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ACS et "taux personnalisé" ???
01/09/2016 à 09h42
Bonjour à tous
Voici l'e-mail que je viens de recevoir de la CPAM :
" Madame, Monsieur,
Dans le cadre de l’accès aux soins et selon l’article L 861-3 du code de la Sécurité Sociale, les bénéficiaires de l’ACS sont dispensés de l’avance de frais pour toutes consultations et actes.
L’Assurance Maladie a pour mission, entre autres, de veiller à la bonne mise en œuvre de ces prérogatives. Comme
pour les assurés bénéficiant de la CMUC, les assurés ayant l’ACS doivent systématiquement bénéficier du tiers payant.
Or, au 31/07/2016, votre taux personnalisé de tiers payant pour les bénéficiaires de l’ACS est de 9,10%.
Par conséquent je vous remercie, dès réception de ce courrier, de bien vouloir appliquer le tiers payant
à tous les bénéficiaires de l’ACS.
Afin de vous accompagner dans cette démarche, nous vous rappelons que vous pouvez recueillir l’information de la façon
suivante :
•Pour les patients ayant leur carte vitale avec eux, cette information est consultable sur Espace PRO et figure dans la
carte Vitale.
•Dans les autres cas, les assurés peuvent vous présenter une attestation de tiers payant intégral ou, s'ils n'ont pas
encore souscrit de complémentaire, une attestation de tiers payant sur la part Assurance Maladie obligatoire
•Vous pouvez consulter l’outil Acquisition des Droits Intégrée (ADRI), service intégré au logiciel SESAM-Vitale qui
permet de fiabiliser les droits des assurés par l’intermédiaire d’un accès direct aux bases de données des Organismes
d’Assurance Maladie.
Le Délégué d’Assurance Maladie de votre secteur et le Conseiller Informatique Service se tiennent à votre disposition pour de
plus amples renseignements.
Je vous remercie pour votre entière collaboration. "
Vive la rentrée ....
01/09/2016 à 12h34
Carie Grant écrivait:
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> Dans le cadre de l’accès aux soins et selon l’article L 861-3 du code de la
> Sécurité Sociale, les bénéficiaires de l’ACS sont dispensés de l’avance de frais
> pour toutes consultations et actes.
Faudra vraiment qu'ils se mettent d'accord!
Sur la plaquette distribuée au professionnels, et trouvable à cette adresse http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/TPI_ACS_autres_PS.pdf
on lit pas d'obligation de tiers payant intégral pour les contrats "non sélectionnés". Ces derniers doivent donc au moins payer une partie.
Et de rappeler que le praticien n'a pas mission de trouver les informations administratives que ne lui communique pas le patient.
Soit dit en passant, quel est le taux de bénéficiaire de contrat ACS ayant souscrit les contrats ?
http://www.cmu.fr/effectifs_acs.php
1.9% en 2015 pour la moyen France entière. avec un max à 7.3 à la Réunion.
=> mission accomplie au vue des stats.
rognetudju, ils vont pas arrêter de se tripoter le tableur à la sécu!
01/09/2016 à 12h41
Enfin, si il fait le TP ACS dans 9% des cas, cela veut dire qu'il a 90% d'ACS non encadrés. Moi; je n'en ai pas encore vus...
01/09/2016 à 13h26
En effet, dans le sens 9% de tp pour l'ensemble des beneficiaires ACS, ce n'est pas comme j'avais rapidement lu 9% sur l'ensemble des patients vus...
(lire deux fois avant de parler)
L'application du TP ACS est un capharnaüm sans nom.
Sur les premiers cas rencontré jusqu'à la fin 2015, soit le contrat n'avait pas évolué au niveau de la mutuelle pour entrer dans le cadre, soit la carte vital n'était pas correctement paramétrée (je ne dis même pas à jour).
et pour donner envie, avec un patient, j'attends toujours 50 euros d'une part mutuelle... bien que tp coordonné soit choisi.
02/09/2016 à 06h35
Ca a l'air bien bordélique.. Et pourtant j'en ai en que 2-3; eh ben 2-3 problèmes déjà.
02/09/2016 à 06h54
sachant que les contrats d'AVANT le 1er juillet 2015 même transformé en ACS ne fonctionnent pas
c'est un beau bordel en effet
perso, si la CV ne me sort pas une détection auto du contrat ACS => je fais pas