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Actualité conventionnelle.
27/10/2016 à 15h58
depuis 30 ans, à part la fois ou ujcd a signé seule et a obtenu "bizarrement" les inlay core et SC33,
peut on considérer que les "négociations" n'étaient en réalité qu'un vaste enfumage présenté avec le sourire par csnd ?
aujourd'hui csnd se retrouve bras dessus bras dessous avec ujcd et fsdl et aura bien du mal à nous présenter la photo officielle le stylo à la main et le sourire aux lêvres
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" La charte nous protège "
Catherine mojaisky
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la CSND soutient un projet contre les remboursements différenciés
mais négocie en sous main avec kalivia
27/10/2016 à 16h45
Va falloir réagir autrement que par un communiqué. Une petite menace de déconventionnement massif (avec une pétition recueillie par les syndicats locaux) pour montrer qu'on ne plaisante pas ?
27/10/2016 à 16h59
G-P écrivait:
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> Va falloir réagir autrement que par un communiqué. Une petite menace de
> déconventionnement massif (avec une pétition recueillie par les syndicats
> locaux) pour montrer qu'on ne plaisante pas ?
Déjà être visibles, car il faut 5 jours pour un préavis de grève et on va avoir deux pontset l'ADF après qui peuvent permettred'être visibles.
L'arbitrageva nécessiter un syndicat signataire airs que la convention à déjà été reconduite pour 5 ans. Et c'est au moins une chose ou on peut communiquer avec les mauvais arbitrages avec 3 juges et les bons arbitrages avec un seul juge indépendant employé par une des parties en cause.
27/10/2016 à 17h08
http://www.egora.fr/sante-societe/assemblee-nationale/216078-le-gouvernement-reprend-la-main-sur-les-tarifs-des-radiolog
".............
Un amendement déposé par le gouvernement au Plfss 2017, donne pouvoir au directeur de la Cnam de fixer seul les tarifs des actes de scanner ou d'IRM, précédemment négociés dans le cadre conventionnel.Les syndicats dénoncent un hold up.
L'amendement n°762 au Plfss 2017, déposé par le gouvernement, "constitue une attaque intolérable contre les médecins libéraux et en particulier contre les médecins radiologues.", s'insurge la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR). Aux yeux du président de la CSMF, Jean-Paul Ortiz, il s'agit ni plus ni moins d'une "étatisation de la convention médicale". Et pour la Fédération des médecins de France (FMF), signataire de la convention, un "déssaisissement des partenaires conventionnels de leurs prérogatives".
Le texte remet en effet en cause le principe conventionnel d'une négociation paritaire des tarifs, et, estime la FNMR, "tout projet de négociation pluriannuelle sur l'imagerie". Le syndicat estime en effet, qu'il ne sera pas possible de valider un accord, alors que pèse la menace de mesures supplémentaires unilatérales, "prises dans le cadre de cet amendement'.
Le texte prévoit bien la constitution d'une commission, mais pour la CSMF, ce ne sera que "poudre aux yeux des libéraux, puisqu'au final, ce sera le directeur de la CNAM qui décide". Le directeur de la CNAM pourra tout à fait ne pas tenir compte de l'avis de la commission, précise même la FMF.
La FNMR informe que ces mesures affecteront aussi les hôpitaux et des cliniques privées par le biais des forfaits techniques, et que d'autres spécialités techniques suivront. Elle appelle l'ensemble des syndicats médicaux et fédérations d'hospitalisation à s'opposer à cet amendement. Les radiologues exigent son retrait. Tout comme la FMF. La centrale a d'ores et déjà informé qu'elle tirerai le bilan de sa participation à la vie conventionnelle, à l'occasion d'un prochain congrès statutaire, au premier semestre 2017
........"
27/10/2016 à 18h29
http://www.ufml-asso.org/84-articles-en-vedette/membres-ou-sympathisants-ufml/710-prevoyez-vos-rendez-vous.html
"........
Etoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactives
dr val brioleChers amis,
1/ Un mouvement d'infirmières a lieu le 8/11/16, Le RDV est fixé à 10 heures, à Paris, parvis de la gare Montparnasse, rejoignons-les pour les soutenir.
