
et la on peut demander un delai jusque 2018 maxi les delais plus longs c'est pour de grosses stuctures pupliques...
perso je dépose ce dossier en mairie ce matin vais deja voir si il me manque pas un papier ou un plan à la con j'ai passé un temps dingue dessus....