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Prévoyance : que déclarer à l'interrogatoire?
18/06/2017 à 22h41
Bonjour chers confrères, je viens ici car mon manque d'expérience dans le domaine des assurances est cruel!
Je suis en dernière année d'études de dentaire en France, et donc normalement en libéral l'année prochaine.
J'ai une instabilité de l'épaule (de ma main forte) due à une subluxation assez ancienne.
Je ne m'en suis jamais inquiété (lègère gêne intermittente), mais une consultation il y a 2 ans et reconfirmée cette année chez un chirurgien orthopédiste a conduit, d'après le scanner, à prévoir une opération cet été.
Voici le problème: je suis en train de souscrire à une prévoyance, et à la fameuse question "avez-vous déjà été opéré ou devez-vous l'être?", je me demande si je dois répondre la vérité. En réalité, si je cherche une prévoyance, c'est surtout pour couvrir cette épaule (en étant pessimiste et en prévoyant des séquelles immédiates ou meme dans 20 ans...)
J'ai donc peur que parler de l'opération fasse une exclusion de l'épaule d'office :
Serait-ce plus malin de ne rien déclarer et de faire semblant que je me suis fait opérér dans l'urgence? (en espérant que les assurances n'aient pas accès au dossier médical passé??)
J'espère m'être assez bien exprimé, et je vous remercie pour le temps que vous prendrez à lire cette interrogation personnelle mais pour laquelle personne n'a su me conseiller jusqu'à présent
Merci d'avance pour votre aide
18/06/2017 à 23h10
Si tu n'as jamais été opéré à ce jour en principe pas de trace.
En revanche une fois la pathologie signalée tu seras exclu définitivement.
18/06/2017 à 23h13
bill écrivait:
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> Si tu n'as jamais été opéré à ce jour en principe pas de trace.
> En revanche une fois la pathologie signalée tu seras exclu définitivement.
Merci pour votre réponse
Mais les traces des consultations et scanners où la lésion de l'articulation est déjà visible, ainsi que le diagnostic du chir, les médecins experts de l'assurance n'y auront pas accès en passant par la sécu, ou en demandant mon dossier médical à mon chir ?
18/06/2017 à 23h21
Je pense qu'il existe un truc qui s'appelle le secret médical et si ton chirurgien aime autant les médecins de mutuelles que les cd tu es tranquille... :-)
Maintenant si tu souscris et que tu te fais opérer 8 jours après ???
Edit : j'ai relu ton message et tu dis que l'opération est programmée cet été, là c'est quand même limite, tu fais une fausse déclaration intentionnelle...
18/06/2017 à 23h52
bill écrivait:
--------------
> Je pense qu'il existe un truc qui s'appelle le secret médical et si ton
> chirurgien aime autant les médecins de mutuelles que les cd tu es tranquille...
> :-)
>
> Maintenant si tu souscris et que tu te fais opérer 8 jours après ???
>
> Edit : j'ai relu ton message et tu dis que l'opération est programmée cet été,
> là c'est quand même limite, tu fais une fausse déclaration intentionnelle...
Ah je pensais que les médecins experts des assurances avaient le droit d'exiger mon dossier médical et de consulter mon historique sécu en imaginant qu'un jour je souffre vraiment de mon épaule et aie besoin de m'arreter... C'est sûr que non??
Oui en effet c'est très rapproché... Mais un accident ne prévenant pas, je pourrais très bien dire que j'ai eu un souci un mois après avoir souscrit et que le chir avait un créneau pour m'opérer rapidement, presque en urgence non? Surtout s'ils n'ont pas le droit de demander mon historique médical et mon dossier auprès de lui? Vous avez tout compris, mais je trouve dommage de déclarer quelque chose qui sera exclu alors que je n'ai encore jamais rien fait de concret à part 2 scanners...
19/06/2017 à 08h02
bill écrivait:
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> Edit : j'ai relu ton message et tu dis que l'opération est programmée cet été,
> là c'est quand même limite, tu fais une fausse déclaration intentionnelle...
Bill a été très clair. Je vais préciser.
Une fausse déclaration intentionnelle c'est faux et usage de faux. Dans ce cas escroquerie à l'assurance.
19/06/2017 à 08h04
1/ tu as des assurances qui, vu ton jeune age te feront remplir un questionnaire simplifié
2/ d'autres te poseront la question
si tu ne réponds pas aux questions posées clairement, tu mens volontairement
ton contrat devient vite caduque dès qu'un enquête montreras ton état préalable ( elle sera nécessaire dès que les sommes vont monter )
3/ il faut distinguer les pathologies existantes
des symptomes existants
exemple: pendant plusieurs années j'ai eu des douleurs dorsales de type lombalgies
l'assurance m'a placé une exclusion concernant les "suites" de mes lombalgies
je l'ai faite facilement sauter car la lombalgie n'est pas une pathologie, mais un symptome
on ne peut exclure les suites d'un mal de tête.....
