condition facturation odf

coyote32

06/12/2016 à 08h41

bonjour difficile d'obtenir des renseignements sur la facturation en odf.
question, d’après ce document on peut facturer un to 45
tout les trois mois, quand on commence je facture un to 45 normal , le second arrivant a la fin des 6 mois , vous faites comment ? pour le premier semestre et pour les suivant ?
merci
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un bip bip à tous

ciwil

06/12/2016 à 10h48

1er semestre, TO45 le jour de la pose, TO45 à la fin du semestre, puis TO45 tous les 3 mois pour les semestres suivants
pour les CMU TO45 à la pose, TO45 en fin de 1er semestre puis TO90 à la fin de chaque semestre, mais ça dépend ptêt de chaque département, renseigne toi auprès de ta cpam

Moi je ne le pratique pas pour les CMU, la MSA, le RSI, les MGEN
Ils ne comprennent pas pourquoi on facture un TO45 contrairement à la CPAM qui les acceptent systématiquement et on perd du temps à leur réexpliquer par courrier ou par téléphone