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URGENT: lettre au CDC
12/10/2016 à 11h45
Bonjour,
Rédigeant un courrier pour le CDC en vue d'obtenir un remboursement pour un patient au sujet d'une prothèse conjointe 13-12 avec 13 sur implant ET 12 en extension antérieure, j'ai besoin de votre aide: je souhaite obtenir le remboursement sur la 13 ET coter la 12 en NPC!!!! Il me semble que c'est jouable en ayant bien lu la CCAM.
Il me semble qu'il existe un texte dans la convention ou ailleurs stipulant que nous devons tout faire pour obtenir le meilleur remboursement du patient dans le respect de la nomenclature: je voulais finir ma lettre par ce petit texte;
Je ne le retrouve pas
Si vous pouviez m'aider
Je vous tiendrai au courant de sa réponse positive ou négative
Merci d'avance
C'est URGENT
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12/10/2016 à 12h06
c'est mort pour moi.
la prothèse sur 13 ne sera pas une couronne donc exit le remboursement.
Après tu peu demander à ton prothésiste d’innover.
Une 12 en extension reliée a une armature scellée sur le pilier de 13 en HN. Une CCM qui viens sur cette armature en 13.
Tu peux même faire la 12 solidaire du pilier de la 13 via un bras et la 13 par dessus le tout.
un beau bordel pour faire chier un CDC :)
12/10/2016 à 12h07
Hodina écrivait:
----------------
> je souhaite obtenir le
> remboursement sur la 13 ET coter la 12 en NPC!!!! Il me semble que c'est jouable
Je pense que l'ensemble est en NPC... (désolé)
12/10/2016 à 16h39
Les bridges sur implant sont NPC. Ce que tu fais est un bridge en extension, et non une couronne. La CCAM ne permet pas le "saussinage" en plusieurs éléments. Donc malheureusement c'est tout NPC.
En tout cas si tu tiens vraiment à faire rembourser quelque chose qui ne doit pas l'etre, evite de l'ecrire à ton CDC en plus !
12/10/2016 à 17h07
comme toujours vous raisonnez en NGAP et son montage style "LEGO" pour créer un bridge
un bridge n'existant pas en NGAP ( les dentistes ont fait greve dans les années 70 pour la reconnaissance du bridge = document INA ) on aura attendu la classification confédérale et son tarif agé de 30 ans ( belle victoire )
aujourd'hui on ne fait plus cet assemblage = le bridge EXISTE
simplement il est codé sous forme d'une base et d'ajout ( à 10 ct, OUI je sais la csnd est encore passée par là )
donc comme il t'a été dit tu as fait un BRIDGE
et sur implant
et en extension
on se demande même jusqu'ou ira le suivant ....
12/10/2016 à 18h34
Cyber à raison: mais, je ne fais pas un bridge puisqu'en CCAM le bridge de base comprend 2 piliers et 1 intermédiaire. Or moi je fais 1 pilier et 1 dent en extension.
Or la couronne sur implant est prise en charge. Nul part il est écrit couronne UNITAIRE: d'ailleurs on peut solidariser des couronnes sur implants
Donc je persiste et signe
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12/10/2016 à 18h36
1ère mouture du courrier que je veux envoyer
Bonjour, je tiens à vous remercier pour votre réponse très rapide.
Je vous posais la question de la prise en charge de ce type de prothèse car non explicitement dénommé dans la CCAM.....vraissemblablement car non évalué par la HAS.
Nous savons bien sûr que les prothèses plurales implanto-portées [bridge] sur implants n'est pas pris en charge par la sécu et doit être côté en NPC et non télétransmis ( avec malgré tout les code CCAM pour espérer une prise en charge par la mutuelle).
"Facturation : les prothèses plurales [bridges] implantoportées, les prothèses dentaires sur dents temporaires, les prothèses dentaires ou dents à tenon préfabriquées, les prothèses dentaires ou dents à tenon provisoires, les piliers de bridge à recouvrement partiel ne sont pas prises en charge":
Mais le bridge de base comprend 2 piliers et 1 intermédiaire, ce qui n'est pas le cas ici;
Nous savons également que dans l’attente de l’avis de la HAS, il est convenu d’autoriser exceptionnellement la prise en charge temporaire des bridges en extension (Cantilever).
On peut retirer de cette notification de mai 2014 http://www.mediam.ext.cnamts.fr/ameli/cons/CIRCC/2014/CIR-10-2014.PDF - la dent en extension est momentanément cotée comme un intermediaire. ... mais cela concerne uniquement les bridges;
Nous savons que la couronne sur implant est prise en charge:
" Facturation : Pose d'une couronne dentaire implantoportée"
Mais il n'a été écrit nul part dans la CCAM que la couronne sur implant doit être UNITAIRE; d'ailleurs, 2 couronnes solidarisées sur 2 implants sont prises en charge;
Enfin, dans le guide de lecture ET de codage de la CCAM,
"Principe 2 : codage exact de l’acte réalisé
Le principe général est de toujours signaler un acte par le code du libellé qui correspond le mieux et le plus complètement à l’ensemble des temps et des moyens utilisés : il doit donc exister une ressemblance la plus proche possible de la similitude entre la description de l’acte dans le compte rendu à coder et celle du libellé de la CCAM.
