Tous les forums
Controle secu
18/06/2017 à 09h06
zavepavumirza écrivait:
-----------------------
Hmmmmmmm Cyber, cet argument a été utilisé des 10aines de fois de manière inefficace devant les tribunaux, ceux là même qui font appliquer la loi .....
=========================
évidemment, je n'en pas un instant
simplement parce qu'une procédure pré-établie a débuté
au bout d'un moment tu ne peux QUE suivre la procédure et finir en justice
l'ASN doit être saisie AVANT la procédure intentée par le dentiste qui doit se défendre
à partir du moment où ne lettre de patient affirmant qu'il a subi des expositions dans le seul but de vérifier un travail et sans aucun but diagnostique à visée thérapeutique
l'auteur de cette irradiation se verra rappeler le caractère abusif de celle-ci
et çà je peux te le GARANTIR
NB : ce commentaire vaut pour CRAIG qui me demande de "valider" mes propos
je vois pas ce que tu attends de moi CRAIG...
par contre le sujet
https://www.eugenol.com/sujets/417980-a-lire-la-has-integre-la-notion-de-reglement-arbitral?page=1#post_932936
montre bien que la HAS dispose du pouvoir de publier directement au JORF des "avis"
tout comme l'ASN dispose de celui de publier sans aucune signature ministerielle des "AVIS" et des "DECISIONS"
18/06/2017 à 09h21
En application de l’article L. 592-20 du code de l’environnement, l’ASN peut prendre des décisions réglementaires à caractère technique pour compléter les modalités d'application des décrets et arrêtés pris dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les INB et les équipements sous pression nucléaires.
Ces décisions sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASN homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).
=============================
https://www.asn.fr/Reglementer/Bulletin-officiel-de-l-ASN/Activites-medicales/Decisions-reglementaires/Decision-n-2013-DC-0349-de-l-ASN-du-4-juin-2013
décision 0349 qui fixe la manière dont on doir respecter la norme d'installation de nos générateurs X
18/06/2017 à 09h21
zavepavumirza écrivait:
-----------------------
> Hmmmmmmm Cyber, cet argument a été utilisé des 10aines de fois de manière
> inefficace devant les tribunaux, ceux là même qui font appliquer la loi .....
Tu crois qu'on peut obtenir le numéro d'inscription au registre de la mutualité de ta caisse histoire de confirmer ta qualité à agir ? Ton employeur est bien inscrit quelque part non ? -)
--
En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
Participez, anonymement, sur https://goo.gl/forms/nAO0htnsVmxotjYm1
18/06/2017 à 09h33
cyber_quenottes écrivait:
-------------------------
> décision 0349 qui fixe la manière dont on doir respecter la norme d'installation
> de nos générateurs X
"Actes et procédures interventionnels radioguidés : l’ensemble des actes médicaux invasifs
diagnostiques ou thérapeutiques ainsi que les actes chirurgicaux médicaux utilisant des
rayonnements ionisants à visée de guidage « per-procédure », y compris le contrôle ;"
Tu vois cyber le contrôle est autorisé. -)
--
En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
Participez, anonymement, sur https://goo.gl/forms/nAO0htnsVmxotjYm1
18/06/2017 à 10h12
quantin écrivait:
-----------------
> Je n'aime pas ces bouffages de gueule, c'est sterile. Zavepavumirza, sur combien
> d'annees un controle peut il remonté ? J'ai entendu 2 ans ?
>
pour des raisons liées au bridage de nos outils informatiques en usage habituel - 2 ans et 3 mois théoriquement mais cela peut être plus si on a pris la précaution d'abonder une base avant.
La prescription triennale (forclusion) + le temps nécessaire aux étapes de procédure et d'investigation ultérieure , nous laissent donc 2 ans et demi maximum de profondeurs
en cas de fraudes détectées, la prescription de la fraude étant quinquennale, 5 ans de profondeur peuvent dans l'absolu être obtenus
18/06/2017 à 10h16
le "contrôle" des actes et procédures interventionnelles RADIO GUIDEES
tu sors la définition de ces actes
on ne parle pas ici du controle médical de la secu
mais du controle de son acte radio guidé que fait le chir
relis !
c'est comme si tu me disais qu'on doit faire une radio de contrôle de la bio et donc le contrôle est autorisé ....
