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Stratégie négociation conventionnelle
29/02/2016 à 00h18
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Dans jim.fr
Publié le 24/02/2016
Les négociations conventionnelles peuvent-elles aboutir ?
Paris, le mercredi 24 février 2016 – Ce mercredi à 14h30, l’Assurance maladie et les cinq syndicats représentant les médecins libéraux (CSMF, MG France, FMF, SML et Le Bloc) entament les négociations pour l’établissement d’une nouvelle convention, celle en vigueur aujourd’hui expirant le 26 septembre prochain. Cette première rencontre doit permettre de déterminer les objectifs de la discussion, ses modalités et son calendrier. On sait déjà que faute d’un accord le 26 août prochain, un arbitre (une personnalité extérieure), sera désigné pour proposer un projet de convention. Certains parmi les représentants des syndicats n’excluent pas une telle issue. Jean-Paul Ortiz, patron de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) se déclare ainsi « inquiet sur les possibilités d’arriver à un accord, tant les attentes sont fortes », observe-t-il dans les colonnes du Monde.
31 euros: un tarif toujours plus bas que celui la moyenne des pays de l'OCDE
Il faut dire que les revendications principales des syndicats risquent de ne pas pouvoir être satisfaites par l’Assurance maladie. La première d’entre elles est la revalorisation à 25 euros du tarif de la consultation des médecins généralistes. Si le gouvernement et l’Assurance maladie paraissent favorables au principe d’une hausse de la rémunération des praticiens, il n’est pas certain que cela prenne la forme d’une augmentation directe. « La rémunération des médecins sera augmentée, la question est sous quelle forme, de quelle manière et à quel rythme », a répondu élusive le ministre de la Santé ce dimanche sur RTL. Du côté de l’Assurance maladie, on fait les comptes. On prévient tout d’abord que contrairement à ce que certains espèrent les revalorisations se chiffreront en millions d’euros et non en milliards. Or, le passage du C à 25 euros entraînerait déjà à lui seul 580 millions d’euros de dépenses de plus par an. Pourtant, les syndicats affirment qu’il existe des marges budgétaires supplémentaires : certains suggèrent de rogner l’enveloppe attribuée à l’hôpital, d’autres de fermer certains centres de santé (comme le patron de la Fédération des médecins de France). Il est peu probable que l’Assurance maladie entende ces conseils et préfère répéter une énième fois que le tarif "réel" de la consultation approche les 31 euros, si l’on inclut les différentes rémunérations annexes perçues par les médecins. Cependant, ce "31 euros" est encore considéré comme un minimum par beaucoup. De fait, comme permettent une nouvelle fois de le constater des données publiées par le Figaro, les médecins français demeureraient avec un tel niveau de tarif en-deçà de la plupart de leurs confrères européens. Dans les pays de l’Organisation de coopération de développement économique (OCDE), la moyenne du tarif de la consultation atteint en effet 43 euros. Par ailleurs, la rémunération des médecins est quatre fois supérieure à celle de la population générale en Allemagne et 3,2 fois en Grande-Bretagne, contre 2,4 fois en France. Cependant, les données ne sont pas toujours parfaitement comparables.
Un patron de l’Assurance maladie intraitable sur la liberté tarifaire…
Si le dialogue autour de la hausse de la rémunération pourrait donc être difficile (euphémisme !), il n’aura sans doute pas lieu en ce qui concerne la liberté tarifaire. L’ensemble des syndicats défend en effet la possibilité pour tous les médecins, quels que soient leur spécialité ou leur titre, d’exercer en secteur 2. Hier, le patron de l’Assurance maladie a clairement indiqué qu’il était opposé à une telle évolution. Il s’est également montré très sévère à l’égard des médecins généralistes qui depuis quelques semaines ont choisi d’augmenter unilatéralement leur tarif. Ces six cent praticiens, selon les chiffres livrés hier, ont franchi « la ligne rouge » a tancé Nicolas Revel.
… mais prêt à aider les médecins à appliquer le tiers payant !
