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conventionné + non conventionné
26/01/2017 à 09h48
un exercice commun (collaboration, salariat, association) est-il possible entre 1 praticien conventionné et l'autre pas ?
26/01/2017 à 10h27
ciwil écrivait:
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> un exercice commun (collaboration, salariat, association) est-il possible entre
> 1 praticien conventionné et l'autre pas ?
C'est qu'il est malin le ciwil :-) .
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หมอจัดฟัน
26/01/2017 à 10h28
J'ai connu un couple de praticiens qui bossaient ensembles dans le même cabinet, l'un conventionné et l'autre non. A priori ça semble donc possible, reste à savoir sous quelle forme. Par contre, ils ont fini par être condamnés pour s'être échangé les patients (en gros selon les contrats de mutuelle, c'était soit l'un ou l'autre qui faisait telle ou telle partie des actes prévus dans le plan de traitement et les patients faisaient la navette entre les deux fauteuils d'un rdv à l'autre).
Je suppose donc que c'est possible tant que la séparation est claire et nette, mais c'est à vérifier auprès du conseil de l'ordre.
26/01/2017 à 10h31
doagui écrivait:
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> J'ai connu un couple de praticiens qui bossaient ensembles dans le même cabinet,
> l'un conventionné et l'autre non. A priori ça semble donc possible, reste à
> savoir sous quelle forme. Par contre, ils ont fini par être condamnés pour
> s'être échangé les patients
> Je suppose donc que c'est possible tant que la séparation est claire et nette,
> mais c'est à vérifier auprès du conseil de l'ordre.
ça semblerait exclure le contrat de collaboration
ya pas un représentant de l'Ordre ou du Bordel dans la salle ?! :)))
26/01/2017 à 12h25
Je ne vois pas ce qui rendrait impossible cette cohabitation, ni le contrat de collaboration.
Les contrats sont gérés par l'ordre et sont complètement indépendants du conventionnement.