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Contrat de collaboration libéral
14/09/2015 à 19h49
Bonjour,
J emploie actuellement un étudiant adjoint salarié jusqu au 31/12/2015 (date butoir de soutenance de thèse).
Je désire l employer par la suite en collaboration libéral : je pensais lui proposer un contrat libéral avec une rétrocession de sa part de 50% des soins et prothèses au fur et à mesure des encaissements , avec à sa charge "50% de sa facture de prothèse" , sur ces derniers points cela vous semble t il correct ou non?
Merci
14/09/2015 à 20h14
Perso le collabo reverse 50% après déduction de ses factures prothésiste et ce au fur et à mesure des encaissements.
14/09/2015 à 20h23
En faisant mes calculs , finalement ça revient au meme financièrement non?
14/09/2015 à 20h31
Le contrat que je vois le plus couramment : le collaborateur reverse 40% du chiffre d'affaire réalisé sur le mois, et paye son prothésiste.
au bout de 3 mois ma titulaire a fait faire un avenant au contrat comme quoi je ne lui reverserai plus que 25% du CA mais je paierai des consommables ( elle essaie de me faire régler l'équivalent des 15% de différence en matériel ) parce qu'il y aune histoire comme quoi si le collab reverse plus de 36 000€ par an à son titulaire, le titulaire va payer la TVA dessus parce que c'est considéré comme du commerce... j'avoue que je n'ai pas tout compris.
Mais apparemment ça se fait de plus en plus.