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Nouvelle convention
01/07/2016 à 10h15
Salut à tous en ce glorieux 1er juillet!
Comme le moteur de recherche ne fonctionne toujours pas, j'ai
Une question concernant la nouvelle convention: y a t-il une date prévue d'entrée en vigueur connue ?
01/07/2016 à 10h21
Normalement c'est 6 mois après la signature sachant que pour les dentistes les discutions débuteront après l'été suivant l’évolution des discutions avec les médecins dans la mesure où elle est validée par le ministère.
Déjà la précédente convention n'a pas été validée entièrement avec la question des patients ACS qui n'avait pas été reprise lors du changement de majorité.
01/07/2016 à 12h01
Merci, Ok donc nous sommes bien toujours dans le cadre de la convention de 2006 qui avait été reconduite une fois en 2011, c'est ça?
La prochaine reconduction n'aura donc pas lieu avant mi 2017.
J'ai bon ?
04/07/2016 à 11h42
La reconduction de 2011 a eu lieu en juin, nous sommes donc dans un vide conventionnel n'est-ce pas ?
04/07/2016 à 11h50
rapelapente écrivait:
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> La reconduction de 2011 a eu lieu en juin, nous sommes donc dans un vide
> conventionnel n'est-ce pas ?
Déjà tenté en 2011 par l'UJCD sans succès.
04/07/2016 à 17h06
Tenté quoi je ne comprend pas.
La convention a une durée de 5 ans. Après ce délai elle n'a plus de validité c'est tout non ?
C'est un contrat avec une durée. après cette durée le contrat n'existe plus. Sauf avenant éventuel.
Je pense que tu as compris où je voulais en venir non ?
04/07/2016 à 17h31
tu comprendras mieux
http://www.veille-infosplus.fr/filagenda/13708/lujcd-saisit-le-conseil-detat-pour-obtenir-la-suspension-de-lavenant-n-2-a-la-convention-dentaire/
http://www.cnsd.fr/actualite/focus-sur/la-convention/956-le-conseil-detat-invite-a-rejeter-les-recours-en-annulation
--
http://www.fsdl.fr/
04/07/2016 à 17h38
de tête il faut que la convention soit dénoncée dans le délai de 6 mois avant sa fin
sinon elle se poursuit comme telle jusqu'à la fin des négos
si pas de negos alors vide conventionnel et reglement arbitral possible par la secu
je crois qu'en 2011 le délai a été "oublié" ou pas bien vu par ujcd
mais je garantis pas
05/07/2016 à 21h15
Je viens de me taper la lecture intégrale de la convention, il ne figure aucun article concernant la prorogation éventuelle à la fin des cinq ans, ni de délai pour les négociations.
Quand à la dénonciation par l'une des parties je ne vois pas non plus ton délai de 6 mois Cyber.
Le droit en France est dit "positif", ce qui n'est pas écrit n'existe pas...
La convention actuelle est caduque !
CQFD !
06/07/2016 à 10h28
Tout cela existe .
Le plus curieux c'est que chaque fois que la FSDL aurait pu dénoncer la convention , elle ne l'a pas fait!
On me dit dans l'oreillette que finalement ,elle préfère cette convention à l'incertitude...
Comme quoi elle peut être pas si mal cette convention.
06/07/2016 à 10h41
yobi écrivait:
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> Tout cela existe .
> Le plus curieux c'est que chaque fois que la FSDL aurait pu dénoncer la
> convention , elle ne l'a pas fait!
> On me dit dans l'oreillette que finalement ,elle préfère cette convention à
> l'incertitude...
> Comme quoi elle peut être pas si mal cette convention.
La dénonciation de la convention en 2011 par l'UJCD ne lui a pas interdit d’accès par la suite aux négociations conventionnelles.
Car si c'est pour dénoncer la convention, se faire retoquer par le conseil d’état et ne plus avoir aux négociations conventionnelles que la CNSD, je ne suis pas certain que les dentistes y gagneront au final.
06/07/2016 à 11h36
yobi écrivait:
--------------
> Tout cela existe .
> Le plus curieux c'est que chaque fois que la FSDL aurait pu dénoncer la
> convention , elle ne l'a pas fait!
> On me dit dans l'oreillette que finalement ,elle préfère cette convention à
> l'incertitude...
