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Mutuelle assistante
03/11/2015 à 17h24
Bonjour,
voilà, mon assistante a déjà une mutuelle, et ne veut pas adhérer à la mutuelle que je lui propose.
Mon comptable m'a simplement dit qu'elle devat écrire un courrier comme quoi elle n'est pas intéressée par la mutuelle du cabinet vu qu'elle en a déjà une.
Est-ce la bonne marche à suivre?
03/11/2015 à 18h45
Quelque soit la situation, tu dois lui proposer une mutuelle, celle négociée par la branche professionnelle, ou une autre, c'est toi qui vois.
Elle peut refuser cette proposition si elle a une mutuelle perso et elle doit te fournir une attestation. Si c'est un contrat individuel, à la date anniversaire de son contrat, elle devra obligatoirement adhérer à la mutuelle que tu lui auras proposer; sauf si elle est ayant droit de son conjoint couvert par un contrat groupe.
Si un salarié adhère à la mutuelle proposée, il ne pourra plus faire machine arrière pour aller avec son conjoint comme ayant droit.
En clair, à terme il ne sera plus possible pour un salarié d'avoir une mutuelle à titre individuel.
Cette mutuelle du cabinet doit être proposée, avec les mêmes garanties, à l'ensemble du personnel salarié (assistante, secrétaire, prothésiste, femme de ménage, praticien salarié, ....).
03/11/2015 à 18h52
Collaverdey écrivait:
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> En clair, à terme il ne sera plus possible pour un salarié d'avoir une mutuelle
> à titre individuel.
>
On appréciera le fait qu'ils n'en ont pas profité pour harmoniser les calculs de prestations des contrats, histoire bien entendu de ne pas pouvoir en comparer le rapport cout-prestations.
La transparence, les privations de libertés, c'est pour les autres hein !
03/11/2015 à 18h59
Faux comme réponse, la salariée a le droit de garder son contrat mutuelle privée mais elle devra chaque année rédiger une décharge qui refuse celle du cabinet. Encore heureux qu'elle garde la liberté de choisir son contrat en personne. En cas de control urssaf il faut montrer les refus. Tout le reste c'est les mutuelles qui interprète la loi à leur avantage pour vous faire signer leurs contrats. La nana de l'ag2r m'a bien fait rire ce matin en voulant me faire peur sur le délai imposé oui mosieur au 1er janvier sinon limite je vais en prison... pfffff rapaces§§§!
03/11/2015 à 19h01
et l'autre qui conseille de la proposer à tout le monde (prothèsiste mdr!) pourquoi pas à mon chien aussi...
03/11/2015 à 19h02
Non Juan, l'accord de branche est extrêmement restrictif!
Le simple fait que l'assistante ait un contrat ne la dispense pas de mutuelle obligatoire!
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0020/boc_20150020_0000_0001.pdf
Non les salariés ne sont plus libres!
Et c'est pas faute de le répéter...
03/11/2015 à 19h06
JUAN écrivait:
--------------
> et l'autre qui conseille de la proposer à tout le monde (prothèsiste mdr!)
> pourquoi pas à mon chien aussi...
Le prothésiste, c’était en cas de prothésiste salarié du cabinet.
03/11/2015 à 19h06
Et oui, même au prothésiste s'il est salarié ! A tous les salariés du cabinet !
Faut bien lire ce que l'autre écrit .....
03/11/2015 à 19h41
cônemorse écrivait:
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> et oui, même si t'as un collab salarié...
je l'ai écrit aussi !
03/11/2015 à 19h49
En fait on paie une partie du contrat de base ( Une 15-20 aine d'euros par mois) Le salarié paie le reste si il veut un contrat plus complet. Pas de quoi fouetter un chat.
Ah oui : il est imposable sur ce qu'on paie alors qu'avant ca n'était pas le cas, comme ca tout le monde passe à a tonte ! MDR !
03/11/2015 à 20h20
bonsoir, à tous, ma journée finie je consulte le fil de vos réponses et je ne suis toujours pas d'accord. Pour conemorse lis l'article 5.1:
"La dispense d’affiliation étant annuelle, le salarié doit, le cas échéant, renouveler chaque année
sa demande de dispense d’affiliation par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre
remise en main propre contre décharge auprès de son employeur. Cette demande doit être accom-
pagnée de tous les documents justifiant la demande de dispense (attestations et/ou documents
justifiant une adhésion par ailleurs"
J'insiste sur le "renouveler chaque année" donc le salarié peut refuser chaque année.
Article 4:
"La dispense vaut jusqu’à échéance du contrat individuel s’il
le justifie par écrit et au moyen des documents nécessaires auprès de l’employeur"
bref à chaque échéance de son contrat elle refuse et elle garde le sien;
Ca me parait très clair non?
J'attends la réponse de collaverdey...
03/11/2015 à 20h33
Le contrat individuel du salarié échoit à la date anniversaire de signature.
A cette date, le salarié ne peut plus bénéficier de son contrat individuel.
Sauf s'il devient ayant droit d'un contrat collectif !
03/11/2015 à 20h47
chicot29 écrivait:
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> Ah oui : il est imposable sur ce qu'on paie alors qu'avant ca n'était pas le
> cas, comme ca tout le monde passe à a tonte ! MDR !
----------
depuis janvier 2014 il me semble pour cette imposabilité.
