Tiers payant Intégral: Marisol Touraine RENONCE😀😀😀😀

Hodina

22/01/2016 à 21h55

Après la décision du Conseil constitutionnel d’invalider la généralisation du tiers payant intégral, Marisol Touraine a annoncé son intention de ne pas légiférer à nouveau. Le tiers payant ne sera donc obligatoire que sur la part Assurance maladie.

"Le Conseil constitutionnel s'est prononcé, je prends acte" mais "il n'a pas dit qu'il n'y aurait pas de tiers payant", a insisté Marisol Touraine. Affirmant qu'il n'y avait "pas de remise en cause de ce dispositif", elle a indiqué ne pas voir "la nécessité" de légiférer à nouveau.

A partir de 2017, a-t-elle dit, les patients "n'auront plus besoin d'avancer la partie remboursée par la sécurité sociale". Par exemple, chez un généraliste, "ils n'auront plus besoin d'avancer que 7 euros environ. Les médecins qui le souhaitent pourront pratiquer" le tiers payant intégral, a-t-elle ajouté.

"Nous allons mettre en place un système le plus simple possible" pour les médecins et les patients, a indiqué Marisol Touraine. "Ma conviction première" est que les médecins se diront qu'"il sera plus simple de pratiquer le tiers payant global pour l'ensemble de la consultation", que cela "facilitera" leur comptabilité.

"Cette décision est un soulagement pour les médecins libéraux qui refusent majoritairement la généralisation du tiers payant qui les aurait laissés seuls face à près de 600 régimes complémentaires. Soulagement de ne pas devoir vérifier les droits, établir deux factures (parts obligatoire et complémentaire) sans garanties de paiement et gérer les impayés", a réagi MG France dans un communiqué. En effet, alors que le dispositif de tiers payant généralisé prévoyait une dispense d’avance de frais intégrale, sur la part obligatoire et complémentaire, le Conseil constitutionnel entend contraindre le gouvernement à ne l’appliquer que sur la part de la sécurité sociale.

"Par sa décision, le Conseil constitutionnel a manifesté plus de respect pour les médecins que le ministère en trois ans !", a déclaré le Dr Jérôme Marty, président de l’UFML. Même colère vis-à-vis du gouvernement pour le Dr Jean-Paul Hamon, président de la FMF: "L’échec de la ministre qui menaçait dans cet article le secret médical et l’indépendance du médecin ne réjouit pas la FMF qui considère que le pays a besoin d’une vraie réforme de notre système de santé et que la rigidité et le dogmatisme de Marisol Touraine a fait perdre plus de 3 ans au pays".

Le président de la Mutualité Française, Etienne Caniard, juge pour sa part "dommage pour les patients" le rejet du dispositif par les Sages. Dans un communiqué, le président de la Mutualité française "toujours résolument engagée en faveur du tiers payant, élément déterminant de l'accès aux soins pour tous", considère qu'il est désormais "urgent de dépasser les positions dogmatiques au tiers payant, alimentées par les surenchères syndicales". Malgré la décision du Conseil constitutionnel, la Mutualité poursuivra les "importants travaux" engagés avec les autres familles de complémentaires, "en lien avec l'assurance maladie obligatoire", pour permettre la "généralisaion du tiers payant à tous les patients". Elle estime qu'elle sera en mesure de proposer à tous le tiers payant sur la part complémentaire d'ici 2017.

ON A GAGNÉ, ON A GAGNÉ😀😀😀😀😀😀😀😀😉😀😀😉😉😀😀😀😀😀😀😀😀😀😀😀
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Thomas Crown

22/01/2016 à 22h19

On a juste gagné ce qu'on a pas perdu Hodina..
Tu as noté toi aussi que le ministère de la Santé préfère passer son temps à tenter de nous imposer des inepties, car pendant ce temps là, on ne parle pas de revalorisations, avancées médicales et confort et sécurité de soins , bref, il est sûr de pas être en position de se justifier des tarifs misérables de cotations existant en 2016.
Qui a gagné finalement?