18/06/2017 à 10h27
Bonjour à tous,
Ma question s'adresse plutôt à Zavepavumirza :
Bonjour,
J'aimerais savoir par qui sont côtés les actes réalisés dans les centres dentaires associatifs : par les praticiens en leur nom propre et avec leur propre numéro, ou par le centre associatif?
Merci.
18/06/2017 à 10h32
chicot29 écrivait:
> Tu crois qu'on peut obtenir le numéro d'inscription au registre de la mutualité
> de ta caisse histoire de confirmer ta qualité à agir ? Ton employeur est bien
> inscrit quelque part non ? -)
Pour cela, il faudra être légitime à le demander.
Le faire par biais d'avocat à l'occasion d'une analyse d'activité dont tu ferais l'objet et que je ménerais est une possibilité d'y avoir accès qui s'offre à toi.
J'y satisferais dès lors et de manière très décontractée.
18/06/2017 à 10h36
C'est curieux dans d'autre circonstances ce numéro prouvant l'existence légale de ton employeur est très difficile à obtenir. -)
--
En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
Participez, anonymement, sur https://goo.gl/forms/nAO0htnsVmxotjYm1
18/06/2017 à 10h55
latin écrivait:
---------------
> Bonjour à tous,
> Ma question s'adresse plutôt à Zavepavumirza :
>
> Bonjour,
> J'aimerais savoir par qui sont côtés les actes réalisés dans les centres
> dentaires associatifs : par les praticiens en leur nom propre et avec leur
> propre numéro, ou par le centre associatif?
> Merci.
le numéro de la structure. le n°du ps n'est pas informé sur les données de faturations.
18/06/2017 à 10h59
Rassures nous tu peux quand meme déterminer qui a fait tel ou tel acte ?
--
En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
Participez, anonymement, sur https://goo.gl/forms/nAO0htnsVmxotjYm1
18/06/2017 à 11h00
chicot29 écrivait:
------------------
> Rassures nous tu peux quand meme déterminer qui a fait tel ou tel acte ?
Si il repond non c est dramatique.
18/06/2017 à 11h06
chicot29 écrivait:
------------------
> Rassures nous tu peux quand meme déterminer qui a fait tel ou tel acte ?
>
>
> --
> En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la
> promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats
> représentatifs ? OUI - NON
> Participez, anonymement, sur https://goo.gl/forms/nAO0htnsVmxotjYm1
oui, mais après questionnement de la structure sur les facturations réalisées sur une période déterminée.
Et j'anticipe la question à venir : des controles sont menés sur l'activité de salariés de centre de soins.
18/06/2017 à 11h12
Pourquoi ? Ca fait partie du camp du bien un centre. Un dentiste salarié, meme payé au %age ne peut etre déviant. -)
--
En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
Participez, anonymement, sur https://goo.gl/forms/nAO0htnsVmxotjYm1
18/06/2017 à 11h12
zavepavumirza écrivait:
-----------------------
> Hmmmmmmm Cyber, cet argument a été utilisé des 10aines de fois de manière
> inefficace devant les tribunaux, ceux là même qui font appliquer la loi .....
>
> je conseillerai plutot à Quentin de travailler ses référentiels médicaux pour sa
> défense ou celle de ses collégues que d'axer tout sur une voie sans issue parce
> que toi et moritooth lui avaient soufflé une connerie en droit.
Je dis peut-être des conneries ( merci au passage!) mais si tu te renseignes bien auprès de ton institution tu verra que dans certaines régions l'ensemble des appareils de radiographies rétroalvéolaires et panoramique( certaines régions en avaient) a été mis à l'arrêt et démonté. Devines pourquoi ?
A la place, on a mis à disposition des CDC des caméras intrabuccales. Entre nous ça permet de controler de manière plus étendue et plus parlante la qualité des soins.
Les CDC ne sont pas plus juristes que nous, sans s'en rendre compte ils sont souvent en abus de droit. Quand il tombent sur des confrères qui connaissent mieux le droit qu'eux (ou se font aider par des avocats spécialisés) ils perdent. Et parfois, ils deviennent attaquables, c'est comme ça que dans certains département des CDC sont interdits de contrôle et de contentieux ! On leur trouve alors des missions qui n'ont rien avoir avec le dentaire !
