vente parts dans une scm

nicklebenou

28/07/2015 à 20h29

Salut à tous.
Je vous explique la situation : je vends 50% de parts dans une scm (status basiques d'après la juriste du conseil de l'ordre: pas de règlement intérieur).
Je viens de trouver une potentielle acheteuse à un prix correct. Mon souci est mon associée actuelle qui pour faire court aimerait que je trouve un acheteur ou acheteuse mais pour les 2 cabinets sans possibilité d'acheter les locaux (dont elle est propriétaire par une SCI). Cela me semble vouloir le beurre et l'argent du beurre mais ce n'est que mon avis.
Elle risque de me pourrir la vente pour cette raison. Sauriez vous quelles sont mes options si elle refuse. Sachant que j'ai pris rdv avec mon notaire d'ici début de la semaine prochaine. Elle a commencé à me dire qu'elle avait le droit de refuser au moins 3 acheteurs potentiels que je lui présente, ce dont je ne trouve nulle trace dans les statuts ni dans les infos que j'ai cherché.
La juriste du conseil de l'ordre m'a dit que si elle refusait elle serait obligée de racheter mes parts et qu'elle n'avait que peu d'intérêts à refuser une vente. Après je comprends bien sûr que se réassocier avec quelqu'un ne soit pas chose facile.
Je lui ai proposé que l'on aille voir tous les 2 le notaire pour qu'elle ne se sente pas lésée.
Sauriez vous me donner quelques infos sur ce que je devrai faire ou sur les options que j'aurai suite à ce refus qui me semble inévitable.
Je n'ai pas précisé mais je ne pense pas que j'aurai beaucoup d'acheteurs potentiels je ne fais pas un gros chiffre d'affaires.
Merci à tous ceux qui ont pris quelques secondes pour me lire

bagheerra

28/07/2015 à 20h42

La juriste du conseil de l'ordre a raison.
Ce cas montre les limites des contrats "basiques" où les modalités d'entrée et de sortie des associés ne sont pas précisés.
La situation est foireuse dès le départ si les locaux occupés par la SCM ne sont détenus que par un des associés qui ne veut pas partager.
Il n'est pas très raisonnable d'espérer trouver un acquéreur qui se contentera d'être locataire à vie. Quand on veut trouver un successeur, il faut être prêt à lui vendre les murs avec (même si cette vente est différée).

nicklebenou

28/07/2015 à 20h46

bagheerra écrivait:
-------------------
> La juriste du conseil de l'ordre a raison.
> Ce cas montre les limites des contrats "basiques" où les modalités d'entrée et
> de sortie des associés ne sont pas précisés.
> La situation est foireuse dès le départ si les locaux occupés par la SCM ne sont
> détenus que par un des associés qui ne veut pas partager.

Oui tu as raison.
Au point de départ elle m'avait parlé de me vendre une partie des locaux. Cela ne m'avait pas inquiété à cette époque là.
Avec du recul je sais que c'était une erreur que je ne referai plus. Au final je serai parti quand même mais là ma femme est mutée dans un autre département j'avoue que cela m'arrange pour prendre mes jambes à mon coup..lol
Quand tu dis qu'elle a raison tu parles de quoi?
que nos contrats sont pas bien fait ou qu'elle serait obligée de me racheter les parts si elle refusait la demande par mon acheteuse?

bagheerra

28/07/2015 à 20h52

Les contrats ne sont "pas bien faits" à mon avis s'ils ne précisent pas noir sur blanc les modalités d'entrée et de sorties des associées. Si ton associée voulait pouvoir refuser 3 successeurs successifs, cela aurait du être mis dans les statuts ou le règlement intérieur.

Si rien n'est prévu, elle n'a pas d'argument pour refuser un nouvel associé. Il est logique que le conseil de l'ordre lui propose (impose) à ce moment-là de racheter elle-même.

En tous cas, communique régulièrement avec elle pour éviter que la situation ne s'envenime.

nicklebenou

28/07/2015 à 20h55

bagheerra écrivait:
-------------------
> Les contrats ne sont "pas bien faits" à mon avis s'ils ne précisent pas noir sur
> blanc les modalités d'entrée et de sorties des associées. Si ton associée
> voulait pouvoir refuser 3 successeurs successifs, cela aurait du être mis dans
> les statuts ou le règlement intérieur.
>
> Si rien n'est prévu, elle n'a pas d'argument pour refuser un nouvel associé. Il
> est logique que le conseil de l'ordre lui propose (impose) à ce moment-là de
> racheter elle-même.
>
> En tous cas, communique régulièrement avec elle pour éviter que la situation ne
> s'envenime.

Je comprends bien.
Tout à fait c est pour ça que j'ai préconisé un rdv tous les 2 chez un juriste pour que les droits des 2 associés soient respectés de la manière la plus juste possible.
J'essaye la méthode douce mais je comprends mieux maintenant pourquoi j'entendais souvent que ça merdait dans les associations...Ca peut très vite mal tourner.
Merci en tout cas de m'avoir lu et répondu. ca fait du bien de pouvoir en discuter un peu

nicklebenou écrivait:
---------------------
> bagheerra écrivait:
> -------------------
> > Les contrats ne sont "pas bien faits" à mon avis s'ils ne précisent pas noir
> sur
> > blanc les modalités d'entrée et de sorties des associées. Si ton associée
> > voulait pouvoir refuser 3 successeurs successifs, cela aurait du être mis dans
> > les statuts ou le règlement intérieur.
> >
> > Si rien n'est prévu, elle n'a pas d'argument pour refuser un nouvel associé.
> Il
> > est logique que le conseil de l'ordre lui propose (impose) à ce moment-là de
> > racheter elle-même.
> >
> > En tous cas, communique régulièrement avec elle pour éviter que la situation
> ne
> > s'envenime.
>
> Je comprends bien.
> Tout à fait c est pour ça que j'ai préconisé un rdv tous les 2 chez un juriste
> pour que les droits des 2 associés soient respectés de la manière la plus juste
> possible.
> J'essaye la méthode douce mais je comprends mieux maintenant pourquoi
> j'entendais souvent que ça merdait dans les associations...Ca peut très vite mal
> tourner.
> Merci en tout cas de m'avoir lu et répondu. ca fait du bien de pouvoir en
> discuter un peu

je suis bien content de ne pas être associé...
Courage, renseigne toi bien, prends d'autres avis si besoin et essaie de garder la manière douce.