2/ Libérez-vous le 24/11, jour du débat politique pour recentrer la question de la santé au coeur de la campagne électorale.
3/ Pour les médecins franciliens, je vous joins l'invitation des URPS (pour lesquels vous cotisez) à la réunion d'information le 5/11/16, 12 rue Cabanis Paris 14è à 9h, sur les Groupements Hospitaliers de Territoires, qui risquent de modifier notre exercice, de nos réseaux jusqu'à nos propres recrutements. Inscrivez-vous!
........"
27/10/2016 à 19h04
Taper sur les libéraux, un argument vendeur pour le candidat Hollande,
pendant ce temps là "Diabolo" regarde la CNSD....
(quand le sage montre la lune l'idiot regarde le doigt)
--
Peter....
27/10/2016 à 19h30
http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualites/article/2016/10/27/en-pleine-nego-les-dentistes-napprecient-pas-lultimatum-fixe-par-le-gouvernement_833986
Alors qu'ils sont en négociation depuis le 22 septembre avec la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) en vue de conclure un avenant conventionnel, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), l'Union dentaire (UD) et la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL), les trois syndicats représentatifs de la profession, dénoncent les méthodes du ministère de la Santé.
Alors que des objectifs avaient été définis en amont par la ministre de la Santé, et que la discussion se faisait autour de ces derniers, « la ministre, qui n’a rien fait pour les soins buccodentaires ces dernières années, a décidé d’accélérer les choses et a fait part de sa volonté d’évolutions majeures… avant la prochaine élection présidentielle », notent les chirurgiens-dentistes.
Un amendement a été déposé ce jeudi par le gouvernement qui dispose qu'à « défaut de signature au 1er février 2017 d'un avenant à la convention [...] un arbitre arrête un projet de convention dans le respect du cadre financier pluriannuel des dépenses d'assurance-maladie. »
Passage en force
Ce projet de convention reconduit, selon l'amendement, celle déjà en vigueur ainsi que la limite applicable aux dépassements autorisés « sur tout ou partie de ces tarifs ».
Il n'en fallait pas plus pour faire réagir les syndicats, qui parlent de « passage en force » et « espèrent que les parlementaires ne seront pas dupes de cette ruse qui fragilise l’ensemble des conventions en modifiant de façon autoritaire des règles inscrites dans le Code de la Sécurité sociale ».
Faute de quoi, les chirurgiens-dentistes mettent en garde : la négociation pourrait ne pas aller à son terme.
27/10/2016 à 19h52
la mere touraine va t elle venir a l ouverture de l adf? dans ce cas on pourrait la recevoir comme il se doit : a coup de pieds dans le fion!ou avec une grande tarte dans sa gueule de musaraigne exorbitée
27/10/2016 à 20h26
question :
comment un arbitre pourrait il imposer une nouvelle convention ajoutant des paragraphes alors que la précédente a été publiée pour renouvellement au mois de juillet ???
27/10/2016 à 20h36
cyber_quenottes écrivait:
-------------------------
> question :
>
> comment un arbitre pourrait il imposer une nouvelle convention ajoutant des
> paragraphes alors que la précédente a été publiée pour renouvellement au mois de
> juillet ???
Comment rendre légaux des réseaux de soins illégaux, comment taxer ds professionnels avec un taux urssaf de manière rétroactive alors qu'un jugement à condamné l'état avant cela.
Avec le ceta, le tafta ou l'affaire tapie, l'arbitrage n'a pas bonne presse. En plus un juge unique.
Après les modifications de tarifs unilatérale par la sécu sont aussi des axes de convergence des luttes.
27/10/2016 à 20h45
Je me retourne le truc dans ma tête et je n'y trouve finalement aucun intérêt à part provoquer un flux massif dans nos cabinets qui ennuierait bien les complémentaires et à plusieurs titres donc pas d'intérêt. Y a autre chose.