Lorsque les précisions pour coder exactement un acte manquent et sont inaccessibles, le codeur doit retenir le libellé le décrivant dans ses modalités les plus simples : acte isolé ou acte sans emploi de méthode particulière. Ainsi, par exemple, si deux libellés de la CCAM distinguent la réalisation d’un acte sans et avec laser, l’absence de mention à ce sujet dans le compte rendu à coder oblige à porter le code du libellé sans laser. Cette convention n’est pas une incitation à une extraction incomplète d’information, mais permet de coder un libellé imprécis lorsque le retour à l’information initiale s’avère impossible ou trop difficile – par exemple, lors d’enquêtes nationales rétrospectives – ; ceci ne devrait cependant pas être le cas dans l’usage courant de la CCAM.
RÈGLE 2 : le code recueilli est celui du libellé dont l’intitulé correspond le plus exactement possible à la description de l’acte effectué.
COROLLAIRE 4 : le codage « par assimilation » d’un acte non inscrit à la CCAM est interdit. "
Mais il ne s'agit ici nullement d'une assimilation.
Aux vues de ces éléments, et vis vis de la convention: "Tout chirurgien-dentiste qui adhère à la convention s'engage à facturer les actes bucco-dentaires qu'il aura réalisés tels qu'ils sont inscrits à la CCAM et pris en charge conformément au livre II de la liste des actes et prestations, à compter de l'entrée en vigueur des mesures prévues aux articles 2 et 8 du présent avenant, après application de l'article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale, soit au 1er juin 2014.",
Il me semblait que je pouvais coter la couronne implanto-portée sur la 13 et mettre la 12 qui est en extension en NPC;
Je comprends que nous sommes dans un cas particulier, un no man's land de la CCAM, mais les textes semblant ne pas s'opposer une telle codification, je renouvelle ma demande avec ces nouveaux éléments ;
Qu'en pensée vous?
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12/10/2016 à 18h44
Mieux vaut faire une lettre pour demander une aide exceptionnelle de la sécu...
http://www.accesauxsoinsdentaires.aoi-fr.org/afficher.php?id=32&id_p=1&ti=Aide%20suppl%C3%A9mentaire%20ponctuelle%20de%20la%20CPAM%20%20%20%20%20%20&id_s=10
12/10/2016 à 18h50
Ce n'est pas ce je demande, carident!
Je pense franchement avoir raison!
La couronne sur la 13 aux vues de la CCAM, doit être remboursé!
Pas la 12
Mais il s'agit bien d'une couronne implantoportée et pas d'un bridge qui lui est référencé par la CCAM
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12/10/2016 à 19h16
Franchement, vos réactions me dépassent !!!
J'aurais mis couronne sur la 13 (implant) et basta.
On s'en fout de la 12 pour la sécu puisqu'elle ne la rembourse pas et que ça ne figure pas sur la fse
La cotation peut être donnée à la mutuelle sur la facture
voilà comment je vois les choses.
12/10/2016 à 19h19
perso je vois surtout un truc bien casse gueule pour l'implant
tellement que personne n'a pensé qu'il y aurait un mec pour le faire
12/10/2016 à 19h25
@ Marc Apap: Oui mais là tu te mets dans le rouge en cas de contrôle !!!! Juste pour faire plaisir à la patiente
Je t'explique: quoi qu'il se passe la patiente à accpté le plan de traitement et signé le devis!
Il ne s'agit donc pas ici de m'impliquer plus que ca pour la patiente, mais plutôt de faire valoir les VRAIS droit de la CCAM.
Comme l'a dit justement Cyber, on raisonne encore en NGAP, mais çela est fini!
Je dirais même que je suis perdant dans l'histoire si le remboursement est accepté puisque je payerai plus d'ASM!!
C'est comme l'histoire de la plaque post greffe epithelio-conj ou tout le monde disait qu'elle n'était pas remboursé que dans le cas d'une fluoration, ce qui est faux, reponse de ce meme CDC: il faut d'ailleurs que je pense à la mettre sur eugenol.
Je' répète donc: je ne fais pas un bridge , je fais une couronne sur la 13 ET une extension sur 12
Donc, prise en charge pour 13 ET NPC sur 12
Euh, sinon quelqu'un à la reponse à ma question première concernant l'obligation de tout faire pour obtenir le remboursement au patient dans le cadre de la nomenclature? On trouve ça où???
Et continuons à discuter de ce cas!
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12/10/2016 à 19h26
cyber_quenottes écrivait:
-------------------------
> perso je vois surtout un truc bien casse gueule pour l'implant
>
> tellement que personne n'a pensé qu'il y aurait un mec pour le faire
Ben non, c'est courant ça!!!
Qui pense comme Cyber?,
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12/10/2016 à 19h46
Adhoc!!! Colza2!!!
Aidez moiiiiiiii.........