Hodina

22/01/2016 à 22h32

D'accord avec toi Thomas, mais malgré tout on ( médecins, dentistes) a eu chaud!!! Ils y croyaient vraiment à leur truc!!!
Du coup, un peu comme pour le passage de la NGAP à la CCAM, on trouvait que le système existant était génial......ce qui est bien sûr faux.
Mais les gouvernants sont très doués pour inventer le pied du pire!
Je dirais donc qu'en l'état actuel, c'est pas mieux mais c'est moins pire😀

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Patatrasse

22/01/2016 à 23h36

C'est mieux que si c'était pire ?
Merde, ça me rappelle un slogan ça :D
Le 17 décembre jour du vote de la loi, nous avions alerté, avec Jérôme Marty et les représentants des professionnels de santé opposés à cette loi,les députés du mouvement " Les Républicains" du danger pour nos patients, de la mise en place de cette loi délétère. Les députés que nous avions croisé ce jour là ( Gilles Lurton, Christian Jacob, Laurent Wauquiez, Bernard Accoyer ) ont été convaincus par nos arguments et ont déposé dans la foulée une saisine auprès du Conseil Constitutionnel . Aujourd'hui , le résultat de cette requête nous confirme que nous étions sur la bonne voie et que toute action n'est jamais inutile. À "camper" devant l'Assemblée Nationale, notre but était de rencontrer ces politiques afin qu'ils portent nos revendications en haut lieu. C'est désormais chose faite et nous nous en réjouissons ....mais le combat continue

--
http://www.fsdl.fr/

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Hodina

22/01/2016 à 23h56

Patatrasse écrivait:
--------------------
> C'est mieux que si c'était pire ?
> Merde, ça me rappelle un slogan ça :D
> Le 17 décembre jour du vote de la loi, nous avions alerté, avec Jérôme Marty et
> les représentants des professionnels de santé opposés à cette loi,les députés du
> mouvement " Les Républicains" du danger pour nos patients, de la mise en place
> de cette loi délétère. Les députés que nous avions croisé ce jour là ( Gilles
> Lurton, Christian Jacob, Laurent Wauquiez, Bernard Accoyer ) ont été convaincus
> par nos arguments et ont déposé dans la foulée une saisine auprès du Conseil
> Constitutionnel . Aujourd'hui , le résultat de cette requête nous confirme que
> nous étions sur la bonne voie et que toute action n'est jamais inutile. À
> "camper" devant l'Assemblée Nationale, notre but était de rencontrer ces
> politiques afin qu'ils portent nos revendications en haut lieu. C'est désormais
> chose faite et nous nous en réjouissons ....mais le combat continue
>
> --
> http://www.fsdl.fr/

Ben oui, c'est un super slogan!!!
C'est ce que me disais ma prof de français grec devant mes résultats ....peu convaincant...
Çela pourrait être un slogan CNSD également, ;0)))
En tout cas, BRAVO à vous et à tous les syndicaux médicaux et les professionnels qui se sont battus contre cette loi scélérate.
Comme quoi, les grèves n'ont pas été vaines!

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Prend ça dans les dents MST. Elle a voulu tuer tout un secteur à elle seule et n'a même pas été fichu de pondre une loi bien ficelee.L'incompétence a du bon parfois. Qu'elle retourne maintenant s'occuper de son fils en taule qui vole les petites vieilles et qu'on ne revoit plus jamais sa tronche

Hodina

23/01/2016 à 00h17

Bazard!!!!
Je viens de recevoir ce mail
J'vous jure, je ne suis pas syndiqué CNSD, promis-juré...me lynchez pas😀😀😀

" Tiers payant généralisé : les Sages ont entendu la CNSD
La ministre de la Santé n’a jamais voulu entendre les syndicats représentatifs des professionnels de santé.
Cette fois, elle est bien obligée d’écouter les Sages du Conseil constitutionnel qui, reprenant l’argumentation de la CNSD, sanctionnent le tiers payant généralisé…
Mesure phare, s’il en est de la loi dite « de modernisation de la santé » (sic !), généralisé (TPG) devait révolutionner l’accès aux soins ! Selon les promoteurs de cette loi, il devait permettre aux « populations fragilisées », un accès aux soins en écartant le « paiement direct » jugé obstacle infranchissable ! Inutile d’expliquer à la Ministre et ses services qu’actuellement, toutes ces tranches de nos concitoyens – c’est à dire, plus de 10 millions de français – bénéficient déjà du TPG (CMU, AME, ALD, AT/MP). Et que, surtout, avec un système de santé balkanisé, et des options de « couverture sanitaire complémentaire » qui se comptent par milliers, il était impossible d’appliquer le TPG à la part complémentaire sans noyer le professionnel de santé sous une montagne de paperasserie !

