Collaborateur libérale en SELARL

Bonjour,
Je travaille actuellement en SELARL en tant que collaborateur libérale ( et non associé minoritaire).
La SELARL encaisse tous les honoraires et me reverse " mon salaire " à la fin du mois, du moins en principe. En effet depuis de nombreux mois, des retards de paiement s'accumulent et génère une dette de plusieurs milliers d'euros... La SELARL serait soit disant déficitaire , croulant sous les charges du loyer et des assistantes...
Il y a t il un recours juridique possible avant que je quitte le cabinet ? Conseil de l'ordre , prud'hommes? Les menaces et colères ne résolvent rien, je voudrais trouver un argument plus efficace. Est ce déjà normal qu'en tant que collaborateur , certes dans une Selarl, je n'encaisse pas directement les honoraires ? Puis je déposer une plainte à l'encontre du gérant majoritaire de la Selarl ?
Je suis écœuré par ces méthodes... Merci pour vos réponses.

Bonjour ,
un collaborateur encaisse ses propres honoraires et reverse au titulaire (qu'il soit en selarl ou non ne change rien) une rétrocession. La situation est totalement anormale. Le contrat de collaboration stipule tous ses détails. Fais valoir tes droits avec recommandé,puis plainte a l'ordre au plus vite si le titulaire refuse de te rendre tes honoraires (moins la rétrocession bien sur) . Ce n'est pas à toi d'alimenter la selarl mais à son gérant.
Bon courage

Curieux que le CDO ait accepté un contrat où c'est la SELARL qui te paie. C'est toujours l'inverse (sauf en collab salariée).
Il est impératif de contacter l'Ordre à ce sujet si aucune conciliation amiable et rapide entre vous n'est possible.

BasArtDentaire

28/12/2015 à 22h12

Dans le cadre d'une collaboration libérale, j'ai toujours amené mes exemplaires de contrat sorties du site de l'ordre. (et en triple exemplaire...)

Article 5 :
"Le collaborateur recevra les honoraires qui lui sont dus par les patients qu’il aura soignés. En contrepartie de la mise à disposition des locaux et des moyens matériels permettant l’exercice de sa profession par le collaborateur, celui-ci versera mensuellement au titulaire une quotité fixée
à ..............% des honoraires perçus."

Si le collaborateur libéral reçoit un salaire ou une rétrocession de la selarl, ce n'est plus un exercice libéral...

Donc, en Janvier direction le conseil de l'ordre (pendant les fêtes, c'est fermé le plus souvent)
Et dès l'appelle au CO prendre RDV, vider la journée ou la demi journée du dit rdv et marquer RDV conseil de l'ordre en prévenant les assistantes de ne plus mettre de patient ce jour.
Informe ton "titulaire"...
La constipation financière risque de se soulager comme par magie.

Et tant que t'y est, si tu est bien en contrat non salarier vérifie combien de rétrocession fait ce que tu lui a rapporté...

Tout cela n'est pas catholique.

Lancel

29/12/2015 à 22h27

Rien à voir, mais là on me demande de signer un contrat de collab avec rétro sur les honoraires EFFECTUÉS (et pas "perçus").
Est-ce légal?

Lancel écrivait:
----------------
> Rien à voir, mais là on me demande de signer un contrat de collab avec rétro sur
> les honoraires EFFECTUÉS (et pas "perçus").
> Est-ce légal?

C'est un contrat salarié? Si oui, c'est normal, c'est même obligatoire d'après le contrat du CDO. (D'ailleurs, c'est plus avantageux pour toi, car tu n'es pas impacté par un éventuel impayé...)

PS : "ACTES" effectués plutôt non?

Lancel

29/12/2015 à 22h54

Non, non en collab libérale. J'ai pas précisé car c'est le nom du sujet.
Oui, les "actes effectués" au lieu des "honoraires perçus".

Genre si j'ai un impayé en prothese, Voila que je dois avancer l'argent pour la facture de labo et les 40% de rétro.... Je trouve ça abusé.

Lancel écrivait:
----------------
> Non, non en collab libérale. J'ai pas précisé car c'est le nom du sujet.
> Oui, les "actes effectués" au lieu des "honoraires perçus".
>
> Genre si j'ai un impayé en prothese, Voila que je dois avancer l'argent pour la
> facture de labo et les 40% de rétro.... Je trouve ça abusé.

En libéral?! Jamais vu ça. C'est le contrat-type du CDO? (imprimé à partir de leur site?) Parce qu'effectivement si tu dois reverser une rétro sur des actes non payés, c'est l'arnaque.