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Inscription des assistantes

99531200 uzumtd - Eugenol
posologie

17/05/2017 à 13h10

Au hasard d'une lecture, j'ai cru comprendre que les assistantes dentaires devaient s'inscrire auprès de l'ARS de son domicile?
ai-je compris de travers? C'est écrit dans un décret paru en 01/2017.
J'essaie de les contacter.....mais c'est aussi aisé que de joindre la CPAM!!


ncd

05/06/2017 à 10h32

« Art. D. 4393-17.-L'agence régionale de santé du lieu d'exercice professionnel des personnes autorisées à exercer la profession d'assistant dentaire procède à l'enregistrement prévu à l'article L. 4393-17 au vu du titre de formation ou de l'autorisation présenté par l'intéressé ou, à défaut, de l'attestation qui en tient lieu.
« Les assistants dentaires informent l'agence, dans le délai d'un mois, de tout changement de leur situation professionnelle, de prise ou d'arrêt de fonction supplémentaire ou de cessation, temporaire ou définitive, d'activité.
« Nul ne peut exercer la profession d'assistant dentaire si son titre de formation ou autorisation n'a pas été enregistré conformément au premier alinéa du présent article.
« Il est établi, pour chaque département, par le directeur général de l'agence régionale de santé, une liste de ces professionnels portée à la connaissance du public.
« Les étudiants en chirurgie dentaire mentionnés à l'article D. 4393-15 sont enregistrés sur une liste spécifique. »