Le boulot de CDC a beaucoup changé depuis l'époque des EP, et des contrôles faciles. Mais beaucoup n'ont pas évolué dans leur mentalité, et ne valorisent pas la médecine dentaire, de fait ils scient gentiment la branche sur laquelle ils sont assis...
18/06/2017 à 11h17
zavepavumirza écrivait:
-----------------------
> Et j'anticipe la question à venir : des controles sont menés sur l'activité de
> salariés de centre de soins.
Pas très efficace dans l'affaire dentexia. Pourtant tous les voyants étaient au rouge.
Vous avez controlé les actes des praticiens qui y exerçaient ou ca n'est pas la peine parce que la "structure" ne pourra pas payer les indus ? ?
--
En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
Participez, anonymement, sur https://goo.gl/forms/nAO0htnsVmxotjYm1
18/06/2017 à 11h54
j'en connais même un qui a donné une opinion sur la qualité d'une endo sur une PM à partir d'un cliché ou on ne voyait que 3 molaires
18/06/2017 à 12h00
moritooth écrivait:
-------------------
> Je dis peut-être des conneries ( merci au passage!)
désolé si tu as pris un coup dans la violence habituelle et l'absence de toute règle de politesse des échanges qui ont cours sur ce forum. Et cela ne saurait s'expliquer par le RA parce que depuis 2005 j'ai connu toujours ceci ici, ni plus, ni moins.
Aussi je m'excuse pour le terme (cela sera erreur pour toi) utilisé et te concernant
On comprendra dès lors que je ne reviens contribuer ici que tous les 3 ans avant d'en être dégouté.
> mais si tu te renseignes
> bien auprès de ton institution tu verra que dans certaines régions l'ensemble
> des appareils de radiographies rétroalvéolaires et panoramique( certaines
> régions en avaient) a été mis à l'arrêt et démonté. Devines pourquoi ?
pour des raisons d'économies budgétaires, de dissolution programmée (à l'époque) de la branche dentaire, de CDC qui ne pratiquaient aucun acte de radiographies ce qui avait vocation à rendre les cones radiogènes inutiles, de médecins conseils régionaux qui prenaient des décisions fort peu éclairées, d'absence de chirurgien dentiste conseil national.
>
> A la place, on a mis à disposition des CDC des caméras intrabuccales. Entre nous
> ça permet de controler de manière plus étendue et plus parlante la qualité des
> soins.
l'essentiel étant visible par voie de radiographie, ton argument ne tient pas la route. Mon petit appareil photo constitue déjà un complément suffisant et nécessaire pour ce qui est visible à l'examen clinique.
Sur ces bases, je n'ai pas demandé de caméra intra-buccale.
>
> Les CDC ne sont pas plus juristes que nous, sans s'en rendre compte ils sont
> souvent en abus de droit. Quand il tombent sur des confrères qui connaissent
> mieux le droit qu'eux (ou se font aider par des avocats spécialisés) ils
> perdent. Et parfois, ils deviennent attaquables, c'est comme ça que dans
> certains département des CDC sont interdits de contrôle et de contentieux ! On
> leur trouve alors des missions qui n'ont rien avoir avec le dentaire !*
C'est possible sur certains points.
Pour ma part
j'exerce la médecine de controle depuis 17 ans.
je maitrise parfaitement le tissu réglementaire qui régle mon exercice et je l'applique de manière très réfléchie et avec beaucoup de prudence.
mon expérience, les nombreuses attaques de la partie adverse m'ont permis d'aborder l'essentiel des points juridiques sur lesquels les avocats reviennent de manière constante.
Parmi les régles que j'applique :
lorsque je réalise un controle, il n'existe rien de personnel entre le CD analysé et moi
s'il existe un lien préexistant quelconque entre lui et moi(amical ou inamical), je refuse la mission et je passe la main
j'ai eu droit également à une saisine auprès du proc d'un CD analysé à mon encontre afin de me traduire en section disciplinaire selon le modus opérandi mis en ligne par un syndicat aujourd'hui dissous (lequel incluait vos arguments sur les radiographies mises en oeuvre par le Service Médical).
et cela de manière inefficace.
A ce jour, je ne connais qu'une situation existante de CDC condamné (c'est honteux de laisser cela en ligne de manière nominative)... mais peut être es tu mieux informé que moi.