à toi de voir avec un médecin ou chir en quoi consiste ta "pathologie pré existante"
mais en aucun cas il ne faut mentir, tu paierais les cotisations pour rien ( ils te la rendraient pas )
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la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour
19/06/2017 à 08h14
cyber_quenottes écrivait:
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> 1/ tu as des assurances qui, vu ton jeune age te feront remplir un questionnaire
> simplifié
Meme, dans tous les questionnaires y'a: hospitalisation ou chir de moins de 5 ans.
> ton contrat devient vite caduque dès qu'un enquête montreras ton état préalable
> ( elle sera nécessaire dès que les sommes vont monter )
Mentir au QM d'une assurance facultative, c'est de la folie. Autant balancer ton pognon par la fenêtre.
Sauf peut être si tu t'es fait opérer de l'épaule sans intervention de la SECU/mutuelle par un chir au black ou peut être à l’étranger (toujours sans en avoir informé l'assurance maladie).
> mais en aucun cas il ne faut mentir, tu paierais les cotisations pour rien ( ils
> te la rendraient pas )
Oui même si tu te casses la jambe, le fait d'avoir menti sur ton épaule annule l'assurance (et les enquêtes sont poussées).
19/06/2017 à 08h18
alveolopanda écrivait:
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> Vous avez tout compris, mais je trouve dommage de
> déclarer quelque chose qui sera exclu alors que je n'ai encore jamais rien fait
> de concret à part 2 scanners...
C'est déjà trop tard...
Tu te casses la jambe en 2018, ils font l’enquête et tombent sur le scanner du 01/01/2017... puis sur l'opération du 20/07/2017... et dans ton QM du 19/06/2017, y'a écrit RAS -> assurance annulée.
19/06/2017 à 08h42
mon voisin était assureur
il avait 50 ans
il me payait cash et ne voulait pas de feuille de soins même pour un detartrage
motif " je n'ai rien dans mon dossier médical"
amusant non ?
en fait c'est les scanners qu'il fallait payer au black
une chir avec AG au black = tu rêves
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la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour
19/06/2017 à 21h26
Merci à tous pour vos réponses
Il va falloir que je me renseigne sur le réel pouvoir des assurances sur leur accès à notre dossier médical.
On dirait que c'est ça qui est flou pour nous tous
20/06/2017 à 08h07
alveolopanda écrivait:
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En réalité, si je cherche une prévoyance, c'est surtout pour couvrir cette épaule (en étant pessimiste et en prévoyant des
> séquelles immédiates ou meme dans 20 ans...)
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donc en réalité tu "sens" que de toutes façons maintenant ou dans 20 ans ton épaule va poser un probleme
tu le sais parce qu'il y a eu
- subluxation
- suites douloureuses
- 1 scanner
- 2 consultations Spé
- prévision d'intervention Chir
et tu veux un assureur qui te couvre ce risque quasi certain en lui dissimulant la vérité
fausse déclaration intentionnelle, ton contrat va sauter et t'aura payé pour rien
20/06/2017 à 08h10
PAR CONTRE
tu peux toujours insister auprès d'un assureur pour que ton risque soit couvert
et ton assureur peut l'accepter moyennant une surprime
à toi d'évaluer si comme nos patients tu veux :
- payer plus cher pour une garantie ++
- ne pas payer et prendre ton risque à ta charge
20/06/2017 à 08h19
C est de la folie de mentir dans ce type de questionnaire... les possibles indemnites en jeu sont tres importnantes donc les enquetes sont tres poussees.
Ex trouve sur le net:
Il doit donc répondre avec exactitude aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration des risques (art. L. 113-2 du code des assurances). De plus, comme tout contrat, le contrat d'assurance doit être conclu de bonne foi (art. 1134 du code civil). Donc, si l'assuré fait une fausse déclaration en dissimulant un antécédent pathologique, et que la compagnie parvient à en apporter la preuve, le contrat est annulé. Avec comme conséquence l'arrêt des paiements par l'assureur, qui pourra aussi demander le remboursement des sommes déjà versées. La cour d'appel de Douai l'a encore rappelé récemment (arrêt du 12.4.07, n° 06/01965). Dans cette affaire, l'assuré s'est trouvé affecté d'un cancer, un an après la conclusion d'un contrat, et a dû cesser de travailler. Mais la compagnie a refusé d'apporter sa garantie. Elle s'est, en effet, rendu compte, au cours d'une enquête et grâce au courrier d'un médecin, que son assuré avait omis de déclarer dans le questionnaire de santé qu'il avait subi, 4 ans avant, une intervention chirurgicale pour soigner une hernie discale.
