résiliation de la convention

barbabapat

31/01/2017 à 17h01

Enfin, il y a 6 mois avant l'application d'une convention. Donc le plus gros problème aujourd'hui est qui sera le prochain ministre de la santé.

On a quand même 3 beaux syndicats de bras cassés. Chacun à leur manière mais de beaux bras cassés tout de meme

vulpi

31/01/2017 à 17h36

barbabapat écrivait:
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> Enfin, il y a 6 mois avant l'application d'une convention. Donc le plus gros
> problème aujourd'hui est qui sera le prochain ministre de la santé.

Aujourd'hui l'hypothèse de la défaite de la droite n'est plus à négliger, et une ministre de la santé socialo-écolo dans six mois, bah, cela nous mettrait dans de beaux draps.

tictac écrivait:
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> On a quand même 3 beaux syndicats de bras cassés. Chacun à leur manière mais de
> beaux bras cassés tout de meme


tu n'as pas le droit de dire ca

ces gens s'engagent , se dévouent et passent beaucoup de temps à s'occuper des intérêts de la profession là ou d'autres se contentent de raler

ils on affaire à un adversaire monolithique, dogmatique et sectaire (les affaires sociales sont rarement choisies par les meilleurs des grandes écoles)

les approches sont différentes parceque les textes pretent à interprétation, et que dans le pire des cas le pouvoir politique change les textes et qu'il faut anticiper sa réaction

alors leur role n'est vraiment pas facile

barbabapat

31/01/2017 à 17h51

vulpi écrivait:
---------------
> barbabapat écrivait:
> --------------------
> > Donc le plus gros
> > problème aujourd'hui est qui sera le prochain ministre de la santé.
>
> Aujourd'hui l'hypothèse de la défaite de la droite n'est plus à négliger, et une
> ministre de la santé socialo-écolo dans six mois, bah, cela nous mettrait dans
> de beaux draps.

C'est bien pour cela que je dis que c'est notre plus gros problème aujourd'hui. Bien avant le résultat de l'arbitrage au vus de l'impartialité de l'arbitre de toute façon.

http://www.argusdelassurance.com/institutions/negociations-conventionnelles-l-union-dentaire-veut-resilier-la-convention.115269

carident écrivait:
------------------
> http://www.argusdelassurance.com/institutions/negociations-conventionnelles-l-union-dentaire-veut-resilier-la-convention.115269

ils sont gentils à l 'UD mais tout de même ils ne vont pas imposer leur point de vue à la profession!, d'après ce que j'ai compris la majorité des délégués CNSD ont voté contre.
la FSDL est contre.
on tourne la page.

--
Peter....

rapelapente

01/02/2017 à 11h19

Pour ça c'est sûr, on va tourner des pages !

devil s dare

01/02/2017 à 12h20

je trouve etrange qu en tant que non syndique on reçoive beaucoup d info avant les elections urps pour avoir nos votes mais apres demerdez vous pour avoir les infos!!!idem pour le vote de la cnsd ouvert qu aux adhérents!!!dans ces condition ne venez pas cherchez nos votes avant!

pluton écrivait:
----------------
> rapelapente écrivait:
> ---------------------
> > Pour la FSDL, ne pas avoir la possibilité de résilier est acquis.
> > Ça n'est pas une raison pour ne pas faire pression sur la CNSD, au lieu
> d'aller
> > dans le même sens.
> >
> > Elle a fait le même choix que la CNSD.
> > C'est une rupture tragique avec ses positions antérieures.
> >
> > Impardonnable.
> >
> > Tout comme son silence radio depuis la manif du 27.
>
> non, t'as rien compris...c'est plus compliqué qu'il n'y paraît...
> mais si j'ai bien saisi le fond du problème, ils sont en train de "jouer la
> montre", car dénoncer la convention ne les empêcherait pas d'imposer une négo
> "express" avant le changement de gouvernement voir un autre règlement
> arbitral...alors que chaque recours permet de gagner un peu de temps...



les recours n'empêcheront pas la parution du règlement arbitral ,ni son application.
les recours ne sont pas suspensifs

barbabapat

01/02/2017 à 13h24

jean 57 écrivait:
-----------------
>
>
>
> les recours n'empêcheront pas la parution du règlement arbitral ,ni son
> application.
> les recours ne sont pas suspensifs

Tu as une application dans 6 mois qui dépendra fortement du prochain ministre.

Pas très simple...