>
> Le boulot de CDC a beaucoup changé depuis l'époque des EP, et des contrôles
> faciles.
je te le concède
> Mais beaucoup n'ont pas évolué dans leur mentalité,
Il est possible effectivement que certains n'aient pas su s'adapter à ce "nouveau métier"
et ne > valorisent
> pas la médecine dentaire, de fait ils scient gentiment la branche sur laquelle
> ils sont assis...
>
Les termes que tu utilises me laissent à penser que tu as des échanges poussés avec des chirurgiens dentistes conseils du régime général.
18/06/2017 à 12h04
chicot29 écrivait:
------------------
> zavepavumirza écrivait:
> -----------------------
>
> > Et j'anticipe la question à venir : des controles sont menés sur l'activité de
> > salariés de centre de soins.
>
> Pas très efficace dans l'affaire dentexia. Pourtant tous les voyants étaient au
> rouge.
>
> Vous avez controlé les actes des praticiens qui y exerçaient ou ca n'est pas la
> peine parce que la "structure" ne pourra pas payer les indus ? ?
Je ne saurais répondre à cette question, cette structure étant hors ma région d'affectation.
le reste relève d'un procés d'intention auquel je ne répondrai pas
18/06/2017 à 17h11
zavepavumirza écrivait:
-----------------------
> Les termes que tu utilises me laissent à penser que tu as des échanges poussés
> avec des chirurgiens dentistes conseils du régime général.
Chapeau ! tu es perspicace, en fait j'ai dans ma famille un médecin conseil "chef", qui me parlent souvent des CDC. C'est pas toujours objectif car il semble qu'entre les MC et les CDC c'est pas l'amour fou.
Les problèmes rencontrés en département et en région par les contrôles dentaires (pour les régions qui en ont encore) remontent peu car ils font "taches" et les MCR n'aiment pas ça...
18/06/2017 à 17h38
> chicot29 écrivait:
> ------------------
> > Pas très efficace dans l'affaire dentexia. Pourtant tous les voyants étaient
> au
> > rouge.
> >
> > Vous avez controlé les actes des praticiens qui y exerçaient ou ca n'est pas
> la
> > peine parce que la "structure" ne pourra pas payer les indus ? ?
>
Concernant Dentexia tout a été étalé sur la place publique dans la région ARA. Les centres Dentexia du Rhône avaient fait l'objet d'un contrôle par des CDC, qui n'ont trouvé aucune grosse anomalie !!
S'en est suivi se qu'on connaît. Les deux principaux syndicats ont fait une lettre ouverte à la direction du service médical pour demander des explications sur ce dysfonctionnement, et stigmatiser l'inutilité de tels contrôles. L'ARS qui a prononcé la fermeture des centres a elle aussi demandé des explications. On imagine bien le mauvais quart qu'on dû passé les CDC dans les bureaux de leur direction, et la soufflante qu'ils se sont pris...
En fait on en revient a ce qui était dit au début du post, plus c'est gros plus ça passe! La procédure de contrôle dentaire n'est plus adaptée à notre époque, et beaucoup de CDC sont hors du coup de l'exercice de la dentisterie actuelle, et ne coincent finalement que des "petits magouilleurs pas malins". C'est toujours ça, mais ça ne contribue pas a élevé le niveau de la pratique.
18/06/2017 à 19h10
moritooth écrivait:
-------------------
Les centres Dentexia du Rhône avaient fait l'objet d'un contrôle par des CDC, qui n'ont trouvé aucune grosse anomalie !!
===================
c'est marrant
il semble que pour les gros travaux les feuilles de prothese étaient envoyées à la secu dans le seul but de débloquer un crédit bancaire à la consommation, SANS que les travaux soient réalisés
donc aucun de ces milliers de patients ne rentrait dans cette case ??
18/06/2017 à 19h20
quel est le lien entre zavepavumirza et mistermagoo ?
question sérieuse
18/06/2017 à 19h32
zavepavumirza écrivait:
-----------------------
> Je ne saurais répondre à cette question, cette structure étant hors ma région
> d'affectation.
> le reste relève d'un procés d'intention auquel je ne répondrai pas
Il doit pourtant y avoir un gisement d'indus à récupérer, vu le bordel que ca a provoqué.
--
En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
Participez, anonymement, sur https://goo.gl/forms/nAO0htnsVmxotjYm1