Tous les forums
Dénonciation convention
26/01/2017 à 11h08
....Qu'il fasse intervenir des dentistes " de la société civile ", ceux qui sont sur les patients toutes la journée. Cela rendrait le débat plus pragmatique et moins politique. Devant l'évidence, tous les murs finissent par s'écrouler ( loi universelle ).
La France dirigée par les partis et les syndicats meurent.
26/01/2017 à 11h11
CHIRDENT écrivait:
------------------
> Qu'il fasse intervenir des dentistes " de la société civile ", ceux qui sont sur
> les patients toutes la journée. Cela rendrait le débat plus pragmatique et moins
> politique.
Le débat n'est plus, pour ce qui nous concerne, au niveau politique. C'est un choix de stratégie juridique. Nos syndicaliste sont obligés de s'en remettre à leurs juristes. Mais voilà, visiblement, ils ne voient pas tous les choses de la même façon...
Selon, la voie choisi par ton avocat tu peux perdre ou gagner ton procès...
26/01/2017 à 11h11
CHIRDENT écrivait:
------------------
> Qu'il fasse intervenir des dentistes " de la société civile ", ceux qui sont sur
> les patients toutes la journée. Cela rendrait le débat plus pragmatique et moins
> politique.
Le débat n'est plus, pour ce qui nous concerne, au niveau politique. C'est un choix de stratégie juridique. Nos syndicaliste sont obligés de s'en remettre à leurs juristes. Mais voilà, visiblement, ils ne voient pas tous les choses de la même façon...
Selon, la voie choisi par ton avocat tu peux perdre ou gagner ton procès...
26/01/2017 à 11h12
moritooth écrivait:
-------------------
> CHIRDENT écrivait:
> ------------------
> > moritooth écrivait:
> > -------------------
> > on peut nous imposer l'ouverture de négociations
> >
> >
> > Sur quel fondement ?
>
> Une dénonciation de convention, oblige les partenaires a se remettre autour de
> la table dans un délais maximum de 6 mois, pour négocier une nouvelle
> convention.
>
> Maximum 6 mois, ça peut donc être une semaine après la résiliation !
Sauf que la, ils ont bloqués pour les negos avec les pharmaciens et sur l acip... ils ne peuvent pas non plus se demultiplier...
--
********************************
Qui a averti la profession des dangers de l'hégémonie, de l'abstention ?
Qui a cherché à éviter que l'on tombe dans cette CCAM-CNSD ?
Et maintenant, qui vous aide réellement...
L'UJCD, la ligne syndicale claire
26/01/2017 à 11h14
rapelapente écrivait:
---------------------
> Arrêtez moi si je dis une bêtise :
>
> Le choix est entre dénoncer la convention avant ou après l'arbitrage.
>
> Je n'ose comprendre que la FSDL préfère garder cette bouse de convention... 🤔
Il n y a aucun interet de la denoncer après l arbitrage...
Ce serait juste l arbitrage qui serait remis en cause...
26/01/2017 à 11h18
Oceanis écrivait:
-----------------
> Sauf que la, ils ont bloqués pour les negos avec les pharmaciens et sur l
> acip... ils ne peuvent pas non plus se demultiplier...
>
Maintenant je les crois capable de tout ces gens là !!
26/01/2017 à 11h29
moritooth écrivait:
-------------------
> Selon, la voie choisi par ton avocat tu peux perdre ou gagner ton procès...
Exact si on veut sauver les meubles, pas si on veut refonder !
26/01/2017 à 13h31
Oceanis écrivait:
----------------
> Il n y a aucun interet de la denoncer après l arbitrage...
>
> Ce serait juste l arbitrage qui serait remis en cause...
Non, la simple application de l'arbitrage permet d'appliquer l'article 7.1.3, et donc de résilier la convention dans son intégralité.
26/01/2017 à 14h33
Non !!
Le reglement arbitral remplace la convention et la prolonge.. relisez l article 75.
Il faut absolument resilier la convention avant la mise en place juridique du r a.
Si le r a est mis en place, la convention est suspendue, on ne peut donc plus resilier la convention.
Ce serait comme mettre fin au contrat de travail d un salarie en arret maladie : l arret suspendant son contrat, on ne peut plus y mettre fin.
On a vote non a l u d ce matin pour la signature de l avenant 4.
Notre avocat va donner les explications aux administrateuts. Et on vote la resiliation après.
Mais si la cnsd ne la vote pas aussi, c est mort pour la profession !
26/01/2017 à 14h46
Oceanis écrivait:
-----------------
> Notre avocat va donner les explications aux administrateuts. Et on vote la
> resiliation après.
>
> Mais si la cnsd ne la vote pas aussi, c est mort pour la profession !
Ben la CNSD votait pour ça ce matin je crois. A priori, pas de résiliation d'après leurs avocats a eux, et vote suivant cet avis. Donc vous prenez pas le choux cet après-midi...c'est du temps perdu.
26/01/2017 à 14h51
Ok oceanis, donc on se retrouve encore pendu à la décision de la CNSD...
26/01/2017 à 14h58
rapelapente écrivait:
---------------------
> Excusez moi je suis allé vomir...
Tu peux y retourner, la CNSD a voté non a la résiliation !
Ceci dit l'analyse juridique de la FSDL était la même que celle de la CNSD. Si je n'attends rien de la CNSD, j'ai plus tendance à faire confiance à la FSDL qu'à l'UD en matière juridique. A propos les avocats engagent-ils leurs responsabilités sur leurs conseils ?
26/01/2017 à 15h03
Et bizarrement, ce vote la n est pas publie.
