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Belgique, l'autre pays des negociations conventionnelles.
09/01/2017 à 15h45
http://www.egora.fr/sante-societe/presidentielle-2017/218316-les-medecins-belges-libres-de-fixer-leur-tarif
".......
L'accord conventionnel est dénoncé par les trois syndicats de médecins représentatifs, qui reprochent au Gouvernement d'avoir unilatéralement baissé leurs honoraires par une loi le 29 décembre dernier.
Les médecins français en rêvent, les Belges vont le faire : mercredi, le conseil d'administration du syndicat Absym devrait avaliser la dénonciation de l'accord médico-mutuelliste 2016-2017, suivant ainsi les deux autres syndicats représentatifs de la profession (l'AADM et le Cartel).
Les trois syndicats n'ont pas digéré la loi programme adoptée le 29 décembre, qui réduit de deux tiers les honoraires et les interventions de soins de santé pour 2017.
Pour le Dr Marc Moens, président de l'Absym,"c'est une économie unilatérale". Dès lors, l'accord conventionnel ne tient plus pour les syndicats. 72% des médecins sont conventionnés et respectent les tarifs imposés par cet accord mais "s'il n'y a pas d'accord, il n'y a plus de tarifs conventionnés", expose le président de l'Absym.
Le patron de l’Inami, l'assurance maladie belge, aura 15 jours à compter de mercredi pour convoquer une réunion avec les syndicats et la ministre de la Santé, en vue de trouver un nouvel accord.
......."
09/01/2017 à 16h51
Il est de bon ton de se moquer de nos amis belges.
Faut croire pourtant qu'ils en ont un peu plus que les français... :-)
09/01/2017 à 16h58
bill écrivait:
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> Faut croire pourtant qu'ils en ont un peu plus que les français... :-)
depuis toujours hélas :(
09/01/2017 à 17h10
Hélas oui mais chez nous quand une négociation de convention n'aboutit pas c'est l'ancienne qui reste en vigueur
09/01/2017 à 17h15
"l'union fait la force", c'est la devise du pays; c'est un territoire beaucoup plus petit que chez nous avec une forte densité de population;ils se connaissent mieux et sont de fait plus solidaires; belle leçon pour nous Français
09/01/2017 à 17h35
doc.yoyo écrivait:
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> Hélas oui mais chez nous quand une négociation de convention n'aboutit pas c'est
> l'ancienne qui reste en vigueur
Non, c'est à ca que sert l'arbitrage normalement. L'ancienne convention reste sauf pour les points qui font consensus pour les deux parties qui peuvent alors être mis en place plus rapidement.
Et c'est aussi pour cela que normalement il n'y a pas de dénonciation de l'accord par les parties après l'arbitrage.
Maintenant que ce passe il si après un arbitrage qui a été imposé et qui modifierait de manière importante la convention; une partie dénonce la convention.
09/01/2017 à 18h54
doc.yoyo écrivait:
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> Oui mais l'arbitrage est qd même un passage en force ? non ?
Ici oui, encore que l'on ne sait pas si l'arbitrage se fera selon les délires de MST.
Potentiellement le but est de rester sur l'ancienne convention ce qui bloque sa dénonciation.
Si évolution il y a, alors c'est les mesures consensuelles qui peuvent alors être mise en place plus rapidement.
Maintenant si une partie fait évoluer de son coté les textes, il peut être dénoncé car il y a eut des évolution par rapport au texte initial.
09/01/2017 à 19h05
Là, vous parlez des médecins.
Pour les dentistes, la négociation à lieu tous les 2 ans. Fin décembre, le gouvernement n'a pas voulu accorder l'indexation automatique qui devait être de 2,5%. L'ensemble des syndicats ont refusé de signer une nouvelle convention. Il n'y a donc plus de convention. Les remboursements restent tels qu'ils étaient en 2016 mais les honoraires sont libres pour tout le monde...
09/01/2017 à 19h14
barbabapat écrivait:
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> Maintenant si une partie fait évoluer de son coté les textes, il peut être
> dénoncé car il y a eut des évolution par rapport au texte initial.
C'est l'article 7.1.3 de la convention dont on parlait sur un autre fil...
IL FAUT DÉNONCER, DÈS QUE L'ARBITRAGE AURA LIEU !!