03/11/2015 à 20h49
Désolé JUAN, mais Collaverdey a raison ! Un salarié peut "terminer" son contrat individuel jusqu'à sa date d'échéance, afin d'éviter d'être pénalisé, notamment s'il paye à l'avance ou s'il a des prélèvements programmés. Ensuite il est obligé d'être couvert par un contrat obligatoire d'entreprise (celui du cabinet ou de son conjoint).
La seul liberté du salarié reste de souscrire des options et autres surcomplémentaires où il veut, mais pas le contrat de base.
03/11/2015 à 22h34
moritooth écrivait:
-------------------
> La seul liberté du salarié reste de souscrire des options et autres
> surcomplémentaires où il veut, mais pas le contrat de base.
Donc on se retrouve avec une AMO une AMCO et des AMCC.........
Un étage de plus à l'usine à gaz. Ca va durer encore longtemps ces conneries ?
03/11/2015 à 23h16
Ce qui m'agace le plus, c'est qu'on devient collecteur et comptable pour ces mutuelles, puisque c'est nous qui précomptons mensuellement les cotisations et les reversons trimestriellement à l'organisme. En termes de coût ça revient aussi cher que les 15 € mensuel que l'on va donner.
Et dans quelques temps avec l'impôt à la source, on devenir aussi percepteur...
04/11/2015 à 01h06
JUAN écrivait:
--------------
> bonsoir, à tous, ma journée finie je consulte le fil de vos réponses et je ne
> suis toujours pas d'accord. Pour conemorse lis l'article 5.1:
> "La dispense d’affiliation étant annuelle, le salarié doit, le cas échéant,
> renouveler chaque année
> sa demande de dispense d’affiliation par lettre recommandée avec avis de
> réception ou par lettre
> remise en main propre contre décharge auprès de son employeur. Cette demande
> doit être accom-
> pagnée de tous les documents justifiant la demande de dispense (attestations
> et/ou documents
> justifiant une adhésion par ailleurs"
>
>
>
> J'insiste sur le "renouveler chaque année" donc le salarié peut refuser chaque
> année.
> Article 4:
> "La dispense vaut jusqu’à échéance du contrat individuel s’il
> le justifie par écrit et au moyen des documents nécessaires auprès de
> l’employeur"
> bref à chaque échéance de son contrat elle refuse et elle garde le sien;
> Ca me parait très clair non?
>
> J'attends la réponse de collaverdey...
Le renouvellement des justificatifs d'exonération doit effectivement être annuel.
Mais dans tous les cas, ça ne concerne que les cas d'exonération prévus par l'accord de branche (cmu, acs, contrat familial obligatoire pour toute la famille détenu par le conjoint...).
Comme déjà dit par d'autres, en cas de contrat individuel, l'exonération s'arrête à l'échéance du contrat.
Ce n'est un avantage pour personne, c'est débile, mais c'est écrit noir sur blanc et s'impose à tous!
05/11/2015 à 12h33
hello,j'étais à une réunion à ce sujet hier soir;non,l'assistante a obligation de prendre la mutuelle du cabinet;les cas d'exonération sont très pariculières.
Quelqu'un connait-il les contrats les + avantageux? apparemment la Macsf est chère....
05/11/2015 à 13h19
elouna écrivait:
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> Quelqu'un connait-il les contrats les + avantageux? apparemment la Macsf est
> chère....
Chère ?
29€89/mois (17€93 pour le praticien; 11€96 pour le salarié).....
05/11/2015 à 15h45
Il y a effectivement moins cher que l'ag2r mais ce n'est pas énorme non plus ( genre 2 - 3€).
Regarde là par exemple: opl-assur.fr
05/11/2015 à 16h31
cônemorse écrivait:
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> Il y a effectivement moins cher que l'ag2r mais ce n'est pas énorme non plus (
> genre 2 - 3€).
> Regarde là par exemple: opl-assur.fr
Pour la mutuelle de base par contre pour les garanties optionnelles là tu pleures.
05/11/2015 à 17h20
L'important est de faire bien attention que la mutuelle que vous choisirez ne soit pas affiliée Santémerdic.
05/11/2015 à 20h26
cônemorse écrivait:
-------------------
> Il y a effectivement moins cher que l'ag2r mais ce n'est pas énorme non plus (
> genre 2 - 3€).
> Regarde là par exemple: opl-assur.fr
Il faut aussi regarder les conditions de cotisations et de revalorisation !
La mutuelle choisie par la branche (accord signé par la CNSD, l'UJCD et la FSDL) propose le même tarif pour TOUS les salariés, sans questionnaire médical, sans distinction d'âge et le tarif est bloqué pour 3 ans; et le partenaire ne fait partie d'aucun réseau ! C'était une condition impérative pour pouvoir être retenu par les partenaires sociaux.
Qu'en est il pour les contrats proposés par des assureurs individuels ?
05/11/2015 à 21h55
Oui mais si mon assistante dentaire a des problèmes paro et que je suis son dentiste, il vaut mieux le contrat REPAM option 4 ou 5.
Je lui paye plus que le minimum certes, mais je la fais payer chaque année pour son assainissement paro et sa maintenance.
A la sortie, tout le monde est gagnant....
Faut qu'elle ait des problèmes paro bien sur ;-))))))))))
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😁😁😁😁😁😁
Le Blog dentaire.
www.arcad-dentaire.fr
((-----Vivre le sourire Hollywoodien-----))