La cnsd a mal vecu sa sortie de la convention en 2000 et aurait elle trop besoin des instances conventionnelles pour continuer d exister ?
Quitte a contribuer a l enterrement de la professiin ?
Nos avocats et les leurs etaient unanimes : la resiliation de la convention est valable.
Par contre le choix de la cnsd de s orienter vers une simple saisine du conseil d'État apres l application du reglement arbitral et donc de l avenant, même avec qpc, est aussi perilleux que nos saisines des avenants 2 et 3.
Autant dire que c est mort. La cnsd sera contente de rester de rester dans les instances conventionnelles et de faire semblant d avoir defendu la profession...
On s associera peut etre a cette action, tout comme la fsdl, mais autant dire sue n esperez aucun espoir...
En 15 ans de cacophonie, c est la première fois que nos avocats respectifs étaient d accord sur la resiliation.
Par manque de courage politique ou par volonté de survivre dans les instances conventionnelles, la cnsd suivrai une autre voie et ferait croire que c est la meilleure ! Et comme des moutons, nolbreux sont ceux qui duivront sans connaitre les veritables motifs...
Triste journée si tel est le cas :-(
26/01/2017 à 15h24
moritooth écrivait:
-------------------
A propos les avocats engagent-ils leurs
responsabilités sur leurs conseils ?
Si c'était le cas, ils seraient tous morts. Ils ne peuvent être poursuivi que sur la forme ( date d'appel, etc..)
26/01/2017 à 15h24
moritooth écrivait:
-------------------
A propos les avocats engagent-ils leurs
responsabilités sur leurs conseils ?
Si c'était le cas, ils seraient tous morts. Ils ne peuvent être poursuivi que sur la forme ( date d'appel, etc..)
26/01/2017 à 15h53
donc si la cnsd nous enfonce une fois de plus on fait quoi????j ai bien des idees ....mais pas tres clean donc je ne développerai pas sur un forum public...... qui a une idee restant a peu près dans le politiquement correct?
26/01/2017 à 16h42
Tiens, les étudiants ont bloqué le périph!
Il se font pas de noeuds au cerveau pe.dant des plombes; et agissent efficacement, eux!
26/01/2017 à 16h49
je m'inquiète à cause de plusieurs points
1/ les avocats UD et csnd étaient du même avis
2/ l'UD appelle à appliquer leurs 2 conseils identiques
3/ la csnd refuse de suivre l'appel de UD
=> la csnd veut elle rester la seule signataire et donc maitre des denonciations avenants à négocier et le reste ?
= elle sera aussi la seule à avoir GARANTI la mort de la profession si son recours ( le seul possible après coup du fait de LEUR DESUNION SYNDICALE ) ne fonctionne pas ensuite
la seule voie possible sera la
dissection de la profession entre
les couilles molles adhérentes à la csnd, au proctocole, aux divers partenariats que ce syndicat de merde fait signer à la profession
ceux qui se déconventionneront en masse
--
==================
la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour
26/01/2017 à 17h46
http://lentreprise.lexpress.fr/actualites/1/actualites/dentistes-echec-annonce-des-negociations-vers-un-plafonnement-impose-des-protheses_1873047.html
Dans l'article:
"L'Union dentaire a appelé pour sa part la CNSD, avec qui elle avait signé la dernière convention, à la résilier afin d'annuler l'avenant. "Une opération suicidaire" avec "trop d'incertitudes", selon Mme Mojaïsky."
26/01/2017 à 18h09
et voila on y est!!! les syndicats ne sont pas d accord; ils n ont toujours pas compris que dans ce cas et par leur faute :ON EST MORT!va falloir penser a faire autre chose .vu les tarifs de merde qu on va nous imposer j avoue que je ne regretterai pas du tout ma profession de dentiste.ce pays devient une veritable merde,je ne souhaite qu une chose c est que ça bascule dans la violence ,et la certain ou certaine ministres vont serrer les fesses.pendant combien de temps les francais vont ils supporter ces encules de politiques qui ne pensent qu a se gaver
26/01/2017 à 18h54
vulpi écrivait:
---------------
résilier afin d'annuler l'avenant.
"Une opération suicidaire" avec "trop d'incertitudes", selon Mme Mojaïsky."
==================================
et selon vous madame mojaisky,
le reglement arbitral avec un plafonnement de TOUS les actes de prothèse
( exemple CCM sans doute à 510 € MAX voire moins puisque dorénavant c'est à SA guise )
et une revalorisation des soins "peut être" et surement pas plus que ce que VOUS avez REFUSE
c'est pas INCERTAIN ???
je ne vous aime pas madame !
je crois même que je deteste ce que vous êtes,
ce que vous pensez
et même ce que vous voudriez représenter
--
==================
la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour
26/01/2017 à 20h37
Oceanis écrivait:
-----------------
.
.
.
> La cnsd a mal vecu sa sortie de la convention en 2000 et aurait elle trop besoin
> des instances conventionnelles pour continuer d exister ?
>
> Quitte a contribuer a l enterrement de la professiin ?
.
.
.
> Par manque de courage politique ou par volonté de survivre dans les instances
> conventionnelles, la cnsd suivrai une autre voie et ferait croire que c est la
> meilleure ! Et comme des moutons, nolbreux sont ceux qui duivront sans connaitre
> les veritables motifs...
>
> Triste journée si tel est le cas :-(
Qu'est-que tu sous-entends par : "... elle trop besoin des instances conventionnelles ..." et "... par volonté de survivre dans les instances conventionnelles ..." ?
C'est une question ... financière ?
--
En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
Participez, anonymement, sur https://goo.gl/forms/nAO0htnsVmxotjYm1
