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Sécurité sociale: projet du budget 2017
05/10/2016 à 08h15
AFP, publié le mercredi 05 octobre 2016 à 07h49
Santé: principaux points du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2017, le dernier du quinquennat, présenté en Conseil des ministres
Réduction des déficits, économies drastiques en santé ou taxation des fournisseurs de tabac: voici les principaux points du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2017, le dernier du quinquennat de François Hollande, présenté mercredi en Conseil des ministres.
PRINCIPAUX CHIFFRES
- SECURITE SOCIALE : En 2017, le déficit du régime général (maladie, vieillesse, famille, accident du travail) et du fonds de solidarité vieillesse (FSV, qui verse les cotisations retraites des chômeurs et le minimum vieillesse) doit s'établir à - 4,2 milliards d'euros (contre -7,2 en 2016), son plus bas niveau depuis 2001.
Le budget de la Sécu représente quelque 500 milliards d'euros, selon la ministre de la Santé Marisol Touraine.
- REGIME GENERAL : Il doit se rapprocher de l'équilibre, à - 400 millions d'euros (-3,4 mds en 2016)
Mais la situation diffère selon la branche: pour l'assurance maladie, le déficit sera réduit pour s'établir à -2,6 mds (contre -4,1 mds en 2016).
Plus de 4 mds d'euros d'économies à réaliser pour l'assurance maladie, malgré un milliard d'euros de revalorisations de revenus à verser aux médecins libéraux et dans la fonction publique hospitalière.
Pour respecter ces engagements, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ondam), qui sert à contenir leur augmentation naturelle, a été relevé d'1,75% à 2,1%.
Deux autres branches seront excédentaires (1,6 milliard d'euros pour la branche vieillesse, 700 millions d'euros pour la branche accidents du travail/maladies professionnelles), la famille sera à l'équilibre.
- FONDS DE SOLIDARITE VIEILLESSE : Le déficit se maintient à -3,8 milliards d'euros.
PRINCIPALES MESURES
SANTE:
- Poursuite des grands axes d'économies fixés lors des précédents budgets, comme le développement du virage ambulatoire, qui vise à écourter les durées d'hospitalisation, ou celui des médicaments génériques.
L'hôpital devra réaliser 1,5 milliard d'euros d'économies, notamment en optimisant ses dépenses (845 millions) et grâce au virage ambulatoire (640 millions).
- Révision, en lien avec l'industrie pharmaceutique, du mécanisme de fixation des prix des médicaments innovants bénéficiant d'une Autorisation temporaire d'utilisation (ATU), qui permet de délivrer ces produits rapidement avant leur mise sur le marché.
En sus, création d'un fonds de financement de l'innovation pharmaceutique.
- Meilleurs remboursements des soins dentaires, auxquels 200 millions d'euros seront consacrés, grâce à un plafonnement du prix des prothèses en échange d'une revalorisation des soins conservateurs (caries, détartrage, etc).
PERSONNES AGEES:
- 21,5 mds d'euros consacrés aux établissements et services accueillant des séniors en perte d'autonomie ou handicapés, soit 590 millions d'euros supplémentaires. Environ 300 millions serviront à la création de places dans les établissements pour personnes handicapées et pour personnes âgées.
TRAVAILLEURS INDEPENDANTS:
Réduction dégressive du taux des cotisations d'assurance maladie-maternité pour les travailleurs indépendants aux revenus inférieurs à 27.000 euros annuels - de 6,5% à 3% maximum - . Coût de la mesure : 150 M EUR.
LUTTE CONTRE LE TABAGISME:
- Hausse des taxes sur le tabac à rouler avec une hausse des prix anticipée de 15%.
- Création d'une taxe sur le chiffre d'affaires des fournisseurs. Rendement attendu : 130 millions.
LOCATIONS ENTRE PARTICULIERS
La location régulière d'appartements ou voitures entre particuliers, au delà d'un seuil de revenus (23.000 euros de recettes pour les logements), devient assimilable à des revenus d'activité assujettis aux prélèvements sociaux.
-----> ce qu'il faut retenir pour nous:
Meilleurs remboursements des soins dentaires, auxquels 200 millions d'euros seront consacrés, grâce à un plafonnement du prix des prothèses en échange d'une revalorisation des soins conservateurs (caries, détartrage, etc).
