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carcdsf sur les loyers?
25/07/2015 à 17h41
Bonjour,
ceux qui ont une sci qui vous loue le local PRO, est ce que vous devez declarer les loyers à la carcdsf et payer de la carchident sur le bnc de la SCI??
j'ai cru lire un truc du genre.
Y a t'il un interet a mettre un loyer le plus élevé possible? (moins d'urrsaf? mais plus de taxe fonciere ou rien a voir??)
merci de vos avis éclairés.
25/07/2015 à 18h56
Il y a deux cas de figure :
- si la SCI est soumise à l’impôt sur le revenu : celle-ci est dite "transparente", ce qui signifie que tous les revenus locatifs nets de charges (intérêts d’emprunt, assurances, travaux de rénovation, frais de gestion locative, taxe foncière,…) encaissés par la SCI sont taxés, chaque année, au taux marginal d’imposition de chaque associé. Et ce, que ces revenus soient distribués, ou conservés dans la SCI, pour assurer sa trésorerie.
En plus des impôts sur le revenu (à la tranche marginale d'imposition), il y a des prélèvements sociaux de 15,5%.
(Le principal avantage de ce statut, est que la SCI bénéficie du régime fiscal des plus-values qui s’applique aux particuliers : abattement en fonction de la durée de détention du bien)
- si la SCI est soumise à l'impôt sur les société, elle paye l'impôt sur les société (elle bénéficie en tant que société d’un taux réduit à 15% pour les revenus inférieurs à 38.120€).
Les actionnaires ne payent des impôts sur le revenu et des charges sociales que s'il perçoivent des dividendes.
Au moment de la revente d’un bien immobilier par la société, les plus-values sont imposables au titre de la plus-value au taux de 33,33% (sauf exceptions). Aucun abattement pour durée de détention n’est pratiqué.
* Augmenter le loyer peut effectivement aboutir à une diminution des charges sur le BNC (URSSAF et CARCDSF), mais aussi à une augmentation des impôts sur le revenu... Pas sûre que cela soit bénéfique! Enfin tout dépend encore du taux marginale d’imposition...
Cela dit ce genre de manœuvre peut être considéré par l'administration fiscale comme de la fraude... Il vaut mieux appliquer un loyer conforme à ce qui se pratique dans le même quartier, pour ne pas avoir de soucis, d'autant plus que l'avantage en terme de cotisation/impôt ne doit pas être si évident que cela.
25/07/2015 à 19h26
ok merci, je viens de faire une sci à l'ir
je suis au taux max d'imposition...
Qd je dis augmenter le loyer c'est le mettre dans la fourchette haute de tolérance fiscale.
J'avais un doute sur toutes les infos citées plus haut car il me semblait avoir lu, sur le dernier papier de declaration des bnc pour la carcdsf, qu'il fallait reinclure les loyers du local ! J'ai du mal comprendre alors ! ce qui me concernerait pour l'année prochaine.
26/07/2015 à 11h30
C'est quoi ces conneries ? si tu n'es pas propriétaire c'est le propriétaire qui va cotiser à la carcd sur le montant des loyers ? et si il est en retraite le propriétaire ? -)))))
Si les morts pouvaient cotiser à la carcdsf ils le feraient. Ce système est foutu franchement cotiser 25 000 euros par an ca ne leur suffit plus ?
Le fait d'avoir un loyer élevé ( en restant dans les limites du raisonnable) te permet d'éviter de cotiser à la caisse de retraite aux allocs familiales et à la sécu mais pas à l'impôt sur le revenu ni à la csg( sauf si tu crées du déficit foncier par d'autres investissements ).
Mais bon si il y en a qui sont ravis de se faire tondre plus blanc que blanc ........
http://www.challenges.fr/patrimoine/20140513.CHA3682/le-deficit-foncier-l-une-des-dernieres-astuces-pour-reduire-vos-impots-avec-l-immobilier.html
Une usine à gaz comme on les aime en France.