> Comme quoi elle peut être pas si mal cette convention.
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si tu ne sais pas ne dis rien
ce évitera de te rendre ridicule avec du pur dénigrement
pour dénoncer il faut être signataire
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" La charte nous protège "
Catherine mojaisky
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la CSND soutient un projet contre les remboursements différenciés
mais négocie en sous main avec kalivia
06/07/2016 à 14h05
yobi écrivait:
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> Tout cela existe .>
Tu peux nous donner les documents ? ou les liens ?
J'ai bien cherché. Ou alors il s'agit d'accords secrets ?
La présente convention a expiré en juin.
06/07/2016 à 14h49
encore un élément à charge contre la csnd et ses petites "magouilles"
http://www.union-dentaire.com/les-elections-aux-urps-doivent-se-derouler-le-7-decembre-prochain/
reporter les résultats de la représentativité, de manière à bloquer la possibilité de dénoncer la convention
une preuve aussi que ce personnage dit n'importe quoi
ca fait PEURRR
06/07/2016 à 15h57
Mais enfin pourquoi serait-il nécessaire de dénoncer un texte caduc ?
Il n'y a aucun article concernant une quelconque tacite reconduction.
07/07/2016 à 17h51
Lu sur le journal de la S.O.P de JUILLET:
http://www.sop.asso.fr/admin/documents/mediadoc/MDD0000337/JSOP_5_2016.pdf
PAGE 7
"La CNSD, la FSDL et l'UJCD ont décidé d'élaborer une plateforme commune en vue de la future négociation conventionnelle de septembre prochain"
"Il ne saurait y avoir de signature d'une nouvelle convention de l'exercice d'une médecine bucco-dentaire digne de ce nom sans que les conditions d'exercice d'une medecine bucco dentaire digne de ce nom ne soient réunies, écrivent les présidents des trois syndicats"
BRAVO !
Mais pourquoi cette entente, infiniment nécessaire à mes yeux, a-t-elle été aussi discrète jusque-là ?
Ou alors j'ai raté quelque chose ?
Alors, Madame et messieurs les Présidents, cette convention 2006, caduque ou pas ???????
08/07/2016 à 15h18
Je ne comprend pas,
Nous sommes à un tournant de notre activité professionelle avec:
- Un vide conventionnel,
- Une nouvelle Convention à établir
- une union syndicale inédite
Et Aucun responsable syndical ne donne d'avis pertinent ?
08/07/2016 à 20h43
il ne s'agit pas de dévoiler son jeu.
Mettre à plat les conditions que nous vivons ne relève pas de la haute stratégie.
Et nos syndicalistes se sont suffisamment étripés sur le forum pour qu'on puisse avoir quelques explications sur cette unité soudaine, que je soutien à 100% je le répète.
12/07/2016 à 18h35
Marisol annonce la couleur :
http://www.cnsd.fr/images/PDF/cnsd/convention_2016/lettre_de_m._touraine_a_n._revel_convent-404843.pdf
Plafonds, contrôle d'installation, Et les mutuelles dans la négociation... Elles vont signer la convention aussi ?
Quelques voeux pieux sur les soins conservateurs, la prévention et la CMUC, à contenir dans l'enveloppe.
12/07/2016 à 18h52
rapelapente écrivait:
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> Marisol annonce la couleur :
Si on me cherche : je pars vomir.
12/07/2016 à 21h24
https://www.dropbox.com/s/vife45c8mr6tebc/Capture%20d%27%C3%A9cran%202016-07-12%2021.17.34.png?dl=0
Ahahaha ! les soins conservateurs à un tarif de merde opposable ca ne marche pas ? Vite des tarifs de prothèse à des tarifs de merde opposable ! Bon, il va falloir se mettre à l'implanto ou à a paro du coup. -)))
Ah oui, les chirurgiens dentistes vont etre responsables du fait que les patients ne viennent consulter qu'en cas de problèmes. C'est pas de la faute des patients bien sur ! -)))
12/07/2016 à 21h26
Au fait, pourquoi on prononce "mariSSol" alors que puisqu'il n'y a qu'un seul S entre deux voyelles , on devrait dire "MariZol"?
Bon finalement avec MST on ne se pose pas la question ...