En soutien aux parlementaires qui ont contesté la loi devant le conseil constitutionnel, la CNSD a produit un large mémoire d’observations uniquement centré sur le tiers-payant (CDF n° 1691-1692 du 14 janvier 2016) !

Le conseil constitutionnel a confirmé notre critique du projet de loi en des termes quasi-identiques à ceux utilisés dans le mémoire d’observations de la CNSD : « que, toutefois, ni les dispositions contestées ni aucune autre disposition ne prévoient des mesures équivalentes en ce qui concerne l'application du tiers payant aux dépenses prises en charge par les organismes d'assurance maladie complémentaire… ; qu'en se bornant à édicter une obligation relative aux modalités de paiement de la part des dépenses prise en charge par les organismes d'assurance maladie complémentaire sans assortir cette obligation des garanties assurant la protection des droits et obligations respectifs du professionnel de santé et de l'organisme d'assurance maladie complémentaire, le législateur a méconnu l'étendue de sa compétence… ».

Une loi inintelligible, inaccessible

Le tiers-payant de la part obligatoire est en revanche validé. Mais c’était déjà la loi pour plus de 10 millions de français : « …les dispositions contestées, qui ont seulement pour objet de fixer des modalités d'organisation du système de santé ainsi que les conditions selon lesquelles est assuré le paiement de la part de la rémunération des professionnels de santé exerçant en ville qui est prise en charge par les régimes obligatoires de base d'assurance maladie, ne portent aucune atteinte à la liberté d'entreprendre de ces professionnels de santé. »

Le tiers-payant de la part obligatoire est en revanche validé. Mais c’était déjà la loi pour plus de 10 millions de français : « …les dispositions contestées, qui ont seulement pour objet de fixer des modalités d'organisation du système de santé ainsi que les conditions selon lesquelles est assuré le paiement de la part de la rémunération des professionnels de santé exerçant en ville qui est prise en charge par les régimes obligatoires de base d'assurance maladie, ne portent aucune atteinte à la liberté d'entreprendre de ces professionnels de santé. »

Quelles suites

Deux conclusions pratiques se dégagent de la décision du conseil constitutionnel.

Pour un TPG, incluant la part des complémentaires santé, le législateur doit impérativement mettre en place un dispositif garantissant aux professionnels de santé des délais de paiement assortis de pénalités si les organismes d’assurance maladie complémentaires ne respectent pas ces délais.

Pour le tiers-payant de la seule part obligatoire, le conseil constitutionnel estime que la loi introduit une dérogation partielle à l’article 162-2 CSS (paiement direct) et que les modalités de mise en œuvre de la dispense d’avance de frais, pour la part obligatoire, pourront être précisées par les négociations conventionnelles.

Article de Marc Sabek



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Patatrasse

23/01/2016 à 00h44

quel melon

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Hodina

23/01/2016 à 01h17

Hi hi hi!!!
Trop petit le melon
Quelle pastèque!
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Tubercule de carabelli

23/01/2016 à 08h04

tictac écrivait:
----------------
> Prend ça dans les dents MST. Elle a voulu tuer tout un secteur à elle seule et
> n'a même pas été fichu de pondre une loi bien ficelee.L'incompétence a du bon
> parfois. Qu'elle retourne maintenant s'occuper de son fils en taule qui vole les
> petites vieilles et qu'on ne revoit plus jamais sa tronche

C'est peut être pour ça qu'elle sollicite le ministère de la justice pour remplacer son alter ego incompétent de la justice....

