Cookie Consent byPrivacyPolicies.comréglement arbitral publié au JO - Eugenol

réglement arbitral publié au JO

colza2

31/03/2017 à 05h52

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034316294&dateTexte&categorieLien=id


Pickup

31/03/2017 à 07h40

Ceux qui ne sont pas encore syndiqué, c'est le moment pour envoyer votre participation aux frais d'avocats pour attaquer.


dedent

31/03/2017 à 07h48

Ben, on y est! depuis le temps que notre profession attire le mépris!
Steichen disait en conférence ,il y a 18 ans, que quand on nous appuyait sur la tête, nous ne réagissions pas ce qui incitait systématiquement , les hauts fonctionnaires à nous appuyer encore un peu plus fort sur cette même tête (de linotte).Il avait bien vu à qui il avait affaire ce salaud.
MST: son mépris était prévisible dès le départ.


Capture d  cran 2015 03 12 12.28 - Eugenol
chicot29

31/03/2017 à 08h23

Pickup écrivait:
----------------
> Ceux qui ne sont pas encore syndiqué, c'est le moment pour envoyer votre
> participation aux frais d'avocats pour attaquer.

Tu fais confiance à un avocat toi ? Pas moi.
C'est surtout le moment de se connecter aux CCDELI pour effectuer des actions coordonnées et prouver enfin que nous sommes mobilisables. Les syndicats ne peuvent pas tout faire.

Au début je pensais que cette histoire de feuilles papier c'était une blague de potache. Maintenant je pense que c'est une preuve de notre mobilisation. On est là et on ne va pas se laisser bouffer sans réagir.
Et c'est pareil pour la fermeture des cabinets en Juin. Une preuve de mobilisation.
Ensuite les demandes d'information sur le dé conventionnement auront plus de poids : mais jusqu'ou ces cochons de dentistes sont ils capables d'aller ? -)))

Un syndicat avec une base amorphe ne peut rien faire. Je rappelle quand meme que le taux de syndicalisation des chirurgiens dentistes est des plus élevées. Curieux que les syndicats de dentistes se fassent mener par le bout du nez depuis 30 ans. .

Si on ne réagit pas maintenant on est morts. Vous avez aimé les plafonds sur la prothèse ? Vous faites bien, ils ne vont pas en rester là ca va plutôt avoir tendance à descendre qu'à monter. C'est pas comme si on avait pas eu l'exemple des soins opposables qui sont à des niveaux d'un pays sous développé. -)




--
En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
Participez, anonymement, sur https://goo.gl/forms/nAO0htnsVmxotjYm1


atrax

31/03/2017 à 12h38

Il est spécifié que ce règlement ne concerne que les chirurgiens dentistes libéraux. On en avait déjà discuté précédemment sur un autre sujet, mais cet accord ne concerne pas les centre dentaires?

Si non, la parade est toute trouvée!


X ray 03 medium zvq18j - Eugenol
cyber_quenottes

31/03/2017 à 12h54

on en avait déjà discuté

ne concerne NI les centre de soins qui ont une convention à part

NI les stomatos qui sont des vrais "MEDICAUX" EUX !


--
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la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour


P2eqdh3csim6s7nb09ktdq3e7ev8 - Eugenol
barbabapat

31/03/2017 à 13h02

Dans le texte de l'ordre, il semblait que l'ensemble des salariés pouvait ne pas être concernés et reposer la question des exercices en société.


Édit,

".........
Re: tout va très bien madame la marquise

Par colza2 Envoyer un message privé hier à 08:26

communiqué de presse

http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/espace-presse/communiques-de-presse/communiques-de-presse.html?tx_ttnews%5Btt_news%5D=685&cHash=a168e811bccfdee74e86fa5e11e27df8

........"


Snake Plissken

31/03/2017 à 13h08

Bouais, tout cela ma laisse perplexe. Au départ j'étais gonflé à bloc comme vous avec les CCDeli et cie .....

Bon et maintenant on ferme une semaine et on fait des feuilles vertes en vue de se déconventionner !!

En gros comme d'hab on se pénalise de bout en bout pour un résultat plus qu'aléatoire avec des CCDeLi qui trainent à se mettre en route et des syndicats qu'on entend plus ...... ou presque.

A quand les vrais mouvement qui pénalisent UNIQUEMENT l'état genre arrêt des cotisations URSSAF + CARCHIDENT + grève nationale des gardes ?

Ca doit bien s'organiser au même titre qu'un déconventionnement de masse ce truc non ?




colza2

31/03/2017 à 13h09

la convention 2006 disait

"" CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION

La présente convention s'applique, d'une part, aux caisses primaires d'assurance maladie, aux caisses de mutualité sociale agricole et aux caisses d'assurance maladie des professions indépendantes et, d'autre part, aux chirurgiens-dentistes exerçant à titre libéral, ayant choisi d'adhérer au présent dispositif, pour les soins dispensés au lieu d'exercice ou exceptionnellement au domicile du malade ou assimilé.
La présente convention s'applique aussi aux chirurgiens-dentistes salariés d'un autre chirurgien-dentiste exerçant à titre libéral. ""


le règlement dit
" Article 1er
Portée du réglement arbitral


Le présent règlement régit les relations entre les caisses d'assurance maladie et les chirurgiens-dentistes autorisés à exercer en France et exerçant leur activité à titre libéral."


dans un cas comme dans l'autre les centres ne sont pas nommés , donc pour moi le règlement arbitral c'est pour tout le monde.
la seule différence les dentistes salariés d'un libéral soit 4 à 500 personnes



l'accord national des centres de santé 2015 dit

"...- d'accessibilité financière en appliquant, conformément à la loi, le tiers-payant, en respectant les tarifs conventionnels, et en proposant notamment des tarifs de prothèses dentaires et de soins d'orthodontie maitrisés....."

respect des tarifs conventionnels = les centres appliqueront l'arbitrage également

voilà mon avis


colza2

31/03/2017 à 13h17

....


atrax

31/03/2017 à 13h22

Comem cyber quenottes, je rage du fait que les stomatos aient le droit de facturer ce qu'ils veulent.