Si ce ton place l’ouverture des négociations conventionnelles sous des auspices peu apaisés, d’autres éléments marquent une volonté d’ouverture… mais sur des thèmes peu chers aux médecins. Ainsi, Nicolas Revel a laissé entendre que l’Assurance maladie pourrait faire un geste pour aider les médecins à acquérir les dispositifs nécessaires à l’application du tiers payant ! On retiendra enfin que si les syndicats se montrent très incisifs, ils n’en sont pas moins conscients des impératifs budgétaires. « On n’a jamais fait de négociations dans un climat financier aussi difficile » remarque le président de MG France, Claude Leicher.
Aurélie Haroche
C'est quand même pas gagné d'avance d'obtenir un secteur 2 pour nous : les médecins avaient apparemment la même idée, pas vraiment appréciée par Revel.
Que se passe t-il si les syndicats et la SS ne s'accorde pas sur une nouvelle convention : l'actuelle perdure pour 5 ans?
Un forum public n'est peut être pas le meilleur lieu pour discuter stratégie, mais j'espère que les syndicats bossent là dessus, en prenant en compte :
- Qu'il semble impossible d'obtenir quelque chose sans donner. Alors quoi lâcher?
- Qu'il faut demander énormément pour obtenir un peu.
- Qu'un peu d'union intersyndicale ne peut que nous servir.
- Le peu de moyen de pression de notre profession. D'ailleurs 600 médecins qui suivent une directive de désobéissance d'un syndicat c'est peu !(et du coup ça craint pour eux!).
Je n'aimerais pas être à la place des négociateurs!
29/02/2016 à 14h26
Il y a des choses qui vont augmenter chez les medecins avec la nouvelle convention.
http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualites/article/2016/02/26/asv-la-cotisation-proportionnelle-portee-de-28-38-_797401
"..........
La ministre de la Santé a annoncé aux syndicats de médecins libéraux qu'elle accédait à leur demande de porter la cotisation proportionnelle pour l'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) de 2,8 % à 3,8 %. De source syndicale, cette hausse devrait être échelonnée sur trois ans.
Dans un courrier à MG France, la CSMF et la FMF, dont « le Quotidien » a eu copie, Marisol Touraine confirme que « le régime de retraite complémentaire doit faire l'objet d'un ajustement pour garantir sa soutenabilité financière à moyen terme ». « Compte tenu des paramètres du régime, il semble inévitable de porter progressivement à 3,8 % la cotisation proportionnelle destinée à financer le régime ASV, précise la ministre. Cet effort contributif, d'ampleur modérée, me semble répondre à l'objectif d'équilibre dans la durée du régime, tout en évitant de dégrader le niveau des pensions actuelles et futures. »
Une centaine d'euros en plus par an pour un médecin de secteur I
La direction de la Sécurité sociale entamera une concertation avec les syndicats de médecins libéraux pour déterminer précisément l'échelonnement de cette progression.
« Cet ajustement des cotisations était nécessaire pour équilibrer le régime qui représente 40 % de la retraite de praticiens libéraux, explique le Dr Yves Decalf, président du Syndicat national des médecins concernés par la retraite (SNMCR). L'ASV devrait ainsi être pérennisée au-delà de 2025. »
La précédente réforme de l'ASV, en 2011, avait déjà conduit à un relèvement progressif du taux de cotisation pour éviter la faillite du régime mais elle s'est avérée insuffisante.
« Ce nouvel ajustement devrait représenter une hausse modérée de cotisation d'une centaine d'euros par an pendant trois ans pour un médecin de secteur I », précise le Dr Decalf. Ce montant sera de fait trois fois supérieur pour les praticiens de secteur II.
Forcing pour maintenir la participation des caisses aux deux tiers
Les syndicats de médecins souhaitent maintenant que l'Assurance-maladie s'engage clairement dans la future convention à maintenir sa prise en charge à hauteur des deux tiers pour les médecins de secteur I.
Le patron de la CSMF, le Dr Jean-Paul Ortiz, réclame « un engagement formel » de la CNAM pour « garantir le pacte conventionnel ». « Ce financement est une des contreparties essentielles aux tarifs opposables », explique MG France. « Si l'Assurance-malade ne s'engage pas à prendre en charge à hauteur des deux tiers, il n'y aura plus de secteur I et il n'y aura pas de négociation », lance le Dr Jean-Paul Hamon, président de la FMF.