Toute information cachée peut être retenue contre l'assuré
Dans cette affaire, l'assuré faisait valoir deux arguments : d'une part que cet antécédent médical était sans rapport avec le cancer dont il était atteint et, d'autre part, que le courrier du médecin devait être exclu des débats comme contraire au secret médical. Mais la cour d'appel les a tous les deux rejetés. Selon elle, peu importe la nature de l'information cachée et le fait qu'elle soit sans rapport avec le sinistre (art. L. 113-8 du code des assurances). Par ailleurs, le courrier n'a pas été écarté des débats parce que l'assuré n'avait pas été loyal dans ses déclarations initiales. Il ne pouvait plus, ensuite, invoquer le secret médical dans le seul but de masquer sa fraude.
20/06/2017 à 08h37
N'oublies pas de déclarer que tu as été opéré des amygdales étant petit. -)
Un assureur fera feu de tout bois pour ne pas faire face à ses engagements.
--
En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
Participez, anonymement, sur https://goo.gl/forms/nAO0htnsVmxotjYm1
20/06/2017 à 08h42
c'est 100% exact
peu importe le sujet de la fausse déclaration
le caractère intentionnel annule le contrat
il ne garantit donc plus rien
le type aurait déclaré son hernie il aurait peut être été exclu pour ce risque, mais son K aurait été pris en charge
20/06/2017 à 08h47
chicot29 écrivait:
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> N'oublies pas de déclarer que tu as été opéré des amygdales étant petit. -)
>
> Un assureur fera feu de tout bois pour ne pas faire face à ses engagements.
>
Je connais une consoeur qui s'est fait planter pour une indemnisation pour incapacité définitive d'exercice pour une simple appendicite...
Lorsque les sommes en jeu sont importantes ils vont chercher loin très loin.....
20/06/2017 à 08h51
alveolopanda écrivait:
----------------------
> Bonjour chers confrères, je viens ici car mon manque d'expérience dans le
> domaine des assurances est cruel!
>
> Je suis en dernière année d'études de dentaire en France, et donc normalement en
> libéral l'année prochaine.
> J'ai une instabilité de l'épaule (de ma main forte) due à une subluxation assez
> ancienne.
> Je ne m'en suis jamais inquiété (lègère gêne intermittente), mais une
> consultation il y a 2 ans et reconfirmée cette année chez un chirurgien
> orthopédiste a conduit, d'après le scanner, à prévoir une opération cet été.
>
> Voici le problème: je suis en train de souscrire à une prévoyance, et à la
> fameuse question "avez-vous déjà été opéré ou devez-vous l'être?", je me demande
> si je dois répondre la vérité. En réalité, si je cherche une prévoyance, c'est
> surtout pour couvrir cette épaule (en étant pessimiste et en prévoyant des
> séquelles immédiates ou meme dans 20 ans...)
> J'ai donc peur que parler de l'opération fasse une exclusion de l'épaule
> d'office :
> Serait-ce plus malin de ne rien déclarer et de faire semblant que je me suis
> fait opérér dans l'urgence? (en espérant que les assurances n'aient pas accès au
> dossier médical passé??)
>
> J'espère m'être assez bien exprimé, et je vous remercie pour le temps que vous
> prendrez à lire cette interrogation personnelle mais pour laquelle personne n'a
> su me conseiller jusqu'à présent
>
> Merci d'avance pour votre aide
mon cas perso. ménisque opéré à 17 ans(j'en ai 61) et déclaration pour la prévoyance sans pb. par contre exclusion de toutes les garanties si pb lié au genou pour l'assurance d'un crédit. ce n'est pas le cas de figure d'une prévoyance.
conseil:ne cache rien.fausse déclaration = remboursement à l'assurance
20/06/2017 à 09h12
par contre ne rien cacher m'a obligé une fois à répondre à la question :
"avez vous déjà été malade ? "
=> oui quand j'étais petit j'ai eu des maladies infantiles
je peux scanner le document si nécessaire
donc à la question :
" avez vous déjà eu mal à la tête ? "
c'est con mais il vaut mieux dire
=> oui souvent un lendemain de fête
20/06/2017 à 09h58
si tu ne le signale pas, c'est une fausse déclaration à l'assurance, donc une fraude. Si l'assurance tombe dessus, tu n'auras aucune indemnisation.
si tu le déclares, tu auras une surprime, qui coûte moins cher qu'une non indemnisation
--
"la franchise c'est dire ce qu'on pense, la sincérité c'est penser ce que l'on dit"
Hubert Grenier
20/06/2017 à 10h26
lolomeinau écrivait:
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si tu le déclares, tu auras une surprime, qui coûte moins cher qu'une non indemnisation
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OU une exclusion
ce qui est plus probable