Bon, il est de temps de se libérer de toutes ces incohérences!


X ray 03 medium zvq18j - Eugenol
cyber_quenottes

31/03/2017 à 13h49

@Colza

http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/gestionnaires-de-centres-de-sante/votre-convention/accord-national-des-centres-de-sante.php

les centres de santé ont une convention datant de 2005

je parie un boeuf que NOUS on est pas cité dedans
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la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour


moritooth

31/03/2017 à 15h02

Une action forte, bien encadrée par les syndicats, consisterait à appliquer sur tous les soins opposables les tarifs que l'on demandait lors des négociations. Donc des tarifs clairement affichés pour tout l'hexagone. Il faudrait donner un devis effectivement aux patients, et mettre ces suppléments sous forme d'un NPC quelconque pour ne pas bloquer les télétransmissions.

Avec le meme engagement ( huissier etc) de la part des confrères, ça serait peut-etre plus facile à mettre en oeuvre que le déconventionnement.


P2eqdh3csim6s7nb09ktdq3e7ev8 - Eugenol
barbabapat

31/03/2017 à 18h06

http://www.union-dentaire.com/ra-publie/

"........

Aujourd’hui, la ministre de la Santé a publié le règlement arbitral proposé par Bertrand FRAGONARD. Pour Marisol TOURAINE, cela signe l’épilogue d’un combat qu’elle mène depuis plusieurs mois contre la filière dentaire. Pour l’Union Dentaire, rien n’est fini, notre combat contre l’obstination ministérielle continue. Sous la présidence de François HOLLANDE, les gouvernements n’auront eu de cesse que de mépriser notre profession au travers d’attaques incessantes, sans jamais recevoir un seul responsable de la chirurgie dentaire.



« Dès aujourd’hui, jour de la publication du règlement arbitral dicté par une ministre sur le départ, l’Union Dentaire a introduit une requête devant le Conseil d’État pour demander l’annulation de ce texte inique qui met en péril l’avenir de notre exercice. Nous l’avons assortie d’une demande de Question Prioritaire de Constitutionalité car l’article 75 de la LFSS 2017 met gravement en cause le paritarisme protégé par notre Constitution » déclare Philippe DENOYELLE, président de l’UD. « Nous n’en resterons pas là » déclare-t-il. « L’UD s’associera aux initiatives nationales ou locales qui s’organisent partout sur le territoire national pour dénoncer ce texte scandaleux ».



Le Conseil Constitutionnel devra confirmer que l’un des droits syndicaux les plus fondamentaux a été bafoué sans vergogne par la ministre. JAMAIS depuis 45 ans, JAMAIS depuis la première convention nationale, un gouvernement n’avait osé s’attaquer ainsi au paritarisme conventionnel. JAMAIS un gouvernement n’avait osé changer les règles en cours de négociation. JAMAIS une ministre n’avait osé s’attaquer frontalement à une profession sans JAMAIS avoir reçu l’un de ses représentants qu’il soit ordinal ou syndical. La morgue ministérielle lui aura fait tourner délibérément le dos à sa mission de défense de professionnels de santé qui prodiguent quotidiennement des soins attentifs aux patients qui leur accordent leur confiance.



Pour notre profession, il est temps que le mandat de François HOLLANDE s’achève ! Il aura été un cauchemar pour les libéraux en général et la chirurgie dentaire en particulier. Par deux fois les chirurgiens-dentistes sont descendus massivement dans la rue. Une première fois contre la loi MACRON, le 22 janvier 2015, une seconde fois deux ans plus tard, le 3 mars dernier contre ce règlement arbitral de Marisol TOURAINE. Ce bilan est l’un des pires que notre profession ait eu à subir depuis de très nombreuses années.

......."


P2eqdh3csim6s7nb09ktdq3e7ev8 - Eugenol
barbabapat

31/03/2017 à 18h06

http://www.cnsd.fr/actualite/news/1791-reglement-arbitral-rejoignez-la-resistance


6szjws718sv1jksw54v4mpj3a6cu - Eugenol
vulpi

31/03/2017 à 19h43

Vu que les soins vont augmenter en 2018, je préfère attendre, ce serait dommage de perdre là-dessus. Cette année je vais me concentrer sur la prothèse.


Motte-5

01/04/2017 à 08h07

vulpi écrivait:
---------------
> Vu que les soins vont augmenter en 2018, je préfère attendre, ce serait dommage
> de perdre là-dessus. Cette année je vais me concentrer sur la prothèse.

toi t as pas lu la clause de sauvegarde!

pour info il y un plafond de remboursement maxi pour la profession. Si on dépasse en ben plus de revalorisation et plafonds plus bas!

pour 2018 c'est 6.7 milliards € alors qu'en 2014 il y a eu 8.3 milliard €..

Bosse bien cette année car après dans le c.l LuLu!


Orezza gazeuse verre litre ocoxey - Eugenol
casa

01/04/2017 à 14h23

....