Le directeur de l'Assurance-maladie a tenté de calmer le jeu, mercredi 24 février, à l'issue de la séance inaugurale de négociation. « Je n'ai aucun problème avec les règles antérieures mais dans un souci de méthode, nous aborderons ce sujet en temps voulu, a déclaré Nicolas Revel. Les médecins ne doivent pas avoir peur d'une remise en cause, c'est un non-sujet. »
Mais devant l'insistance des syndicats de médecins, le sujet de l'ASV sera abordé plus tôt que prévu, et ce dès la prochaine séance de négociation programmée le 16 mars prochain.
..........."
29/02/2016 à 14h46
dock écrivait:
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l’Assurance maladie préfère répéter une énième fois que le tarif "réel" de la consultation approche les 31 euros, si l’on inclut les différentes rémunérations annexes perçues par les médecins.
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ces connards de l'assurance maladie oublient de préciser que ces 31 € sont obtenues au prix du temps supplémentaire passé à rédiger de la paperasse pour obtenir certains forfaits additionnels
et donc mois de C possibles dans le même temps de travail
c'est des gros malins
29/02/2016 à 15h44
Pourquoi professionnels de santé, agriculteurs, taxis se retrouvent ils dans la rue à manifester ? Quel est leur point commun ?
29/02/2016 à 19h48
Pendant ce temps, le ministère de la "culture" annonce 8M d'€ pour les saltimbanques...
Y'a pas de sous..y'a pas de sous...
29/02/2016 à 21h07
Il faut dire que la qualité des films Français atteint un niveau d'exception depuis que l'état s'en occupe sérieusement. Et je ne parle pas non plus de la qualité exceptionnelle des séries télévisées francaise. -)
Tout ce blé c'est pour "l'exception culturelle" francaise. -)
01/03/2016 à 09h15
dock écrivait:
--------------
Il s’est également montré très sévère à
> l’égard des médecins généralistes qui depuis quelques semaines ont choisi
> d’augmenter unilatéralement leur tarif. Ces six cent praticiens, selon les
> chiffres livrés hier, ont franchi « la ligne rouge » a tancé Nicolas Revel.
Par contre quand tu bloques les honoraires unilatéralement tu ne franchis pas la ligne rouge. -)
Ben oui forcément quand tout le monde reste conventionné.....
01/03/2016 à 14h01
dock écrivait:
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> https://www.facebook.com/groups/ufml.groupe/permalink/529544803887067/
>
> Dans jim.fr
>
>
> - Le peu de moyen de pression de notre profession. D'ailleurs 600 médecins qui
> suivent une directive de désobéissance d'un syndicat c'est peu !(et du coup ça
> craint pour eux!).
>
> Je n'aimerais pas être à la place des négociateurs!
La question aussi va être la réponse que va faire la sécu envers ces médecins au niveau du versement des rosp qui a lieu début avril.
01/03/2016 à 16h03
cyber_quenottes écrivait:
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> dock écrivait:
> --------------
> l’Assurance maladie préfère répéter une énième fois que le tarif "réel" de la
> consultation approche les 31 euros, si l’on inclut les différentes rémunérations
> annexes perçues par les médecins.
>
> ================
> ces connards de l'assurance maladie oublient de préciser que ces 31 € sont
> obtenues au prix du temps supplémentaire passé à rédiger de la paperasse pour
> obtenir certains forfaits additionnels
>
> et donc mois de C possibles dans le même temps de travail
>
> c'est des gros malins
En plus c'est assez faux, parce que tout les médecins n'ont pas bénéficié des 'différentes rémunérations' , mais tous les médecins ont le C imposé à 23 euros.
Attention parce que c'est ce que d'aucuns veulent faire avec nous , par le biais de forfaits ( comme en discussion avec les centres de santé, où en échange de "modération" des honoraires de prothèse - à l'acte donc , il pourrait y avoir "revalorisation" , mais sous forme de forfait , annuel, contractualisé, de quelques pourcents ( il était question de 5) , sur les soins ( a retro donc, et sous quelles modalités? mystère).
Donc, en caricaturant, tu baisses de 50 euros ta CCM, et tu as en fin de compte 1,5 euros de plus sur ton extraction...
SUPER...