Cookie Consent byPrivacyPolicies.comContrat de collaboration libéral - Eugenol

Contrat de collaboration libéral

Fred62126

14/09/2015 à 19h49

Bonjour,
J emploie actuellement un étudiant adjoint salarié jusqu au 31/12/2015 (date butoir de soutenance de thèse).
Je désire l employer par la suite en collaboration libéral : je pensais lui proposer un contrat libéral avec une rétrocession de sa part de 50% des soins et prothèses au fur et à mesure des encaissements , avec à sa charge "50% de sa facture de prothèse" , sur ces derniers points cela vous semble t il correct ou non?
Merci


Images cu89bm - Eugenol
Tizott

14/09/2015 à 20h14

Perso le collabo reverse 50% après déduction de ses factures prothésiste et ce au fur et à mesure des encaissements.


Fred62126

14/09/2015 à 20h23

En faisant mes calculs , finalement ça revient au meme financièrement non?


FujiRock91

14/09/2015 à 20h31

Le contrat que je vois le plus couramment : le collaborateur reverse 40% du chiffre d'affaire réalisé sur le mois, et paye son prothésiste.

au bout de 3 mois ma titulaire a fait faire un avenant au contrat comme quoi je ne lui reverserai plus que 25% du CA mais je paierai des consommables ( elle essaie de me faire régler l'équivalent des 15% de différence en matériel ) parce qu'il y aune histoire comme quoi si le collab reverse plus de 36 000€ par an à son titulaire, le titulaire va payer la TVA dessus parce que c'est considéré comme du commerce... j'avoue que je n'ai pas tout compris.
Mais apparemment ça se fait de plus en plus.


Fred62126

14/09/2015 à 20h48

ok merci