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Mais cela n’empêche pas tous ceux qui ont lu "la loi pour les nuls " de donner leur avis de "spécialiste" sur ce site !

cyber_quenottes

01/02/2017 à 14h06

on peut aussi dire que chacun ici, qui donne son avis, a analysé la situation à partir des infos reçues


alors que toi, tu te contentes de diffuser ce que ta lettre cadre te dit de diffuser ( le petit doigt sur la couture )

pôv' tâche


--
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la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour

barbabapat écrivait:
--------------------
> jean 57 écrivait:
> -----------------
> >
> >
> >
> > les recours n'empêcheront pas la parution du règlement arbitral ,ni son
> > application.
> > les recours ne sont pas suspensifs
>
> Tu as une application dans 6 mois qui dépendra fortement du prochain ministre.


non c'est le règlement arbitral qui va mettre en place les conditions et à mon avis ça sera un peu plus rapide.

il est encore possible de résilier , signez la pétition sur le site de l'UD ou dans le courrier qui a été envoyé

barbabapat

01/02/2017 à 14h55

La convention de toute façon n'est applicable que 6 mois après sa validation Règlement arbitral ou pas.

Et il a fallut plus de deux ans pour que l'actuel ministre de la santé applique la partie concernant la prise en charge des gardes et des astreintes. qui étaient dans la convention de 2012.

rapelapente

01/02/2017 à 14h56

Magnifique ton tableau Yobi !!😀

Il démontre à la perfection que SEULE la dénonciation peut permettre d'arriver, ENFIN, à une convention "SATISFAISANTE" 😀😂😂😀😂😂
TOUTES les autres possibilités nous ramènent à la merveilleuse et flamboyante convention actuelle dont vous êtes si satisfaits...

Et VOUS avez donc tout naturellement fait en sorte qu'il ne soit pas possible de sortir de cette bouse ...


BRAVO 👏 👏

Brillantissime analyse du "pôle juridique" CNSD !

C'est beau !
De vrais spécialistes qui donnent leur avis.

Pour faire taire à la rumeur de la CNSD sur la "négo expresse"...

La CNSD affirme : si nous résilions ce sera pire car le DG de l’Uncam organisera une négociation expresse en nous proposant la même chose et le règlement arbitral concernera toute la convention.

FAUX : Pour négocier une convention il y a des procédures et des délais incontournables !

- Lettre de cadrage de la ministre

- 21 JOURS, c’est le délai de convocation du Conseil d’administration de l’UNCAM, pour valider les orientations que le DG doit respecter. (Article R221-4 du code de la sécurité sociale) il y a un conseil de la cnamts qui est prévu la 7 février, mais je doute que l’on ait résilié avant !!! je n’ai pas la date du conseil de l'Uncam

- Lettre à l’UNOCAM et aux syndicats signataires

- 21 JOURS : c’est le délai à compter de la réception du courrier précédent que le directeur général doit respecter avant la première séance de négociation. En effet c’est ce délai qui est prévu pour que l’UNOCAM informe le DG de l’Uncam sur sa participation à la négociation. (Article L.162-14-3 et D162-26 du code de la sécurité sociale)

- Au terme de la négociation le texte est soumis aux syndicats qui doivent réunir leurs instances pour l’accepter ou le refuser. Cela prend au moins 15 JOURS (délai de convocation du CA national de l’UD et de l’AG extraordinaire de la CNSD. Si la négociation se solde par un échec, un règlement arbitral doit être rédigé, et soumis à l’Unocam avant d’être proposé à la ministre.

Il n'y a donc pas de négo possible en 15 jours !

Tout comme il n'y aura pas de retour en NGAP si l'on résilier...

Et ce sont ces arguments que votre "pole juridique" a fait croire à vos délégués en assemblée générale...

Et que maintenant, pour vous justifier, essayez de faire croire à la profession...

Déplorable : les avocats de la CNSD et de l'UD, échanges écrits à l'appuis, étaient favorables à la résiliation...

Mais votre pole juridique n'a pas repris cette analyse pour la vidéo de youtube... On aura pas cherché à influencé les votes par hasard ?

De là à y ajouter un nombre incalculable d'arguments fallacieux... le pas a été franchi...

Et il faut à tout pris se racheter une virginité en organisant une manifestation qui arrivera à coup sur après la publication du R.A. et son application (car c'est aussi une fausse idée de dire qu'il s'appliquera après 6 mois : les textes disent TOUT DE SUITE !)...

Pitoyable.

Mais bon sang, demandez à votre directoire l'organisation d'une nouvelle AG ou d'un vote par correspondance...

C'est vous et vous seul qui porterez la responsabilité pour les décennies à venir...

lardonbis

01/02/2017 à 17h49

Oceanis écrivait:
-----------------

> Déplorable : les avocats de la CNSD et de l'UD, échanges écrits à l'appuis,
> étaient favorables à la résiliation...
>
> Mais votre pole juridique n'a pas repris cette analyse


intéressant ça.
c'est qui le "pôle juridique" ?

barbabapat

01/02/2017 à 18h05

On est à 80 jours de la présidentielle et une centaine de jours des élections législatives.

