Exercice de groupe avec un praticien non conventionné ?

Bonsoir, tout est dans le titre.
Une association entre un praticien conventionné et un non conventionné est elle légale?
J'y voyais une solution pour esquiver cet arbitrage, valoriser les soins conservateurs, d endodontie, de pédo... d'un côté tout en continuant à profiter des remboursements prothetiques de l'autre.

rapelapente

09/03/2017 à 22h42

Rien ne l'interdit.
C'est tout simple.

Pourquoi capituler si vite? Rien est encore fait que certains cherchent déjà à s'adapter...

J'ai connu un couple de praticiens qui fonctionnaient comme ça : elle conventionnée, lui non, et ils se répartissaient les actes des plans de traitement. Un même patient pouvait donc passer plusieurs fois d'un fauteuil à l'autre au gré des rdv et des actes dont il avait besoin.

Pour autant que je sache, ils ont été poursuivis et condamnés, je crois que ça avait été nommé "collusion entre praticiens".

Pour info : "la collusion est une entente illicite, le plus souvent secrète, entre deux ou plusieurs personnes pour nuire à un tiers en fraudant ses droits".

Je n'en sais pas plus, mais la condamnation est une info certaine car c'était le mari qui me l'avait lui-même dit.