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12/10/2016 à 21h20
Hodina écrivait:
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> Ce n'est pas ce je demande, carident!
> Je pense franchement avoir raison!
> La couronne sur la 13 aux vues de la CCAM, doit être remboursé!
> Pas la 12
Bon alors dans ce cas là, tu côtes la couronne sur la 13, et tu dis que ton prothésiste n'est pas doué, et qu'il a fait un énorme Tubercule de Carabelli en mésiale de la 13... :-)
12/10/2016 à 21h46
@Hodina : et pourquoi pas 2 implants 12 13 et 2 couronnes ???
ça ferait plaisir :
- à ta patiente qui sera remboursée sur ses 2 couronnes
(certes, avec un implant à régler en sus)
- à ton CA (devis + élevé)
- à la 13 qui subira moins de contraintes
- à la HAS qui approuvera ton choix (actes conformes aux DAS)
- à ton prothésiste chinois qui aura un peu plus de travail
- à ton taux URSSAF qui va grimper (honoraires en ED)
- au fabriquant d'implants qui va te vendre + de pièces
- aux concepteurs de la CCAM qui vont enfin trouver quelqu'un qui applique à bon escient un de leur code à la noix
- à ton CDC qui va pouvoir arrêter les anti-dépresseurs
- à Marisol qui va améliorer ses stats de renoncement aux soins en attendant le plafonnement des implants à 99 €
:)
12/10/2016 à 22h04
Marc Apap écrivait:
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> Franchement, vos réactions me dépassent !!!
> J'aurais mis couronne sur la 13 (implant) et basta.
> On s'en fout de la 12 pour la sécu puisqu'elle ne la rembourse pas et que ça ne
> figure pas sur la fse
> La cotation peut être donnée à la mutuelle sur la facture
> voilà comment je vois les choses.
je ferai pareil que toi..
12/10/2016 à 23h30
Mais nooooon :-),c est un stellite 2 dents sur attachement cyclopator
Je sors
13/10/2016 à 04h06
il me semble que me bessis avait fait une analyse de ce style acrobatique :-)) dans un numéro de l'indépendentaire , il faudrait le retrouver.
13/10/2016 à 05h21
Tu as entièrement raison ce n'est pas NPC c'est NC ( non codifié ) car non validé par la HAS.
Zéro remboursement et des emmerdes à venir si le patient porte plainte un jour ou peut être que d'ici là la HAS reconnaîtra ce type de construction qui marche très bien pour des collages facette linguale 11 Emax et 12 en extension par exemple mais ceci est un autre débat ....
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http://www.fsdl.fr/
13/10/2016 à 05h25
Marc Apap écrivait:
-------------------
> Franchement, vos réactions me dépassent !!!
> J'aurais mis couronne sur la 13 (implant) et basta.
> On s'en fout de la 12 pour la sécu puisqu'elle ne la rembourse pas et que ça ne
> figure pas sur la fse
> La cotation peut être donnée à la mutuelle sur la facture
> voilà comment je vois les choses.
Avec le même raisonnement, certains confrères passent le bridge implanto-porté 14/15/16 comme deux couronnes sur implant 14/16...
Si aucun contrôle -> que du bénef...
Si controle -> gros indus.
13/10/2016 à 07h00
Les couronnes sur implants avaient été évaluées par l''UNCAM à 6 millions d'euros
pour le premier semestre comme financement . Nous en sommes en réalité à 36 millions autant dire que les contrôles sur les couronnes sur implants facturées en unitaire en lieu et place d'un bridge quand il y a un inter vont pleuvoir .
La modification des logiciels au 30 octobre qui vont nous obliger à cocher que les conditions de remboursement pour chaque bridge sont OK alors que c'était automatique auparavant démontre bien la volonté de stopper l'hémorragie sur les prises en charges illégales de ces bridges sur implants facturés comme des bridges sur dents naturelles.
Conclusion : faites très très attention
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http://www.fsdl.fr/
13/10/2016 à 07h56
Et pourtant, il devraient être contents, car ça fait 30 million d'euros de reste à charge en moins pour leurs assurés et selon la ministre un meilleur accès aux soins dentaires.
13/10/2016 à 08h27
"Tu as entièrement raison ce n'est pas NPC c'est NC ( non codifié ) car non validé par la HAS. "
car oublié par la has, comme plein de choses. Ce ne sont pas des géants, ni des mutants, mais des dentistes un peu largués comme nous par notre codification cnsd-ccam et tous les vides et non dits qui s'y attachent.
Le bridge en extension a du faire l'objet d'une circulaire d'urgence, car oublié.
La, on n'st pas devant un bridge en extension, mais devant une couronne sur implant avec une extension; ta lettre, hodina, decrit tout cela parfaitement.
Et on n'a rien qui empeche une couronne avec une fantaisie qui y est rattachée (perle, bijou a la madonna, extension), rien n'est écrit.
Ta lettre permettrait de faire un cas de "jurisprudence ccam" dans un sens ou dans l'autre, ca va dependre de l'art de pensée du dc.