Donc même avec 21 + 21 + 15 + 2 séances de négociations expresses pour faire semblant, on ne passe pas les législatives.

Par contre le règlement arbitral est inattaquable sur le fond.

Il y a pourtant une solution qui peut s'appliquer à tous les cas de figures...

https://www.eugenol.com/sujets/416366-la-solution-a-nos-problemes

.

Oceanis écrivait:
-----------------
> Pour faire taire à la rumeur de la CNSD sur la "négo expresse"...
>
> La CNSD affirme : si nous résilions ce sera pire car le DG de l’Uncam organisera
> une négociation expresse en nous proposant la même chose et le règlement
> arbitral concernera toute la convention.
>
> FAUX : Pour négocier une convention il y a des procédures et des délais
> incontournables !
>
> - Lettre de cadrage de la ministre
>
> - 21 JOURS, c’est le délai de convocation du Conseil d’administration de
> l’UNCAM, pour valider les orientations que le DG doit respecter. (Article R221-4
> du code de la sécurité sociale) il y a un conseil de la cnamts qui est prévu la
> 7 février, mais je doute que l’on ait résilié avant !!! je n’ai pas la date du
> conseil de l'Uncam
>
> - Lettre à l’UNOCAM et aux syndicats signataires
>
> - 21 JOURS : c’est le délai à compter de la réception du courrier précédent que
> le directeur général doit respecter avant la première séance de négociation. En
> effet c’est ce délai qui est prévu pour que l’UNOCAM informe le DG de l’Uncam
> sur sa participation à la négociation. (Article L.162-14-3 et D162-26 du code de
> la sécurité sociale)
>
> - Au terme de la négociation le texte est soumis aux syndicats qui doivent
> réunir leurs instances pour l’accepter ou le refuser. Cela prend au moins 15
> JOURS (délai de convocation du CA national de l’UD et de l’AG extraordinaire de
> la CNSD. Si la négociation se solde par un échec, un règlement arbitral doit
> être rédigé, et soumis à l’Unocam avant d’être proposé à la ministre.
>
> Il n'y a donc pas de négo possible en 15 jours !
>
> Tout comme il n'y aura pas de retour en NGAP si l'on résilier...
>
> Et ce sont ces arguments que votre "pole juridique" a fait croire à vos délégués
> en assemblée générale...
>
> Et que maintenant, pour vous justifier, essayez de faire croire à la
> profession...
>
> Déplorable : les avocats de la CNSD et de l'UD, échanges écrits à l'appuis,
> étaient favorables à la résiliation...
>
> Mais votre pole juridique n'a pas repris cette analyse pour la vidéo de
> youtube... On aura pas cherché à influencé les votes par hasard ?
>
> De là à y ajouter un nombre incalculable d'arguments fallacieux... le pas a été
> franchi...
>
> Et il faut à tout pris se racheter une virginité en organisant une manifestation
> qui arrivera à coup sur après la publication du R.A. et son application (car
> c'est aussi une fausse idée de dire qu'il s'appliquera après 6 mois : les textes
> disent TOUT DE SUITE !)...
>
> Pitoyable.
>
> Mais bon sang, demandez à votre directoire l'organisation d'une nouvelle AG ou
> d'un vote par correspondance...
>
> C'est vous et vous seul qui porterez la responsabilité pour les décennies à
> venir...

Bon OK on résilie demain:
La ministre dit que les conditions "en cas de modifications législatives ou réglementaires affectant substantiellement les rapports entre les CD et les caisses " n'ont pas changé et je refuse la résiliation! et c'est vrai tant que le règlement arbitral n'est pas publié et même pas connu , il n'y a pas de changement , après c'est trop tard...

cyber_quenottes

01/02/2017 à 18h51

yobi écrivait:
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La ministre dit que les conditions ....... n'ont pas changé et je refuse la résiliation!

c'est vrai tant que le règlement arbitral n'est pas publié et même pas connu , il n'y a pas de changement , après c'est trop tard...

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tu disais quoi déjà à propos de ceux qui ont lu "la loi pour les nuls" et qui s'improvisent juristes ????


Voilà ici un exemple flagrant que si ta "lettre cadre" ne te dicte pas les phrases, il apparait clairement que tu ne comprends strictement rien à rien

les fameuses conditions qui ont changé
c'est la LOI PLFSS qui a été VOTEE
et qui comprend un article 75 qui introduit tout justement des
"modifications législatives ou réglementaires affectant substantiellement les rapports entre les CD et les caisses"


ca fait pitié de te voir écrire tant de bêtises
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la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour