CFE et collaborateur ou associé minoritaire de SELARL

Monaco

20/07/2016 à 16h01

Hello.

Question double.

La CFE est elle redevable par le collaborateur d'un cabinet ?
Sur la base de quelle surface locative ?

Par ailleurs dans le cadre d'une SELARL avec associés minoritaires, cette même CFE est elle redevable par tous les associés ?

Merci !

Oui elle est dûe aussi par le collaborateur.
Quand à la surface locative : eh bien à toi de la discuter avec les services concernés .
Par exemple je me souviens au début d'une collaboration ils m'avaient fait payer la cfe en considérant la surface moitié - moitié entre le titulaire et moi. Or le contrat de collaboration étant assimilé à une "location" je me suis déplacé chez eux pour leur expliqué que techniquement je ne "louais" que la pièce où je travaillais et éventuellement une petite partie de la salle d'attente et ils ont fait des modifications à leur sauce dans le genre 1/3-2/3. C'est pas beau l'administration française ? Même eux ils savent pas comment ça fonctionne (comme nos paiements URSSAF).