C'est aller dans le mur le but. Législativement cela s'appelle un cavalier législatif ce qu'elle fait et elle sait que cela ira en conseil constitutionnel et ne passera pas.
La convention est prolongée pour 5 ans, c'est le csp qui le dit et pas la loi de finance ss 2017.
Elle pourra dire qu'elle a essayée.
Aucun intérêt car le plafonnement à raz la pâquerette provoquerait un effondrement des réseaux, des usines à dents et des centres mut qui pour nombreux d'entre-eux sont tout de même assez chers pour des centres à visée sociale. Les complémentaires ne pourraient plus se tirer la bourre avec leurs contrats opaques à x%.
Les prothésistes n'en parlons pas.
Et la sécu en plus de devoir avaler une hausse des soins, il faudra qu'elle avale une hausse des remboursements prothétiques et le tout quasi sans contrôle car des cdc y en a plus assez.
Bref, je pense qu'elle recherche le statu-quo.
27/10/2016 à 21h07
Article au cours du plfss, donc pas un cavalier législatif car un cavalier normalement se fait sur un texte qui n'as rien à voir avec le sujet.
27/10/2016 à 21h11
je pense que c'est pour lutter contre les déserts médicaux: si elle augmente les tarifs cmu (ccm à 422,50) et qu'elle limite la ccm à 322,50 pour les autres.
il va y avoir une inversion de la démographie professionnelle :-))))
le nouvel eldorado c'est la courneuve et les friches industrielles des bassins miniers.
27/10/2016 à 21h55
barbabapat écrivait:
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> Article au cours du plfss, donc pas un cavalier législatif car un cavalier
> normalement se fait sur un texte qui n'as rien à voir avec le sujet.
Alors peux-tu m'expliquer la manœuvre parce que là ???
L'application de la convention je ne pense pas que cela dépende d'un plfss mais plutôt du csp donc pour moi y a pas de lien et encore moins un plafonnement de tarif que l'état ne rembourse pas complètement.
27/10/2016 à 22h48
La question c'est comment vendre le plafonnement.
En l'intégrant à la convention, ça en fait pas une loi donc tu règle les problèmes avec les praticiens déconventionné.
De plus ça cache en partie le passage en force.
28/10/2016 à 00h42
colza2 écrivait:
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> je pense que c'est pour lutter contre les déserts médicaux: si elle augmente les
> tarifs cmu (ccm à 422,50) et qu'elle limite la ccm à 322,50 pour les autres.
> il va y avoir une inversion de la démographie professionnelle :-))))
> le nouvel eldorado c'est la courneuve et les friches industrielles des bassins
> miniers.
Non. Toute la france va etre un eldorado vu l'augmentation du nombre de CMUS.
Ne pas perdre de vue qu'un socialiste prospère sur la misère jusqu'à un certain point ! -)))
28/10/2016 à 08h28
Tu va aussi avoir autre chose avec les modifications du bbd à 21 et 24 ans avec tiers payant obligatoire surtout avec des mutuelles étudiantes et les questions autour du plafonnement des prothèses.
28/10/2016 à 08h41
barbabapat écrivait:
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En l'intégrant à la convention, ça en fait pas une loi donc tu règle les problèmes avec les praticiens déconventionné.
==================
c'est pas aussi simple
l'amendement à la loi PLFSS "MODIFIE" des articles du CSS qui eux mêmes concernent la convention
I. - À défaut de signature au 1er février 2017 d’un avenant à la convention nationale des chirurgiens-dentistes en vigueur mentionnée à l’article L. 162‑9 du code de la sécurité sociale, un arbitre...........
Ce projet de convention reconduit la convention ... en vigueur, en modifiant ses articles 4.2.1 et 4.3.3 et ses annexes I et V, pour déterminer les tarifs mentionnés au 1° de l’article L. 162‑14‑1 du même code
==========>>> il y a donc modification du code SS
II. - La deuxième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée
============>>>> et ici c'est le CSP qui integre le BBD 21 et 24 ANS
CONCLUSION = aucun changement vis a vis de la situation actuelle des non conventionnés vis a vis des textes conventionnels
28/10/2016 à 08h57
C'est bien l’intérêt. De rester dans le domaine conventionnel et de surtout pas rentrer dans un décret directement qui là obligerait à avoir un texte qui s'applique aussi aux praticiens non conventionnés.
