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Dénonciation convention
24/01/2017 à 19h08
c'est clair
si tu n'as adhéré nulle part en 30 ans, j'en conclu que tu ne le feras pas today
nulle part et encore moins aux trois
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la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour
24/01/2017 à 19h35
désolé de te contredire, mais je ferai ce que j'ai dit : s'il y a dénonciation de la convention, j'adhérerai aux trois syndicats, tiens le toi pour dit.
24/01/2017 à 20h03
CHIRDENT écrivait:
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> désolé de te contredire, mais je ferai ce que j'ai dit : s'il y a dénonciation
> de la convention, j'adhérerai aux trois syndicats, tiens le toi pour dit.
Et oh cyber t'en a pas marre de juger ?
Moi ca fait 30 ans que je cotise à l'ujcd renommé sans doute pour
Les djeuns Union Dentaire
Si Chirurgie dent te dit un truc quel besoin de le contrarier
Quel âge as tu pour la ramener sans arrêt ?
Un peu de respect pour ceux qui ont quelques années d'exercice que toi
Et qui se désespère de l'avenir qui vous est proposé
24/01/2017 à 20h22
pas de souci
j'ai 60 piges
ca te parait honnête ?
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la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour
24/01/2017 à 20h42
et moi 62 ans et mon métier me plait toujours autant. La seule différence avec ma jeunesse est que les enjeux sont moins vitaux pour moi, mais cela ne m'empêche de penser aux plus jeunes
24/01/2017 à 20h43
cyber_quenottes écrivait:
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> pas de souci
>
> j'ai 60 piges
>
> ca te parait honnête ?
>
>
> --
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> la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
> la SECU a ajouté une tapette autour
Oui sans doute
Je ne sais plus à qui me fier faire confiance
Tu me sembles honnête en effet
Mais comme deja dit tellement remonté que sans doute en excès parfois
il ne reste pas moins que notre vieux confère comme moi et toi me semble sincère
Pourquoi Louis chercher des noises ?
24/01/2017 à 20h56
Pour la petite histoire je me suis inscrit à l'UJCD
après avoir rencontré le fondateur de l'UJCD
un passionné de bridge qui était venu faire un tournoi de bridge dans ma chère ville thermale
Incroyable il me semble être resté 2 à 3 heures en conversation avec lui
J'ai publié son nom, j'en suis vraiment désolé un personnage charismatique qui savait convaincre
À la fois vielle France et moderne
Une autre époque
Peu d'adhérents à l'époque
24/01/2017 à 21h39
"
"ou, dernière hypothèse, par le transfert aux complémentaires santé d’une partie des cotisations sociales des chirurgiens-dentistes, qui s’élèvent à 289 millions d’euros pour l’année 2015."
Ben voyons. Ca leur servira à monter des réseaux de soins ? -)))
Qu'est ce que c'est que ce pays de merde ?
Les cotisations sociales des dentistes serviraient à financer la prévention et des soins conservateurs à un tarif de merde, par l'intermédiaire des complémentaires santé ? -)
A force de jouer avec leur briquet ces cons vont finir par trouver la mèche ! -)))
Payer la balle qui va te flinguer, c'était dans quel pays cette coutume déjà ?
Excellente idée ce taux URSSAF ! Quel merveilleux principe que vous avez trouvé là à la CNSD !
Quand un principe est acté bonjour les dégâts. Vision à long terme hein ? real politik hein ?
--
En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
Participez, anonymement, sur https://goo.gl/forms/nAO0htnsVmxotjYm1
26/01/2017 à 08h38
Où en est on ce matin ?
Que chaque syndicat argumente ci-dessous les avantages et les inconvénients à la dénonciation de la convention:
- CNSD:......
- UD:...........
- FSDL:........
26/01/2017 à 08h52
FSDL: sur la résiliation
- Elle n’empêcherait pas la ministre/l’UNCAM/l’arbitre d’aller vite pour mener un semblant de négociation et prendre un règlement qui entérine la position gouvernementale, de sorte que les marges de délai de la stratégie de résiliation sont très aléatoires, et à notre avis faibles,
- Elle conduirait à remettre en cause la totalité de la convention, y compris le cas échéant les dispositions qui vous seraient encore suffisamment favorable par rapport à une refonte totale,
- Comme le souligne en filigrane la synthèse de la CNSD, tous les recours juridictionnels sont aléatoires, mais celui contre un règlement arbitral « ordinaire » (faisant suite à une résiliation) le serait encore davantage, alors que nous avons quelques arguments contre un règlement arbitral « exceptionnel » (sur l’échec de la négociation d’un avenant) en reprenant les arguments développés contre la LFSS 2017.
nous pensons qu’il serait plus utile de mettre une pression juridictionnel sur l’arbitrage.