La mutualité française vient de gagner une bataille décisive pour elle: le tiers payant Sécu va entraîner le tiers payant sur le mode DRE et non le tiers payant intégral Sécu (type CMU C);il faudra que le module rapprochement des RSP de votre logiciel soit performant.Dans tous les cas , il va y avoir une sérieuse augmentation des écritures comptables.Bon courage à tous.

Hodina

23/01/2016 à 13h28

Désolé, mais je n'ai rien compris à ton post: DRE? RSP?
De quoi s'agit il?
Quelles conséquences?
Comment çela marche t'il?
Pourquoi?
Merci

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chicot29

23/01/2016 à 13h46

Tu auras 3 paiements : un secu, un mutuelle un reste à charge au lieu d'un.
Ca va etre savoureux en compta d'aller repêcher tout ca sur les comptes en banque. -)
Faire chier les professionnels de santé pour qu'ils aient autre chose en tete que de soigner, ca aussi ca génère des économies pour les mutuelles. -)
Je ne comprends pas si le tiers payant est un avantage pour tout le monde pourquoi le rendre obligatoire ? il s'imposerait de toutes facons.
C'est comme le monopole sécu c'est tellement merveilleux qu'on ne laisse pas le choix.

barbabapat

23/01/2016 à 13h54

odon54 écrivait:
----------------
> La mutualité française vient de gagner une bataille décisive pour elle: le tiers
> payant Sécu va entraîner le tiers payant sur le mode DRE et non le tiers payant
> intégral Sécu (type CMU C);il faudra que le module rapprochement des RSP de
> votre logiciel soit performant.Dans tous les cas , il va y avoir une sérieuse
> augmentation des écritures comptables.Bon courage à tous.


Après, il faut pas rêver, le payeur unique, les mutuelles ne le voulaient pas plus que la sécu.

Maintenant, c'est sûr que d'un point de vue comptable c'est une grosse merde pour pouvoir sortir une comptabilité sérieuse et certifiée. Ca va être amusant avec les impôts surtout avec les dates de clôtures de compte.

Bon au moins, tous les cabinets médicaux seront fermés une semaine pendant les fêtes du début de l'année pour pouvoir certifier les comptes.

Au lieu de faire une simple fse, il y aura un envoi à la secu et un envoi à la mutuelle (dre).Quand le trésorier payeur envoi le reglement on reçoit un RSP (quand on récupère les arl).il y aura donc en tout une fse(secu), une dre (mutuelle), deux RSP (secu et mutuelle) qu'il faudra rapprocher pour vérifier le paiement des soins.Il faudra noter les 2 règlements dans votre journal de recettes et les virements dans le livre recettes depenses.
Encore bon courage.

Hodina

23/01/2016 à 14h02

Désolé les gars, mais je suis une quiche en droit administratif et en compta!!!
À quoi correspondent les sigles DRE et RSP?
Chicot, tu parles de règlement sécu : pour moi c'est le tiers payant qui va devenir obligatoire
Mais si le tiers payant mutuel est abandonné, à quoi correspond les 2 autres items: part mutuelle et reste à charge.
Je croyais qu'il suffirait de cocher la case Julie Tiers layant sécu et que c'était bouclé.
D'après vos dires, çela ne va pas être aussi simple.....
Merci de tout reprendre à zéro pour un zéro de la gestion comptable et administrative.


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BasArtDentaire

23/01/2016 à 15h34

Hodina écrivait:
----------------
> À quoi correspondent les sigles DRE et RSP?

Pour simplifier, DRE c'est une FSE avec les codes association (implant soins...) et non pas les code ccam, et envoyé directement à L'AMC.

Le RSP, c'est la réponse de payement. Là ou l'ARL (accusé de réception logique) est le retour de réception de la FSE.

Dites moi si je me trompe.


-----------------------

Donc si je suis bien la logique, ce n'est qu'une façon de clore le débat sur la faisabilité du TPG.
Les acteurs de la discussion ne semblaient pas vouloir se mettre d'accord sur les modalités. Et de toute façon la faisabilité est compromise par nature. Donc au final, c'est encore ces méchants médecins qui son responsable de son absence d'application. Mais l'honneur est sauf, le tiers payant est tout de même gardé, et aux médecin de faire le TP pour l'amc...