Pffffff.... ca va être difficile je pense....
Espérons qu'il y ait réellement une VRAI union syndicale
On se retapera dessus après, d'accord?
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05/10/2016 à 08h25
Hodina écrivait:
----------------
> Pffffff.... ca va être difficile je pense....
> Espérons qu'il y ait réellement une VRAI union syndicale
> On se retapera dessus après, d'accord?
Tant que les français seront obligés de verser à ces mafieux un" pizzo" de 800 milliards d'euros par an ca sera difficile de négocier. -)))
Franchement 500 milliards d'euros de déficit cumulé avec des prestations aussi merdiques je me demande comment ils font leur compte. -)))
05/10/2016 à 08h32
C'est bien ce dont j'avais peur, si cette volonté de plafonnement ne passe pas dans les négociations, le PLFSS attend derrière.
Plus rien à attendre donc.
05/10/2016 à 08h35
J'avoue que j'y capte rien avec tous ces chiffres que l'on sort, enterré, ressort...en fonction des besoins, des journalistes et hommes politiques.
Si quelqu'un pouvait m'expliquer CLAIREMENT cette histoire de dette cumulée: à quoi elle correspond?, qu'elle branche?
Ça ferait du bien!
Ce que je retiens, c'est que le plafonnement semble être dans le projet OFFICIEL du budget 2017, et ça, ça fait mal!!!!
Mais bon, peut être que ma provisoire, , mon RTE, mes wax-up, etc.... vont augmenter;
Cependant le reste à charge du patient va augmenter aussi, surtout avec ces mutuelles MST de merde!!!!
--
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05/10/2016 à 08h41
http://www.fredericbizard.com/secu-contre-verites-emballement-electoral-de-marisol-touraine/
".........
Des prévisions arrangées et des annonces irresponsables
Sur 2016, la Ministre a annoncé une réduction de moitié du déficit du régime général à 3,4 milliards d’euros soit un déficit global incluant le fonds de solidarité vieillesse (FSV) de 7,1 milliards d’euros. Ce résultat serait atteint grâce à un artifice comptable de 700 millions d’euros sur des recettes de CSG qui sont en réalité sur 2017 et le maintien de prévision de hausse de la masse salariale – +2,6% sur 2016 soit +0,6% pour les deux prochains trimestres – très optimistes au vue des dernières orientations de l’activité dans le secteur privé. Le déficit réel de la sécu de 2016 sera probablement plus proche des 10 milliards que des 7 annoncés. On pourrait d’ailleurs ajouter à ce maquillage ponctuel des comptes un maquillage récurrent de 6 milliards d’euros de déficit des retraites du secteur public, indument compensé par l’Etat.
Pour 2017, ce ne sont plus des prévisions mais une construction d’hypothèses saugrenues pour présenter des comptes à l’équilibre et faire de la communication politique. Les prévisions de croissance du PIB de 1,5% et de la masse salariale privée de 2,7% contiennent un surplus de 15% de ce que prévoient les principaux instituts nationaux et internationaux. Pour la branche maladie, la Ministre prévoit 4 milliards d’euros d’économies improbables et de toute façon insuffisantes pour atteindre les 2,1 milliards de déficit annoncé. Concernant la nature des économies envisagées, le plan de la Ministre entraine inévitablement un report du financement des innovations technologiques et médicales, induisant une moindre efficacité de notre système de santé. Le retard saisissant de la numérisation de notre système de santé perdurera, ce qui plombera le virage ambulatoire et l’optimisation de la pertinence des actes.
Quant à la mise à l’écart du déficit du FSV (4 milliards d’euros) pour affirmer la fin du trou de la sécu en 2017, il est particulièrement osé de la part de ce gouvernement quand on sait que le FSV finance les cotisations retraites des chômeurs et le minimum vieillesse. Le déficit de la sécu sera en réalité supérieur à 5 milliards d’euros en 2017. Sans compter que la réforme des retraites de 2010, à laquelle la Ministre actuelle s’est vivement opposée, permet d’économiser 5,9 milliards d’euros en 2017 alors que la réforme Touraine augmente les dépenses de 3,2 milliards cette même année.
........."
Un petit PS,
http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/10/05/les-hopitaux-de-paris-ont-perdu-80-millions-d-euros-de-factures_5008235_3224.html#xtor=RSS-3208
"......