Le recours contre la décision de nomination de l’arbitre ne serait probablement pas immédiatement recevable car il ne s’agirait que d’une décision préparatoire ne faisant pas grief. Seul l’arrêté ministériel donnant force au règlement arbitral serait vraisemblablement attaquable car il aurait seul une effet juridique.
Mais, en saisissant le juge administratif dès la nomination de l’arbitre en contestant son impartialité et en soumettant la QPC que nous avons imaginée, l’arbitre et la ministre pourraient être conduits à davantage de prudence pour ne pas exposer trop clairement la partialité (décision trop rapide qui montre que le règlement est déjà écrit, absence de toute concession).
Le juge administratif peut certes rendre une ordonnance d’irrecevabilité, mais cela prend plusieurs semaines, voire un à deux mois selon les cas. Mais avec une QPC dans la procédure, ça peut rendre le terrain plus délicat. L’objectif serait de gêner et de préparer le recours sur le règlement arbitral lui-même.
--
http://www.fsdl.fr/
26/01/2017 à 09h44
Patatrasse écrivait:
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> FSDL: sur la résiliation
> Elle conduirait à remettre en cause la totalité de la convention, y
> compris le cas échéant les dispositions qui vous seraient encore suffisamment
> favorable par rapport à une refonte totale,
>
Voilà qui a l'avantage d'être clair sur le plan du droit ( je suis titulaire d'un master 2 de droit), par contre beaucoup moins d'un point de vue purement professionnel:
-quelles sont précisément ces dispositions encore favorables ?
-Le vrai débat ne peut se faire que dans le détail car c'est la somme des détails qui crée l'ensemble non l'inverse. La solidité de la plus grande des constructions est égale à celle de son plus petit et plus faible élément. L'addition des faiblesses n' a jamais créé la force.
26/01/2017 à 09h48
CHIRDENT écrivait:
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> -quelles sont précisément ces dispositions encore favorables ?
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l'ASM
l'aide télétrans
la participation retraite PCV
à mon humble avis
26/01/2017 à 09h50
si j'ai tout compris
FSDL
dénonciation => reglement arbitral légal peu attaquable
reglement arbitral MST => attaquable
non pas pour la designation d'un arbitre
mais pour RA trop vite écrit ( d'avance donc )
et passage en force hors des regles conventionnelles habituelles
+ discrimination avec les stos qui font les mêmes actes sans plafonnement
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la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour
26/01/2017 à 10h16
cyber_quenottes écrivait:
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> l'ASM
> l'aide télétrans
> la participation retraite PCV
>
> à mon humble avis
- pour l'ASM, c'est très limite car cela ne concerne que les soins opposables à un tarif déficitaire: les quasi 10 % de charges sociales supplémentaires dans le cas d'une non opposabilité seraient vite absorbés par une revalorisation correcte des ces soins
- l'aide télétrans = 400 € alors que la maintenance de mon logiciel ( obligatoire à cause de la téltrans ) me coûte à elle seule 680 par an.
- PCV: c'est la plus petite part de ma retraite, c'est le RC qui est le plus significatif ( rapport de 1 à 3 )
Merci pour ton courage à répondre.
Je laisse à l'appréciation des confrères le jugement sur la valeur de ces avantages.
Pour ma part, il me conforte dans l'idée qu'ils sont maigres et ne valent que pour une dentisterie médiocre
26/01/2017 à 10h37
En fait la dénonciation de la convention est une "fausse" bonne idée. Si la convention est dénoncée on peut nous imposer l'ouverture de négociations conventionnelles dans les 15 jours, et régler le problème à marche forcée en un mois. Si ils veulent coller 3 réunions par semaines à nos négociateurs, les hauts fonctionnaires à la solde de MST ne s'en priveront pas. Et au final on se retrouvera avec la même chose que l'avenant 4, sauf que si on signe pas, cette fois on aura un règlement arbitral "ordinaire" inattaquable ( contrairement à celui issu de l'article 75). Bref la grosse baise.
J'ai eu un coup de téléphone hier d'un étudiant de Lyon qui m'a expliqué tout ça. Ils ont l'air très engagés et hypermotivés. D'après eux, dans la situation où l'on est, MST souhaiterait la dénonciation pour les raisons ci-dessus.
Donc bien réflechir !!
26/01/2017 à 10h48
Grosse precision, l u d envisage la resiliation depuis l amendement de tourraine et la transmis a deux avocats dont un habilité au conseil constitutionnel depuis la publication de l article 75 en... 2016... et non en janvier 2017.
On denonce conjointement. Mst doit mandater revel, directeur de l uncam, pour attaquer au tribunal administratif la validité de notre resiliation, pour pouvoir appliquer sur notre convention son avenant par voie de reglement arbitral exceptionnels.