Personne n'y gagne, mais le principal, les acteurs essentiels (non, ce ne sont pas les patients) n'y perdent rien. Direction 2017 avec une promesse tenu. Mal tenue mais tenue.
Prochaine action le chômage. (on me dit que c'est déjà prévu avec des sommes alloués en formations bidons et en partenariats avec des formations dénaturalisées).

cyber_quenottes écrivait:
-------------------------
> Hodina écrivait:
> ----------------
> > Bazard!!!!
> > Je viens de recevoir ce mail
> > J'vous jure, je ne suis pas syndiqué CNSD, promis-juré...
>
> ===================
> t'as donné ton mail au conseil de l'ordre
>
>
> ca revient au même, ces pourris s'empressent de piquer les datas et transférer
> au bureau d'à coté

A bon y font pas ça à la FSDL et à l'UJCD????
S'en aller les piquer faudrait simplement demander alors.

chicot29

23/01/2016 à 16h29

Hodina écrivait:
----------------

> Mais si le tiers payant mutuel est abandonné, à quoi correspond les 2 autres
> items: part mutuelle et reste à charge.
> Je croyais qu'il suffirait de cocher la case Julie Tiers layant sécu et que
> c'était bouclé.

Ben la part sécu passe dans le module tiers payant et le reste en cb chèque ou espèces en fonction du moyen de paiement.
Pour la part sécu tu vas à la peche sur améli .fr pour savoir à qui correspondent les virements sécu ( comme pour les cmu).
Le seul point positif c'est que tu vas devoir faire les rapprochements bancaires au cul du camion pour éviter de gérer toutes les merdes quelques mois après. -)

chicot29

23/01/2016 à 16h34

je constate que ca ne fait chier personne de se voir amputer son salaire de moitié par les charges sociales mais ca fait chier de régler 23 euros une consultation. -)

"bonjour. Je m'appelle Zlatan I. (excuse garder anonyme ....) ,je sportif dans club région Paris et je gagne salaire 100000 € par mois
Grace TPG, je vais voir dentiste et régler seulement pourb.... euh, aumône plutôt,de 6.90 € par consultation....
Sympa,accès aux soins pour tous,no ? je pas comprendre pourquoi vous toujours râlez après Marisol Champagne ???"

enlaye

24/01/2016 à 19h14

odon54 écrivait:
----------------
" La mutualité française vient de gagner une bataille décisive pour elle: .............

en quoi ç est une victoire pour la mutualité ??

enlaye

24/01/2016 à 19h28

.admettons que la secu ne nous paye pas :
je suppose que ç est elle qui a bloqué pour une raison à elle,
j'espere qu'elle enverra un autre truc à la mut ,sinon pas assez que l'on ne soit pas payé ,,les gens vont venir nous reparler du relevé de compte de la secu demandé par la mut ?
double punition ?

La mutuelle ne passant pas par la Sécu, elle maîtrise plus facilement ses remboursements qu'elle pourra différer à volonté(cela est est plus difficile si c'est la Sécu qui avance la part mutuelle(paiement intégral); cela permettra également aux mutuelles de préparer le désengagement de la Sécu dans notre secteur( il suffira de faire varier progressivement le pourcentage Sécu de 70 à 0 %);la Sécu se recentrant pour les grosses pathologies

enlaye

24/01/2016 à 20h44

odon54 écrivait:
----------------
" La mutuelle ne passant pas par la Sécu, elle maîtrise plus facilement ses remboursements qu'elle pourra différer à volonté "
___________
comme elle pourrait le faire actuellement ? ( sauf que les remboursés sont ses clients )


"(cela est est plus difficile si c'est la Sécu qui avance la part mutuelle(paiement intégral)"
___________
si le 1/3 payant total etait passé ?

ç est là que je ne comprends plus ,justement,on reprochait au 1/3 payant integral d'avoir plusieurs protagonistes ,or si on relit ta phrase ,je crois comprendre que seule la secu nous payerait ...