Le rapport, dont les conclusions définitives ont été adoptées le 17 mai, s’est également intéressé à la rémunération de l’ancienne dirigeante de l’AP-HP, Mireille Faugère, aujourd’hui conseillère maître à la Cour des comptes.
Sur autorisation d’un courrier ministériel son salaire aurait été porté « à 300 000 euros bruts par an, contre 200 000 pour son prédécesseur ». Ce « traitement différencié n’était pas fondé sur une base réglementaire », souligne la chambre, citée par l’hebdomadaire, qui précise en outre que, lors de son départ, Mme Faugère a touché une prime de 125 000 euros brut.
........."
05/10/2016 à 08h46
les négos entre dentistes sécu et mutuelle sont totalement occultées par les messages incessants du ministère donnant à la fois les grandes orientations et le budget de 200 millions
en même temps MST parle discretement aux syndicats pour leur dire que c'est juste de la com'
comprenne qui pourra
la seule chose que je sait c'est que 5000-7000 € d'honoraires annuels en sus ne seront surement pas une compensation pour un plafonnement des prothèses à un niveau inconnu
parce qu'ensuite, une fois le principe acté on sait ou on va 20 ans plus tard
je voudrais juste citer ce qui a été écrit AU DEBUT de l'ED
CONSCIENTE de la nécessaire REVALORISATION du prix des prothèses dentaires, mais consciente de l'impact que cette ravalorisation aurait sur les COTISATIONS SOCIALES des assurés sociaux, les parties SIGNATAIRES ( CSND + SECU ) décident de suspendre PROVISOIREMENT A CE PRINCIPE ( de l'opposabilité )
quand vous voyez que ce "provisoire" date de 30 ans et la nature ( inexistante ) des efforts qui ont été fait sur ce point
vous comprendrez que je sois extrêmement méfiant
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" La charte nous protège "
Catherine mojaisky
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la CSND soutient un projet contre les remboursements différenciés
mais négocie en sous main avec kalivia
23/10/2016 à 08h46
http://www.union-dentaire.com/torpille/
".........
Nous savons que la ministre de la Santé est très tentée de court-circuiter ces discussions conventionnelles et d’intervenir en direct par la voie règlementaire. Nous avons déjà dit sans ambiguïté ce que nous pensons des menaces de Marisol Touraine et de la riposte syndicale qu’elles entraîneraient si elles étaient mises à exécution. Nous voici à nouveau dans l’obligation de lui adresser un appel solennel.
........."
Mobiliser les confrères alors que les trois syndicats seront entachés par la déroute des négociations et le black out, ça va être sympa.
23/10/2016 à 10h09
Mouhaha toutes ces "négociations" conventionnelles ont été menées depuis le début avec les menaces d'un décret en filigrane.
Mais là ca confine au comique. Le PLFSS étant décidé avant les négociations conventionnelles. Tout ceci est une mascarade.
La France ce pays de libertés.......
23/10/2016 à 10h38
"Vous ne pouvez ignorer, car c’est l’Histoire qui nous l’enseigne, que les coups de force ne réussissent jamais longtemps à ceux qui en sont les auteurs !"
Elle s'en fout, dans quelques mois la retraite dorée...
23/10/2016 à 12h56
rapelapente écrivait:
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> "Vous ne pouvez ignorer, car c’est l’Histoire qui nous l’enseigne, que les coups
> de force ne réussissent jamais longtemps à ceux qui en sont les auteurs !"
>
La sécu ca fait 70 ans que ca dure.
23/10/2016 à 16h10
rapelapente écrivait:
---------------------
> "Vous ne pouvez ignorer, car c’est l’Histoire qui nous l’enseigne, que les coups
> de force ne réussissent jamais longtemps à ceux qui en sont les auteurs !"
>
>
> Elle s'en fout, dans quelques mois la retraite dorée...
Elle restera dans l'histoire comme la pire ministre de la santé : autoritaire, sectaire, dogmatique, bornée...
Dans la droite ligne de ce gouvernement d'amateurs.
Pourtant on avait eu du lourd avant.
23/10/2016 à 17h06
bill écrivait:
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> Elle restera dans l'histoire comme la pire ministre de la santé : autoritaire,sectaire, dogmatique, bornée...>
Tu as oublié, vendue aux financeurs du PS ...