Enfin, la convention est réputée "négociée" avec les chir dentistes et les dentistes y adhérent contrairement à la loi. Cela bloque pas mal d'angles d'attaques au niveau européens si ils profitent de l'arbitrage pour pour intégrer les plafonds.
28/10/2016 à 08h59
barbabapat écrivait:
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> Tu va aussi avoir autre chose avec les modifications du bbd à 21 et 24 ans avec
> tiers payant obligatoire surtout avec des mutuelles étudiantes et les questions
> autour du plafonnement des prothèses.
Moi qui croyais que la prévention c était agir tôt! Un bbd à 3ans aurait été une meilleure idée
28/10/2016 à 09h47
barbabapat écrivait:
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> Tu va aussi avoir autre chose avec les modifications du bbd à 21 et 24 ans avec tiers payant obligatoire surtout avec des mutuelles étudiantes et les questions autour du plafonnement des prothèses.
====================
le TP pour les BBD et soins de suite ne concerne que l'AMO
pas la complémentaire
donc en principe çà ne pose pas de réel probleme
la part AMO en TP étant en principe gérée par des robots, certes validée par des opérateurs, mais toujours avec un délai de paiement GARANTI dans le texte, ce qui ouvre la voie aux recours voire aux blocages
28/10/2016 à 09h59
TP AMO, avec des patients chez qui les problèmes prothétiques vont devenir plus importants pour la population ayant besoin de soins.
Si plafonnement, il y a tu risque de te retrouver avec des systèmes ACS bis sur ces patients pour les soins qui découlent du BBD.
Car tu as de gros problèmes d’accès aux soins à cause de la nullité des mutuelles pour ces patients surtout quand ils sont étudiants.
28/10/2016 à 10h50
barbabapat écrivait:
--------------------
> TP AMO, avec des patients chez qui les problèmes prothétiques vont devenir plus
> importants pour la population ayant besoin de soins.
> Car tu as de gros problèmes d’accès aux soins à cause de la nullité des
> mutuelles pour ces patients surtout quand ils sont étudiants.
C'est sur qu'avec un tiers payant sur la partie sécu ca va résoudre les problèmes d'accès aux traitements prothétiques. -)))
28/10/2016 à 11h16
chicot29 écrivait:
------------------
> barbabapat écrivait:
> --------------------
> > TP AMO, avec des patients chez qui les problèmes prothétiques vont devenir
> plus
> > importants pour la population ayant besoin de soins.
>
> > Car tu as de gros problèmes d’accès aux soins à cause de la nullité des
> > mutuelles pour ces patients surtout quand ils sont étudiants.
>
> C'est sur qu'avec un tiers payant sur la partie sécu ca va résoudre les
> problèmes d'accès aux traitements prothétiques. -)))
Tu as une bonne partie des étudiants qui sont éligible à l'ACS quand ca n'est pas la CMU surtout dans les population jeunes nécessitant des soins.
En plus on ne sais toujours pas comment la sécu va traiter les plafond dans la convention. Donc, tu risque d'avoir pour ces patients des tiers payants plus importants que ceux qu'il y avait sur les soins pour des population plus jeunes.
Dernièrement, il y a toujours des problèmes de tiers payant sur les soins post BBD bien que les BBD date de plus de 10 ans.
28/10/2016 à 11h57
et voilà
l'amendement est passé comme une lettre à la poste dans un hémicycle désert
je me demande si union dentaire va mettre sa menace a éxécution
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La résiliation est prévue à l’article 7.1.3 de la convention. :
La présente convention peut être résiliée soit par une décision de l’UNCAM, soit par décision conjointe des organisations syndicales représentatives signataires, dans les cas suivants :
– en cas de modifications législatives ou réglementaires affectant substantiellement les rapports entre les organismes d’assurance maladie et les chirurgiens-dentistes.
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ce qui est à 100% le cas