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mutuelle d'entreprise
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miaou1818
08/01/2016 à 20h30
bonsoir
au niveau de mon cabinet j'emploie uniquement une femme de
ménage quelques heures par semaine
dois je cotiser auprès d'une mutuelle d'entreprise
merci
moritooth
09/01/2016 à 13h14
Si son autre entreprise ne lui fournit pas la mutuelle, si son conjoint ne l'assure pas avec une mutuelle d'entreprise, alors oui tu es obligé de payer.
Un seul cas d'exonération, si le montant de sa participation dépasse 10% de son salaire : pour quelques heures par semaines ça peut peut-être passer.