Cookie Consent byPrivacyPolicies.comExercice SEL - Eugenol

Exercice SEL

Images jm2g2g - Eugenol
dr_0le

28/07/2015 à 00h36

Bonjour,
Un praticien d'une SEL peut il exercer dans 2 cabinets différents?
Il me semblait que c'était un des intérêts d'une SEL. Merci

--
You can't always get what you want..


120 81 mdkvjo - Eugenol
Monaco

28/07/2015 à 09h26

A vérifier, mais sauf dérogation du CO tu peux avoir un exercice annexe de type collaboration mais pas posséder des parts dans une autre SEL ou exercer en nom propre ailleurs.


120 81 mdkvjo - Eugenol
Monaco

28/07/2015 à 09h28

En fait je m'autoédite :

http://www.blogavocat.fr/space/thomas.crochet/content/exercices-multiples-des-chirurgiens-dentistes_84048807-334d-4220-95d1-4aebeb6e9f0f


Visiblement depuis une décision ministérielle de 2013, tu peux exercer en SEL d'un côté et nom propre de l'autre sans avoir à demander dérogation ..


Images jm2g2g - Eugenol
dr_0le

28/07/2015 à 10h19

Merci..
Exerçant en sel, je peux donc m'associer dans une scm sur un deuxième site selon toi.. ( je préfère avoir confirmation).. Hier le cdo m'a refusé toute forme de deuxième exercice...

--
You can't always get what you want..


120 81 mdkvjo - Eugenol
Monaco

28/07/2015 à 10h24

D'après le lien du site de l'avocat, il semblerait que oui ..
Mais je ne suis pas spécialiste.


Images jm2g2g - Eugenol
dr_0le

28/07/2015 à 16h33

existe t il un numéro de téléphone afin de joindre l'orde nationnal directement?
mp si besoin. merci.

--
You can't always get what you want..