Le fera t il ? Si oui, on peut introduire une qpc contre l article 75 devant le conseil constitutionnel qui, rappelons le, ne l a pas traité !
Le cc rejette l article 75. Tout tombe.
Il ne le rejette pas, il y a jugement au tribunal admninistratif. Puis appel devant le conseil d etat.
Pourquoi la fsdl valide l analyse de la cnsd et ne veut finalement qu aller devant le conseil d etat APRES publication de l avenant arbitraire et donc son application autoritaire. Privant la profession des autres voies reglementaires.
Le conseil d etat n est pas suspensif...
Et la resiliation maintient les avantages acquis le temps des nouvelles discussions.
A tous de se donner le temps de se mouiller pour renegocier une nouvelle convention sans qu un delai precis soit imposé pour ces négociations. Ce ne sera qu a l issue des negos, s il n y a pas d accord, que l arbitre nommé à l ouverture des negos, prendrait la main... et fort serait à parier que mst ne sera plus au manettes à ce moment là.
Comprenez bien : l avenant arbitraire, elle l a déjà ecrit ! Et le plateau du 20 heures est peut être déjà réservé !
Cette frilosité de responsables syndicaux me laisse perplexe.
Jean marc corroyez
Tresorier national de l u d
Assez clair comme prise de position ?
26/01/2017 à 10h48
moritooth écrivait:
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on peut nous imposer l'ouverture de négociations
Sur quel fondement ?
26/01/2017 à 10h53
cyber_quenottes écrivait:
-------------------------
> + discrimination avec les stos qui font les mêmes actes sans plafonnement
Cet argument n est même plus utilisable devant de conseil d'État.
On a été retoqué dessus lorsqu on a personnelement attaque les avenants 2 et 3.
Si la cnsd, et donc la fsdl, l utilisent, c est qu ils n ont pas relu les jugements...
Il etait utilisable seulement en nego contre revel et c est pour cela que l u d l a utilisé en seance, et seulement en seance ;-)
26/01/2017 à 10h56
Oceanis écrivait:
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>
> Cette frilosité de responsables syndicaux me laisse perplexe.
>
Si vous discutiez tous les syndicats entre 4 yeux au lieu de le faire par éditos interposés vous n'arriveriez pas à vous entendre ?
Parce que là il y a quand même le feu au lac...
26/01/2017 à 11h02
Arrêtez moi si je dis une bêtise :
Le choix est entre dénoncer la convention avant ou après l'arbitrage.
Je n'ose comprendre que la FSDL préfère garder cette bouse de convention... 🤔
26/01/2017 à 11h02
CHIRDENT écrivait:
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> moritooth écrivait:
> -------------------
> on peut nous imposer l'ouverture de négociations
>
>
> Sur quel fondement ?
Une dénonciation de convention, oblige les partenaires a se remettre autour de la table dans un délais maximum de 6 mois, pour négocier une nouvelle convention.
Maximum 6 mois, ça peut donc être une semaine après la résiliation !
26/01/2017 à 11h02
bill écrivait:
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> Oceanis écrivait:
> Si vous discutiez tous les syndicats entre 4 yeux au lieu de le faire par éditos
> interposés vous n'arriveriez pas à vous entendre ?
> Parce que là il y a quand même le feu au lac...
Justement pas entre 4 yeux car les syndicats ont une forme d'autisme à force d'être syndiqués. Ils n'ont rien vu venir à force dire " on évite le pire " depuis 30 ans. Mais voilà la lâcheté finit toujours par se payer: l'heure de l'addiction est venue.
Qu'il fasse intervenir des dentistes " de la société civile ", ceux qui sont sur les patients toutes la journée. Cela rendrait le débat plus pragmatique et moins politique. Devant l'évidence, tous les murs finissent par s'écrouler ( loi universelle ).
La France dirigée par les partis et les syndicats meurent.
26/01/2017 à 11h07
rapelapente écrivait:
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> Arrêtez moi si je dis une bêtise :
>
> Le choix est entre dénoncer la convention avant ou après l'arbitrage.
>
> Je n'ose comprendre que la FSDL préfère garder cette bouse de convention... 🤔
Non, le choix c'est :
-dénoncer la convention, et repartir sur de nouvelles négos, pour se retrouver avec un "nouvel" avenant 4, et finir par un autre type d'arbitrage.
-ou, attendre l'arbitrage actuel et l'attaquer au conseil d'état.
Le problème est juridique, quel est le cas de figure qui nous donne le plus de chance d'avoir satisfaction devant les instances juridique ?. Les analyses faites par les juristes des différents syndicats semblent divergentes sur ce point